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La lettre Fiscale Belge et la Revue Trimetrielle de la fiscalité belge. Une information de qualité sur tous les sujets qui ont trait à la fiscalité et à la comptabilité

Publications

Les publications de l’ASBL « FPT-FVA » se présentent sous deux formes distinctes et complémentaires :

  • une lettre d’information électronique, la « Lettre Fiscale Belge », en abrégé L.F.B., qui paraît à raison de 25 numéros par an, d’au moins 10 pages A4 par numéro,
  • et une revue, la « Revue Trimestrielle de la Fiscalité Belge », en abrégé R.T.F.B., qui paraît à raison de 4 numéros par an, d’environ 288 pages A5 par numéro.

Les publications

LLFB
20182018/314
- Tribune libre
- La prime bénéficiaire : objectif poursuivi et traitement fiscal
- Le traitement fiscal des quotités rétroactives de rentes alimentaires
- Question classique : quand la perte en capital est-elle déductible ?
- Subsides pour frais de consultance : imposables ?
- Le tax shelter pour les arts de la scène : aspects comptables spécifiques
- Prêt immobilier : très rarement facile
- Fin de démembrement et plus-value sur immeuble bâti
- Le Serdu
2018/313
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (7e partie et fin)
- Acompte et début de l’amortissement
- Le Serdu.
2018/312
- Question sur des achats et leur refacturation
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (6e partie)
- Le Serdu
2018/311
- Libéralités : ajout de dernière minute
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (5e partie)
- Le Serdu
2018/310
- Victoire par KO technique pour le «bénéfice occasionnel» face à la «cession rapide d’immeubles»
- Commentaire administratif de l’exonération de l’indemnité complémentaire en cas de reprise de travail pour les travailleurs en RCC
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (4e partie)
- Le Serdu
2018/309
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (3e partie)
- Le Serdu
2018/308
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (2e partie)
- Le Serdu
2018/307
- Question sur le nouveau régime des primes bénéficiaires
- La nouvelle CPTI pour les indépendants personnes physiques
- La taxation des boissons rafraîchissantes
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2018 (1ère partie)
- Le Serdu ???.
2018/306
- La taxation des revenus immobiliers en revenus professionnels : pas si simple !
- La location de biens immobiliers à usage professionnel enfin soumise à la TVA !
- La preuve de la présence physique sur le territoire d’un Etat
- Modifications régionales récentes en matière de précompte immobilier
- Une fuite à votre cuve à mazout ? TVA à 6, 12 et 21 %
- L’enregistrement des baux à loyer : baux ‘sociaux’ et enregistrement électronique …
- Le Serdu.
2018/305
- Le point sur les mesures I.P.P. favorables au secteur horeca
- Le facteur d’autonomie et son impact sur l’I.P.P.
- Régularisation fiscale : déclarations provisoires de 1 EUR !
- Nouvelle réduction d’impôt pour les frais d’adoption
- Du neuf pour les stewards de clubs de football
- La nouvelle taxe sur les comptes-titres : d’une rare complexité et probablement anticonstitutionnelle
- Le Serdu.
2018/304
- Réserve de liquidation spéciale ‘ex.d’imp. 2012’
- Taux réduit et cotisation spéciale pour sociétés débutantes
- Réduction de capital et date de l’A.G.
- Libre accès de l’administration fiscale aux locaux professionnels
- Droits de succession : régime de responsabilité solidaire et discrimination
- Précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale : nouvelle discrimination interdite
- Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN 2017
- Prix moyen des carburants en 2017
- Le Serdu
2018/303
- Fiches 281.10, 281.20, 281.29 et 281.85 pour l’ex.d’imp. 2018
- Rémunération du dirigeant d’entreprise et nouvelle cotisation distincte
- Nouvelles allocations et indemnités pour les fonctionnaires : conséquences pour le privé
- Provision pour une prime d’assurance à verser l’année suivante
- Capital libéré et plus-values internes
- Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
- Impôts sur les revenus : montants indexés (ou non) pour l’ex.d’imp. 2019
- Le Serdu
2018/302
- Nouvelles mesures en faveur de l’activation de l’épargne
- Le phasage de la réforme de l’impôt des sociétés
- La règle des 40 jours à l’impôt des personnes physiques
- La notion d’intérêt : nouvelles modifications en ce qui concerne les OPC
- Un travailleur étranger doit-il être soumis à l’impôt des personnes physiques ou à
l’impôt des non-résidents ?
- Limitation des avantages en proportion de la durée de la période imposable
- Le Serdu.
2018/301
- Nouvelles règles TVA en matière de travaux immobiliers pour compte propre
- TVA : quel taux applicable aux jeux
d’enquête en équipe dits ‘jeu d’évasion’ ?
- Vélos électriques et indemnités compensatoires versées par les Régions
- Conflit ou choix entre déduction pour capital à risque et déduction pour investissement ?
- Compte à l’étranger, obligations PCC et usage qu’en fait l’administration
- Dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs en R&D : extension aux bacheliers
- Le Serdu
20172017/999
Index 2006-2016.
2017/299
- Droit à l’erreur pour tous, y compris les professionnels du chiffre…
- Indemnités de dédit : taxation distincte pour les dirigeants d’entreprise indépendants
- La TVA et le système de caisse enregistreuse dans le secteur de l’horeca
- Calcul de l’impôt des personnes physiques : bizarrerie ou nouvelle erreur dans le calcul ?
- Transfert de l’hypothèque et avantages fiscaux
- Le Serdu.
2017/298
- Nouveaux avantages de toute nature et adaptations des montants pour d’autres
- Identification univoque du bénéficiaire et cotisation distincte
- La notion de ‘valeur vénale’
- Chèque habitat : durée de l’avantage ?
- Sixième réforme de l’État - source supplémentaire d’illisibilité !
- Traitement TVA des journalistes et photographes de presse indépendants
- Le Serdu.
2017/297
- Fiscalité automobile : à quoi peut-on s’attendre ?
- Déduction de la TVA… même en cas de facture incomplète
- Avance sur liquidation et précompte mobilier
- Redevances pour reprographie et TVA
- Le Serdu.
2017/296
1. Dernières actualités en TVA …
- Régime TVA pour l’exploitation d’un parking des établissements hospitaliers
- TVA et chirurgie esthétique
- TVA et prestations des chiropracteurs et ostéopathes
- La TVA et les groupements autonomes de personnes
- La TVA et les contrats de location de bâtiments à usage professionnel
- Fin de la taxe dite « tampon »
2. Réforme de l’impôt des sociétés et réduction du capital : à quoi peut-on s’attendre ?
3. Indemnités en réparation d’une perte de revenus professionnels
4. Le Serdu.
2017/295
- Nouveau régime fiscal des pensions complémentaires payées ou attribuées à des non-résidents
- Impôt des sociétés et capital : la situation actuelle
- Limite des 80 % et durée normale de l’activité professionnelle
- Prêts hypothécaires
- Remplissage du cadre IX de la déclaration fiscale (suite)
- Comment est taxée l’allocation néerlandaise AOW perçue par un résident belge ?
- Le Serdu.
2017/294
- Mesure anti-abus spécifique et apport de réserves au capital dans le régime transitoire de l’article 537 du C.I.R. 1992
- Frais professionnels forfaitaires : droit absolu ou obligation absolue ?
- Cessation de l’activité professionnelle, régime de la continuation et stock
- Prêts hypothécaires - notion de ‘pleine propriété’ et cas pratiques
- Le régime bruxellois du précompte immobilier à l’épreuve de la Cour constitutionnelle
- Le Serdu.
2017/293
- Système de caisse enregistreuse dans l’horeca et amendes TVA
- Prêts hypothécaires
- Remplissage du cadre IX de la déclaration fiscale
- Prestations de services des courtiers en
assurance et TVA
- La TVA applicable aux réparations de bicyclettes
- La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (4è partie et fin)
- Le Serdu.
2017/292
- Cadeaux commerciaux de faible valeur et cadeaux offerts aux membres du personnel : 1 seul cadeau par année civile… sinon déduction non admise !
- La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (3è partie)
- Le Serdu.
2017/291
- Liquidation interne et changement d’actionnaires
- Régime TVA des artistes peintres et sculpteurs pour la vente de leurs oeuvres
- Instauration en Région de Bruxelles-Capitale d’une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
- La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (2e partie)
- Le Serdu
2017/290
- Suppléments de quotité exemptée pour charges de famille et revenus d’origine étrangère : modification du calcul de l’impôt
- Le régime de la liquidation interne et les sociétés fusionnées
- La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (1ère partie)
- Le Serdu
2017/289
- Réserve de liquidation et opération ‘abusive’
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (7ème partie et fin)
- Le Serdu
2017/288
- Manifestation destinée à apporter un soutien financier à un organisme exempté : nouveau champ d’application TVA
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (6e partie)
- Le Serdu
2017/287
- Prestations fournies par les aides-soignants : quel traitement TVA ?
- Travaux de végétalisation des bâtiments et TVA
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (5e partie)
- Le Serdu
2017/286
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (4e partie)
- Le Serdu
2017/285
- Attention aux dépenses prises en charge par la société, même si un A.T.N. est déclaré !
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2017 (3e partie)
- Le Serdu.
2017/284
- Quelques brèves en TVA …
- Amendes TVA en matière de système de caisse enregistreuse
- Régime de la marge bénéficiaire pour les biens d’occasion
- Livraison intracommunautaire de biens : n° de TVA du client non encore activé par son Etat membre ?
- Placement de stores intérieurs faits sur mesure dans une habitation privée : 6% ou 21% ?
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2017 (2e partie)
- Le Serdu
2017/283
- VVPRbis et dividende intercalaire en 2017
- Mise à disposition à titre onéreux d’un véhicule automobile à un membre du personnel ou au gérant/administrateur d’une entreprise… quel traitement en matière de TVA ?
- Assujettis à la TVA soumis au régime de la franchise : signification de la notion de non- dépôt du listing clients ‘néant’ ?
- TVA et prestations de services pro deo : report du taux normal au 1 septembre 2017
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2017 (1ère partie)
- LeSerdu.
2017/282
- Une question sur les dividendes VVPRbis
- Habitation acquise par le dirigeant en indivision avec une société : ATN ou pas ?
- La déduction pour revenus d’innovation
- Travail de nuit et dispense de versement de précompte professionnel
-Le Serdu
2017/281
- Revente de voyages et TVA
- Les pensions de source étrangère : mise au point
- Animaux d’occasion et TVA
- Impôts sur les revenus : montants indexés pour l’ex.d’imp. 2018
- Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN pour l’année 2016
- Le Serdu.
2017/280
- Nouveaux modèles d’attestations de soins
- Définition de la bicyclette et avantages fiscaux liés à son utilisation
- La présentation, par son auteur, de livres pour enfants est-elle soumise à TVA ?
- Etudiants indépendants : A.R. d’exécution
- Agrément dans le cadre du Tax Shelter pour les œuvres scéniques
- Job étudiant propos des 475 heures
- Abrogation du paiement des acomptes TVA
- Les associations de frais : report de la date de notification
- Prix moyen des carburants en 2016
- Le Serdu.
2017/279
- Du respect des normes de bonne conduite au SPF Finances : une question de démocratie (suite)
- Fiches 281.10 et 281.20 pour les revenus de l’année de revenus 2016 (ex. d’imp. 2017) : quoi de neuf ?
- Extension de l’exemption de TVA aux activités occasionnelles de soutien
- Nouveau filet de sécurité à l’impôt des non-résidents
- Le Serdu
2017/278
- Voitures de société : nouvelle DNA à 40 % pour les cartes carburant !
- ATN voitures de société : adaptation des taux d’émissions
- Réforme du bonus-logement wallon : le chèque habitat
- Crédit d’impôt pour bas revenus d’activité : fin d’une exclusion difficilement justifiable
- SPRL en ‘déshérence’
- Indemnités dans le cadre d’activités bénévoles
- Du respect des normes de bonne conduite au SPF Finances : une question de démocratie (1ère partie)
- Le Serdu
2017/277
- La TVA et les cotisations des membres des ASBL
- Indemnité de remploi et traitement fiscal
- Un statut social et fiscal pour l’étudiant indépendant
- Indexation du revenu cadastral pour le calcul du précompte immobilier
- Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
- Le Serdu
2017/276
- Disposition d’un immeuble une partie de l’année : ATN et requalification des loyers… calcul en jours !
- La grange transformée en habitation : TVA de 6 ou de 21% ?
- Taux réduit de TVA de 12% relatif au logement dans le cadre de la politique sociale - initiative privée
- Le Serdu
20162016/275
Index 2016
2016/274
- Suppression de certaines bases forfaitaires de taxation
- Le prêt « Coup de Pouce » de la Région wallonne
- Du neuf en matière de déclaration douanière et d’utilisation du numéro EORI
- Montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs
- La TVA sur le transport d’organes humains, de sang humain et de lait maternel
- Bagages personnels des voyageurs et TVA : évolution du seuil
- Le Serdu
2016/273
- Le traitement fiscal de l’indemnité de mobilité et des autres indemnités spécifiques au secteur de la construction
- Suppression de la déduction pour revenus de brevets… en attendant mieux...
- La taxe compensatoire des droits de succession en quelques questions
- Le Serdu
2016/272
- Réserve de liquidation
- ‘VVPRbis’ : date de départ du délai
- Hébergement égalitaire – modification de l’article 132bis du CIR92
- ATN pour utilisation privée d’un smartphone
- Réduction d’impôt pour dépenses en matière de titres-services
- TVA portée en compte par un hébergeur français
- Le Serdu
2016/271
- Un nouveau régime fiscal pour l’économie collaborative !
- TVA et refacturation des frais de déplacement mentionnés distinctement, mais forfaitairement
- Improductivité d’un immeuble
- Le Serdu
2016/270
- Enfant à charge et hébergement égalitaire : quid après la majorité ?
- Réserve de liquidation et taux réduit à l’ISoc.
- Questions suite à l’immigration d’une société étrangère en Belgique
- Le Service de Conciliation fiscale : pourquoi la volonté de ‘concilier’ et les spécificités de la conciliation fiscale belge
- 9ème Journée de la L.F.B.
- Le Serdu.
2016/269
- Quand des dépenses sont-elles professionnelles ?
- Les conséquences fiscales d’un plan salarial flexible (cafétéria)
- La nature du forfait de frais professionnels à l’impôt des personnes physiques : un droit absolu
- L’inconstitutionnalité du délai de réclamation - ou lorsque la Cour constitutionnelle confond interpréter et légiférer – et la solution législative adoptée
- Le Serdu.
2016/268
- Amortissements et idées fausses : quelques rappels et précisions
- Plus-value sur actions et Fairness Tax
- Frais de réception exposés à l’occasion d’un mariage
- Régularisation fiscale : 10 questions essentielles
- Le Serdu.
2016/267
- La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (4ème partie et fin)
- Du neuf en matière de pensions et revenus de remplacement
- Le Serdu.
2016/266
- La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (3ème partie)
- Arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et plus-values de réévaluation
- Le Serdu
2016/265
1. Tribune libre : Menaces de sanctions proférées par l’administration : le vice est-il incurable ?
2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (2ème partie)
3. Le Serdu
2016/264
1. Système de caisse enregistreuse pour l’horeca : nouvelles dispenses réglementaires et tolérances administratives
2. Fiches 281.50 et délais
3. ATN voiture : cas pratique et quelques remarques critiques
4. Arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et frais de recherche
5. Tax shelter audiovisuel et société en pertes
6. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (1ère partie)
2016/263
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (7ème partie et fin)
2. Chevaux et immobilisations corporelles
3. Le Serdu
2016/262
- Provision interne pour pensions
- Changement de contrôle et cession d’un compte courant créditeur
- Réserve de liquidation et liquidation partielle
- Bruxelles-Ville à la pêche aux renseignements cadastraux
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (6ème partie)
- Le Serdu.
2016/261
- Bâtiment à usage mixte : règles de dominance d’affectation pour l’application du taux réduit de TVA de 6% dans le cadre de travaux immobiliers
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (5ème partie)
- Le Serdu
2016/260
- Taxation étalée et délai d’investissement
- Primes diverses et exonération à l’impôt des sociétés
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (4ème partie)
- Le Serdu.
2016/259
- La TVA et les bâtiments scolaires : taux de 6% de manière large !
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (3ème partie)
- Le Serdu
2016/258
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (2ème partie)
- Le Serdu.
2016/257
- La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (1ère partie)
- Le Serdu
2016/256
- Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2016
- Droit d’usage et d’habitation versus commodat : des conséquences fiscales parfois très différentes
- Réduction de capital et résultat fiscal pour l’actionnaire – Société
- Réclamation et dégrèvement d’office - conditions de forme et délais
- Taxation étalée avec remploi désigné dans une société absorbée
- Le Serdu
2016/255
- Règle des 80% pour les pensions complémentaires et back-service ou rattrapage
- Impôt des Personnes Physiques - taxation des capitaux de pension
- Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN en 2015
- Tax shelter cinéma et refacturation des dépenses
- Frais professionnels des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS
- Impôts sur les revenus : montants indexés pour l’ex.d’imp. 2017
- Le Serdu
2016/254
- Revenus immobiliers - codes 1109-1110 et codes 3109-3110
- Solution apportée à la jurisprudence ‘Tate & Lyle’ et suppression d’autres ‘contrariétés’ européennes
- Cotisation distincte sur les provisions constituées en exécution d’EIP : les corrections attendues
- Revenus étrangers et double imposition
- Le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires en matière fiscale : un oubli de coordination législative ?
- Revenus de certains organismes de placement
- Dépenses supportées par des tiers et réductions d’impôt
- Le Serdu
2016/253
- IPP : principales modifications fiscales pour l’ex.d’imp. 2016 et à partir du 1er janvier 2016 (suite 2)
- IPP - Cas pratique lié aux emprunts
- IPP - Cas pratique lié aux emprunts et à l’affectation professionnelle
- Le droit d’être entendu
- IPP - Le point en matière de réduction régionale pour les dépenses de sécurisation contre le vol et l’incendie
- IPP - codes 1505 et 2505
- Fiches 281.10 et 281.20 pour les revenus de l’année de revenus 2015 : quoi de neuf ?
- IPP ou quand la transformation d’une dépense déductible en une réduction d’impôt peut faire très mal
- Le Serdu.
2016/252
- IPP : principales modifications fiscales pour l’ex. d’imp. 2016 et à partir du 1er janvier 2016 (suite)
- TVA, les changements au 1er janvier 2016 : Partim 1 : modifications législatives et réglementaires
- Usufruit et amortissement
- L’hébergement égalitaire à l’impôt des personnes physiques
- Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
- Réserve de liquidation et réserve de liquidation spéciale : encore des questions
- Le Serdu
2016/251
- Impôt des personnes physiques : principales modifications fiscales pour l’ex.d’imp. 2016 et à partir du 1er janvier 2016
- Sixième réforme de l’Etat et calcul du taux moyen d’imposition
- Réduction d’impôt pour pensions : de multiples règles de trois et règles de palier pour un régime particulièrement ardu
- Cas pratiques d’application des conventions préventives de la double imposition
- Raisons sociales ou professionnelles : le cas de l’échange d’habitations
- Le Serdu.
20152015/250
Index 2015
2015/249
1. Réserves de liquidation, ordinaire et spéciale
2. Revenus de droits d’auteur - le point en matière d’impôt des personnes physiques
3. Paiements non déductibles vers certains Etats : du neuf
4. Le Serdu.
2015/248
1. Imposition des indemnités pro deo au titre d’arriérés d’honoraires
2. TVA et les nouvelles règles d’exigibilité à partir du 1er janvier 2016 : la facture redevient une cause d’exigibilité !
3. Impôt des personnes physiques - les fonctionnaires internationaux subissent-ils une discrimination ?
4. Le statut fiscal des aidant(e)s
5. Le Serdu.
2015/247
1. Accords du 16 mars 2015 signés entre la Belgique et le Luxembourg
2. Synthèse des principes contenus dans le règlement européen sur les successions internationales et cas pratiques d’application
3. Application cumulée de sanctions administratives : qu’en penser ?
4. L’hypotax à l’impôt des personnes physiques
5. Cotisation distincte et identification univoque (bis)
6. Le Serdu.
2015/246
1. Dégrèvement d’office, nouveauté et précisions
2. Cotisation distincte et identification univoque du bénéficiaire
3. Déclaration IPP – Petits rappels en matière de revenus immobiliers et emprunts hypothécaires
4. Force majeure et erreur invincible
5. IPP et cotisations sociales personnelles non retenues
6. Nouveau tax shelter pour l’acquisition d’actions des entreprises débutantes
7. Le Serdu.
2015/245
1. Boni de liquidation et précompte mobilier
2. Provision pour litige TVA
3. Chiffre d’affaires non déclaré et cotisation distincte
4. Revenus étrangers et convention avec la République Démocratique du Congo
5. Réserve spéciale de liquidation
6. Dégrèvement d’office, nouveauté et précisions
7. Le Serdu.
2015/244
1. Le coaching et la TVA
2. La circulaire administrative commentant le nouveau régime des ‘commissions secrètes’
3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2015 (3ème et dernière partie)
4. Indemnité kilométrique revue à la baisse
5. Montant minimal de la rémunération du sportif rémunéré
6. Le Serdu
2015/243
1. L’indemnité de procédure en droit fiscal : l’administration fiscale est, pour l’instant, un justiciable comme les autres !
2. Réserve de liquidation ou VVPRbis ?
3. Déduction pour capital à risque et SICAV
4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2015 (2ème partie)
5. Le Serdu
2015/242
1. Impôt des personnes physiques - personne à charge et calcul des ressources nettes
2. Traitement TVA (i) applicable à un bien acquis avant la qualité d’assujetti, (ii) aux dépenses liées à l’exploitation et à l’entretien de ce bien dans l’entreprise et (iii) à la revente de celui-ci
3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2015 (1ère partie)
4. Le Serdu
2015/241
1. De la nécessité de rétablir la différence fondamentale entre frais professionnels et pertes professionnelles et quelques réflexions sur l’éternité
2. Flash « réserve de liquidation »
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (7ème et dernière partie)
4. Accord sur l'échange automatique d'informations fiscales entre la Suisse et l'Union européenne
5. Le Serdu.
2015/240
1. Réserve de liquidation et ‘tax shelter’
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (6ème partie)
3. Le Serdu
2015/239
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (5ème partie).
2. Le Serdu
2015/238
1. Succursale et taux de l’INR/Soc
2. La fiscalité des emprunts ‘immobiliers’ 2 + 11 fiches
3. La revente de véhicules automobiles investis dans l’entreprise : calcul de la base d’imposition et de la TVA due
4. Le Serdu.
2015/237
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (4ème partie)
2. Le Serdu.
2015/236
1. La règle du "une fois et demie" ou quand certaines pratiques administratives illégales ont la vie dure
2. Déclaration d’intérêts de compte-épargne en provenance du Portugal : que faire ?
3. Travailleurs salariés et appointés : frais réels ou frais forfaitaires ?
4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (3ème partie)
5. Le Serdu.
2015/235
1. Délais TVA prolongés
2. Activation des subsides
3. L’hébergement égalitaire et la déduction d’une rente alimentaire
4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (2ème partie)
5. Les versements anticipés pour l'ex.d'imp. 2016
6. Le Serdu.
2015/234
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (1ère partie)
2. Le Serdu
2015/233
1. Dividendes en nature
2. Mise à disposition d’un véhicule et remboursement de frais de déplacements
3. La taxe communale sur les spectacles et divertissements : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation en total désaccord !
4. Le Serdu
2015/232
1. Déplacements « domicile - lieu de travail » des salariés, appointés, employés et ouvriers
2. Le régime des amortissements dégressifs
3. Revenus de remplacement : exonérations de fait
4. Le Serdu
2015/231
1. La qualification fiscale des jetons de présence
2. Epargne-pension : un régime fort secoué
3. Frais de voiture et DNA négatives
4. Le Serdu
2015/230
1. La communication des livres et documents : avec ou sans déplacement ?
2. Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN 2014
3. Fusion transfrontalière et imposition
4. Le Serdu
2015/229
1. Frais professionnels et plusieurs lieux fixes de travail par jour
2. Réserve de liquidation et comptabilisation
3. Les nouvelles «commissions secrètes»
4. La signature des actes de procédure - une condition substantielle où quand le fisc s’assied sur la loi !
5. Le Serdu.
2015/228
1. Frais professionnels des hommes politiques et plus précisément des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS
2. La TVA et le système de caisse enregistreuse dans le secteur HORECA : quelques précisions complémentaires
3. Bicyclette électrique, dirigeant d’entreprise : quid de l’ATN et des frais ?
4. Le Serdu.
2015/227
1. La TVA et le régime définitif des règles d’exigibilité et de facturation + annexe 1
2. L’enfant qui travaille pour ses parents indépendants
3. ISR : montants indexés pour les ex.d’imp. 2015 et 2016 + annexe 2
4. Prix moyen des carburants en 2014
5. Le Serdu.
2015/226
1. Nouvelles fiches individuelles 281.10 et 281.20 relatives aux revenus payés en 2014
2. Immobilisations en cours et amortissement
3. RIS et ERIS : imposables ou pas ?
4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
5. Le Serdu.
20142014/225
Index 2014
2014/224
1. C.I.R. 1992 et indexation : la valse des indices ou quand l’Etat refuse de reconnaître ses torts !
2. Restitution d’impôt maltais : dividende ou non?
3. Délai de réclamation en impôts directs – modification
4. Economiseurs d’énergie – jamais facile !
5. Déduction pour habitation propre et unique et non occupation
6. Le dirigeant d’entreprise et la prise en charge des pertes de sa société
7. Le Serdu.
2014/223
1. Déduction pour capital à risque, actifs de placement et tax shelter
2. Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises situées dans des zones d’aides
3. Bénéfices minima forfaitaires et pertes antérieures
4. La saga des maisons économes
5. Le Serdu.
2014/222
1. La TVA et le système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca : application obligatoire en 2015 !
2. Le CIR 92 et son arrêté d’exécution et la Sixième Réforme de l’Etat
3. Le Serdu.
2014/221
1. Secret bancaire et taxation indiciaire
2. L’article 10 des conventions préventives de la double imposition (dividendes) : portée limitée à l’actionnaire
3. Article 537 du C.I.R. 1992, mesure antiabus et Tax Shelter
4. Additionnels provinciaux et communaux sur des impôts régionaux : un exercice de gymnastique législative !
5. Dons en ligne ou dons par Internet
6. Le Serdu.
2014/220
1. Impôt des personnes physiques et couple d’ascendants à charge
2. Majoration de la dispense de versement du Pr.P. pour le travail en continu
3. Impôt des personnes physiques - pertes reportées après divorce
4. Déduction d’une rente alimentaire - frais de scolarité
5. Tutelle de mineurs étrangers non accompagnés et société
6. Le Serdu.
2014/219
1.Transfert des pertes et filialisation d’un établissement belge
2.La notion d’attribution en matière de pensions complémentaires
3.Externalisation des engagements internes de pensions complémentaires : y'a un bug !
4.Le Serdu
2014/218
1. La TVA et l’exemption en matière de prestations d’enseignement : état des lieux
2. Régime transitoire de l’article 537 du CIR 92 (apport des réserves au capital)
3. Libéralité à un parti politique
4. Indemnité kilométrique indexée à partir du 1er juillet 2014
5. Taxation étalée et ‘communs’ d’un immeuble
6. Taxation étalée et remploi par l’absorbante
7. Le Serdu
2014/217
1. Les bénéfices minima forfaitaires pour les sociétés et la déduction des pertes antérieures
2. L’attestation sur l’honneur est-elle un moyen de preuve en matière fiscale ?
3. Facilités «vacances d’été 2014» en matière de TVA
4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex.d’imp. 2014 (4ème partie et fin)
5. Le Serdu.
2014/216
1. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2014 (3ème partie)
2. 7ème journée de la Lettre fiscale belge
3. Le Serdu
2014/215
1. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2014 (2ème partie)
2. Le Serdu.
2014/214
1. À propos de la fiche 281.50
2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2014 (1ère partie)
3. Le Serdu.
2014/213
1. Liquidation déficitaire : coupons les ailes d’un canard
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (7ème partie)
3. Le Serdu.
2014/212
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (6ème partie)
2. Le Serdu
2014/211
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (5ème partie)
2. Le Serdu
2014/210
1. Pouvoirs d’investigation et pouvoirs d’imposition en matière de précomptes
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2014 (4ème partie)
3. Le Serdu
2014/209
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (3ème partie)
2. Le Serdu
2014/208
1. Rémunérations de jeunes sportifs : montant minimum
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2014 (2ème partie)
3. Le Serdu
2014/207
1. Le SDA se prononce sur le régime fiscal d’une assurance obsèques collective
2. Fairness Tax : commentaire administratif et critiques
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2014 (1ère partie)
4. Le Serdu .
2014/206
1. Voitures, bénéficiaires non liés et avantage
2. Indemnités pour les voyages de service à l’étranger : montants et alignement du social sur le fiscal
3. Nouveau plafond de ‘franchise’ en matière de TVA
4. ATN résultant de la fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité
5. Principe comptable de l’image fidèle
6. La définition : le mot ‘cadeau’ et son traitement fiscal (2ème partie)
7. Le Serdu
2014/205
1. Définition du dégrèvement d’office et nouveauté à compter de l’ex.d’imp. 2014
2. Fiches individuelles 281.10 et 281.20 relatives aux revenus payés ou attribués en 2013
3. Les frais d’obsèques sont-ils déductibles à titre de rentes alimentaires ?
4. Taux d’intérêt de référence pour le calcul des avantages de toute nature 2013
5. L’avertissement-extrait de rôle électronique… le bon choix ?
6. Le Serdu
2014/204
1. Travaux d’infrastructure et charges d’urbanisme : quand la TVA est-elle déductible ?
2. Procédure : ‘droit de rétention’ étendu aux agents des ‘contributions’
3. La définition : le mot ‘cadeau’ et son traitement fiscal (1ère partie)
4. Le Serdu
2014/203
1. La responsabilité civile de l’Etat belge - Dommage résultant de l’obligation d’introduire une procédure Judiciaire
2. Réduction de capital dans le cadre de l’article 537 du C.I.R.1992
3. Mise à disposition d’un véhicule : calcul de l’avantage de toute nature à compter du 1er janvier 2014
4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
5. La définition : les mots ‘conférence’, ‘conférencier’ et ‘organisateur de conférences’
6. ISR : montants indexés pour l’ex. d’imp. 2015
7. Prix moyen des carburants en 2013
Le Serdu
2014/202
1. Télétravail et fiscalité : la position du fisc
2. Qualification d’un revenu – ou quand l’administration ne peut pas faire n’importe quoi !
3. La preuve, sa charge et son renversement
4. Le Serdu
2014/201
1. Prestations médicales et paramédicales : avec ou sans TVA docteur ?
2. Avocats - TVA et obligations comptables en matière d’impôt sur les revenus (+ annexe)
3. Impôt des personnes physiques - Rentes alimentaires périodiques converties en capital
4. Economiseurs d’énergie : rarement facile !
5. Impôt des personnes physiques - taux moyen d’imposition de la dernière année d’activité normale
6. Le Serdu
20132013/200
Index 2013
2013/199
1. Article 537 du C.I.R. 1992 et Pr.M. à 10% : les circulaires administratives
2. Compte courant débiteur - Intérêts fictifs - Précompte mobilier
3. Envers et contre tout ! Quand le fisc voit des ATN où il n’y en a pas !
4. TVA : l’option pour la taxation toujours d’actualité pour les artistes personnes morales
5. Le Serdu
2013/198
1. Article 537, CIR 92 : dividende optionnel et augmentation de capital immédiate : pas si immédiate !
2. Dirigeant d’entreprise et avantage de toute nature indirect
3. La définition : « notablement »
4. Le Serdu
2013/197
1. La fiscalité des voyages d’agrément - Pas toujours facile…
2. Amortissement et taxation étalée
3. Obligation de retenue pour le secteur de la viande
4. Contrôle renforcé sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise et amendes à la clé
5. Le Serdu
2013/196
1. Tribune libre Fraudeurs – criminels : même combat ?
2. Le Pr.M. sur les bonis de liquidation : un régime en mutation
3. Travailleurs à l’étranger : questions pratiques
4. Revenus de droits d’auteur, fiches 281.45 et imputation des frais réels
5. IPP - Assujettissement en cours d’année et revenus à déclarer
6. Le Serdu
2013/195
1. Les mesures relatives à l’impôt des sociétés de la loi du 17 juin 2013
2. Crédits d’impôt modifiés à l’impôt des personnes physiques
3. «Prêt vert» et séparation
4. Dispense partielle de versement du précompte professionnel et la recherche scientifique
5. Frais de seconde résidence à proximité du lieu de travail
6. Accueillantes d’enfants : Nouvel accord collectif
7. Déductibilité de frais professionnels relatifs à des repas d'affaires dans des restaurants «étoilés»
8. Dates limites de rentrées des déclarations
9. Le Serdu
2013/194
1. TVA : du neuf en matière de prestations des interprètes et d’enseignement
2. Cotisation distincte de l’article 219 du C.I.R. 1992 : la loi et la circulaire – des différences inquiétantes !
3. Financement d’un projet immobilier via le second pilier – traitement fiscal des intérêts
4. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique au 1er juillet 2013
5. Adhésion de la Croatie à l’Union européenne et TVA
6. Réduction du montant maximum de la réduction d’impôt pour titres services et chèques ALE
2013/193
1. TVA et HORECA : changement de planning pour l’introduction du système de caisse enregistreuse
2. Le taux réduit de TVA de 6 % pour la construction d’une habitation…
3. Nouveautés en matière d’attestation générale de reconnaissance de handicap
4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imposition 2013 (5ème partie et fin)
5. Procédure de rectification des déclarations fiscales : une question de savoir-vivre !
6. La définition du mot « habitation »
7. Le Serdu
2013/192
1. La fin de l’exonération de la première tranche d’intérêts des livrets d’épargne ?
2. Usufruit et taxation étalée
3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (4ème partie)
4. Le Serdu
2013/191
1. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (3ème partie)
2. La définition : la perte professionnelle
2013/190
1. Plus-values sur actions imposables à 25 %
2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (2ème partie)
3. La définition : musée et oeuvre d’art
4. Le Serdu
2013/189
1. Déclaration des revenus mobiliers pour l’ex. d’imp. 2013 : des codes *440 qui soulèvent de nombreuses questions !
2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (1ère partie)
3. La définition : le procès-verbal en matière d’impôts sur les revenus
4. Le Serdu
2013/188
1. L’ «autre» dans le processus de taxation
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (7ème et dernière partie)
3. Le Serdu
2013/187
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (6ème partie)
2. DCR et établissement stable
3. La définition : la preuve par présomption en matière d’impôts sur les revenus
4. Le Serdu
2013/186
1. L’acquisition scindée en usufruit et nue-propriété visée à l’article 9 du Code des droits de succession, précédée d’une donation, finalement remise en question !
2. TVA et refacturation de frais d’assurance dans le cadre d’une location de véhicules : avec ou sans TVA ?
3. Demandes collectives de prolongation pour l’introduction de la déclaration : plus possible ! Définition de la «force majeure»
4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (5ème partie)
5. Le Serdu
2013/185
1. DNA sur les ATN voitures : polémique pour certains ?
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (4ème partie)
3. La définition : le mot sauvegarder
4. Le Serdu
2013/184
1. Taxation étalée et montant du remploi
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (3ème partie)
3. La définition : preuve testimoniale ou témoignage en matière d’impôts sur les revenus
4. Le Serdu
2013/183
1. Plusieurs voitures mises à disposition et ATN
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (2ème partie)
3. La définition : preuve écrite ou preuve littérale
4. Le Serdu
2013/182
1. Fait générateur et exigibilité en TVA
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (1ère partie)
3. La définition : le mot « ménage »
4. Le Serdu
2013/181
1. Droit de superficie et acquisition partiellement à titre gratuit
2. Revenus professionnels de source française exonérés : additionnels confirmés
3. Impôt des sociétés : effet « pervers » de l’ordre des déductions prévues par l’A.R. du C.I.R. 1992
4. ATN forfaitaires résultant de l’octroi de prêts
5. La définition : l’adverbe régulièrement
6. Le Serdu
2013/180
1. Quand une dotation royale divise l’opinion ou les heurs et malheurs d’une fondation privée
2. Quels taux pour le précompte mobilier à partir du 1er janvier 2013 ?
3. Antennes GSM, impôt des personnes physiques et impôt des personnes morales
4. Déduction pour investissement et cession du droit d’usage
5. Suppression de l’enregistrement de l’entrepreneur et prêts verts
6. La définition : revenus immobiliers, avantages locatifs et autres notions
7. Le Serdu
2013/179
1. Fiches 281.10, 2810.20 et 281.30 relatives à l’année 2012 : ce qui change
2. La définition : l’enseignement
3. Le Serdu
2013/178
1. Accueillantes d’enfants autonomes : questions brûlantes impôts directs et aspects TVA
2. Notaires et TVA, ou quand la Cour constitutionnelle confirme le choix du législateur
3. Prolongation du Tax Shelter jusqu’au 31 décembre 2015
4. Prix moyen des carburants en 2012
5. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
6. Indexation des montants ISR pour l’exercice d’imp. 2014
7. La définition : vous avez dit déraisonnable ?
8. Le Serdu
2013/177
1. TVA : modification profonde de la réglementation liée à la facturation
2. Régime fiscal de la formule railease
3. Prestataires de soins et prise en charge par des entreprises pharmaceutiques des frais de participation à une manifestation scientifique
4. La rubrique définition : bingo, jeu de hasard, parc d’attraction, concours, pari.
5. Le Serdu
2013/176
1. La TVA et la déduction des biens meubles et des services à usage mixte : méthodes forfaitaires à partir du 1.1.2013
2. Intérêts créditeurs : quel taux ?
3. Les indemnités de frais de séjour à l’étranger : comment préparer son dossier ?
4. La définition
5. Le Serdu
20122012/175
Actualités de l'impôt des personnes physiques
Exercice d'imposition 2012
2012/175
Index 2012
2012/174
1. ATN voiture et déduction des frais professionnels pour les déplacements domicile-lieu de travail
2. Modifications (plus que) probables en matière de déduction pour capital à risque
3. Accroissement + cotisation distincte de 300% : est-ce possible ?
4. Le dégrèvement d’office : dans quels cas de figure ?
5. Un jugement divertissant et instructif
2012/173
1. Le statut TVA des Entreprises de Formation par le Travail (EFT) et les Ateliers de Formation par le Travail (AFT)
2. Quelle base d’imposition reprendre en TVA lors de la vente d’un véhicule ?
3. La procédure de liquidation en un seul acte
4. Quels revenus immobiliers exonérés à l’impôt des personnes morales ?
2012/172
Actualités de l'impôt des sociétés
Exercices d'imposition 2011 et 2012
2012/172
1. Le taux des intérêts créditeurs
2. Avantage de toute nature voiture – nouvelles précisions
3. Question sur les intérêts notionnels et une mention du formulaire
4. Avantages fiscaux et emprunts de refinancement
5. Déduction pour habitation propre et unique - tolérance administrative
6. La déduction des frais de renting
7. 5ème journée de la Lettre Fiscale Belge
2012/171
1. Cotisation distincte de 300 % : une nouvelle circulaire
2. TVA et quelques arrêts importants de la Cour de Cassation
3. L’article 333 du C.I.R. s’applique-t-il aux investigations à l’égard des tiers ?
4. Abrogation de l’enregistrement comme entrepreneur
2012/170
1. Adaptation de l’indemnité kilométrique et du bon usage de celle-ci
2. Intérêts et sous-capitalisation
3. Avantages fiscaux liés aux emprunts immobiliers et économiseurs d’énergie : testons nos connaissances !
4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (5ème partie et fin)
5. Prestation de service et TVA : de l’art de raisonner par étape
2012/169
1. Jetons de présence : quelle fiscalité directe ?
2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (4ème partie).
3. Quelles raisons sociales ou professionnelles ?
2012/168
1. Question sur l’attribution d’un ATN
2. Frais de voiture et voitures prises en location : risque de double imposition économique !
3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (3ème partie)
2012/167
1. Pensions d’origine allemande : lorsque la fiscalité rattrape l’Histoire…
2. TVA : quel sort réserver aux cotisations versées par les membres d’une ASBL ?
3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (2ème partie)
4. Tableau synthétique du régime de la CS de 4% (errata)
2012/166
1. Taxation étalée, défaut de remploi et forclusion : jackpot ?
2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (1ère partie)
3. Cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers : tableau synthétique
2012/165
1. Amendes déductibles, non déductibles et avantages de toute nature
2. Quid de la prise en charge des enfants pour l’année du décès ?
3. ATN/chauffage : dans quel cas ?
4. Avantages de toute nature : rappels vitaux
2012/164
1. Un bien incorporel dans un patrimoine privé ?
2. Plus-value et taxation étalée sur immobilisation incorporelle
3. Les frais de conseils fiscaux exposés par un salarié
4. Réduction d’impôt pour frais de « sécurisation » et impositions isolées
5. Dématérialisation des titres au porteur
6. Forfait des accueillantes autonomes
2012/163
1. Primes A.P.E. de la RW et exonération fiscale
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex.d’imp. 2012 (7ème partie et fin)
2012/162
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (6ème partie)
2012/161
1. DCR et résultat de fusion
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (5ème partie)
2012/160
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (4ème partie)
2012/159
1. Avance sans intérêt et avantage anormal ou bénévole reçu
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (3ème partie)
2012/158
1. Déclaration des revenus professionnels d’origine étrangère : du neuf
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (2ème partie)
2012/157
1. Amendes, DNA et ATN
2. Economiseurs d’énergie et promoteur immobilier
3. Question à propos des fiches et des factures étrangères
4. Intérêts notionnels et comptes consolidés
5. Coefficient de revalorisation et requalification de loyer en revenu professionnel
6. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (1ère partie)
2012/156
1. Avantages fiscaux liés aux emprunts hypothécaires et héritage
2. Question à propos des fiches et des factures étrangères
3. Changements en matière de fiscalité régionale bruxelloise
4. La fiche 281.50 mouture 2012
5. La GRAPA est-elle imposable ?
6. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
7. ATN immeubles et chauffage
8. Avantages de toute nature pour l’année 2011
2012/155
1. Avantages de toute nature - mise à disposition d’une camionnette et déduction des 0,15 EUR/km
2. TVA : révision ou rejet de la déduction en cas de contrôle de l’administration?
3. Doublement de l’amortissement linéaire autorisé par les Régions
4. Changements en matière de fiscalité régionale Wallonne
2012/154
1. La TVA et la déduction des biens immeubles à usage mixte : nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2011 !
2. Quand la plus-value est-elle imposable à l’IPP et quid de la rétroactivité des actes des sociétés ?
3. Interventions commerciales et risques fiscaux
4. Provision pour pécule de vacances
5. Remboursement de capital social par une société étrangère
2012/153
1. Avantage de toute nature voiture
2. La fiche 281.20 : ce qui change
3. La redevance de stationnement : réelle redevance ou impôt ?
4. Fiscalité communale wallonne : la taxe sur les pylônes est-elle autorisée ?
5. TVA : nouveau seuil pour le dépôt des relevés intracommunautaires trimestriels
6. Prix moyen des carburants en 2011
7. Indexation des montants ISR pour l’exercice d’imposition 2013
2012/152
1. La fiche 281.10 : ce qui change
2. Location d’un fonds de commerce ou de clientèle : revenus mobiliers ou professionnels ?
3. Précompte professionnel : tolérance administrative pour les rectifications de faible ampleur
4. Fiscalité communale wallonne : le réenrôlement est-il possible ?
2012/151
1. Prestations des notaires et des huissiers de justice soumises à la TVA : des tolérances administratives à connaître
2. Cotisation distincte à 309 % et ATN : suite… un addendum « moratoire »
3. Requalification des revenus immobiliers en revenus professionnels – rappels utiles
4. Déclaration électronique pour le Pr.M
20112011/150
Index 2011
2011/149
1. Discrimination dans le Code des droits de succession
2. Nouvelles règles annoncées en matière d’ATN fixés forfaitairement
3. Modifications annoncées en matière de TVA
4. Modifications en matière de taxes diverses, y compris sur les titres au porteur
5. La taxation prochaine des revenus mobiliers : hausse en vue
6. La fin des compétences «usurpées»
7. Rabotage des intérêts émotionnels
8. Lutte contre la fraude fiscale
2011/148
1. Tantièmes rétrocédés : fiche ou pas fiche ?
2. Goodwill de fusion et DCR
3. Assurance hospitalisation et assurances soins de santé
4. Antennes GSM : éclaircie en vue ?
5. Fin de l’avantage pour voitures propres
6. ATN imposable dans le chef de celui qui en a bénéficié personnellement
2011/147
1. Vente d’un immeuble en viager à une ASBL tout en se réservant l’usufruit
2. Le droit d’usage - quelles conséquences fiscales à l’IPP ?
3. Economiseurs d’énergie : réduction d’impôt ne signifie pas toujours avantage fiscal !
4. IPP - Revenu de la sous-location d’un bien immeuble
5. Délai de 5 ans en matière d’économiseurs d’énergie = idem qu’en TVA !
6. Mandat d’administrateur exercé par une personne morale au profit d’une autre personne morale : régime TVA
7. Encore la déduction pour habitation propre et unique
2011/146
1. Cotisation distincte à 309 % et ATN : le Ministre calme le jeu et rappelle l’administration à la raison
2. Précompte immobilier et propriétaires en indivision : confirmation de la pratique administrative
3. Plus-value sur immeubles bâtis : délai de 5 ans définitif
4. Quand une compagnie d’assurances fait faillite.
2011/145
1. Exonération des chèques-repas : conditions fiscales parfaitement identiques aux conditions sociales
2. Tax shelter : attestations « envoyées » et non plus « reçues » et entrée en vigueur
3. Enregistrement comme entrepreneur, supprimé ou pas ?
4. Revenus immobiliers et suppression de la référence à la « Belgique ».
2011/144
1. Dividendes de source étrangère : revenus de placement privé doublement imposés ?
2. L’obligation d’établissement de fiches et les nouvelles instructions administratives : précisions ministérielles
3. Réduction d’impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol et/ou l’incendie
4. Les Institutions européennes vont-elles continuer à remuer le Code des Impôts sur les Revenus belge ?
5. Quid d’un précompte professionnel enrôlé pour absence ou insuffisance de déclaration ? .
2011/143
1. Question sur l’exonération pour personnel supplémentaire et une opération de transformation de l’activité
2. Implications fiscales de la «tax equalisation» ou «hypo tax»
3. Cotisation distincte : « rebelote » pour les commissions facturées
4. Une société autrichienne à la base d’une modification du CIR92 ?
5. Le recours aux travaux préparatoires ou à l’économie de la loi lorsque les textes sont clairs : une évolution jurisprudentielle contestable.
2011/142
1. Cotisations distinctes : des « instructions » drastiques et inquiétantes !
2. Compagnie d’assurances liquidée : les preneurs d’assurance vont bénéficier d’une neutralité fiscale
3. L’Administration met à mort la clause dite «de la maison mortuaire»
4. Les frais de voiture non déductibles et les dépenses non admises
2011/141
1. Primes d’ancienneté et avantages sociaux
2. Le démarchage bientôt possible pour les professions libérales ?
3. Le précompte professionnel non retenu est-il toujours un avantage de toute nature ?
4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2011 (3ème partie)
2011/140
1. Indemnité kilométrique forfaitaire et frais propres à l’employeur : montant indexé
2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2011 (2ème partie)
2011/139
1. La TVA et le taux réduit de 6 % pour la rénovation et la réparation de logements privés occupés depuis au moins cinq ans : la mesure devient « permanente » à partir du 1er juillet 2011 !
2. Emprunt hypothécaire et apport à la communauté
3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2011 (1ère partie)
2011/138
1. Les options sur actions
2. Questions à propos du tax shelter
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2011 (7ème
partie et fin)
2011/137
1. Calcul des délais à l’IPP - pas toujours facile !
2. Les anciennes règles de l’article 15, § 1er du Code des sociétés pour les PME
3. Nouvelles dispositions légales en matière d’impôt des sociétés
4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (6ème partie)
5. Economiseurs d’énergie : tableau synoptique
2011/136
1. Déclaration commune et départ définitif pour l’étranger
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (5ème partie)
3. Audit énergétique : Bruxelles toujours à la traîne !
2011/135
1. Un oeil sur vos comptes privés ?
2. Bourses de doctorat et bourses d’études
3. Opérations déclarées mais taux de TVA incorrect : quel délai pour l’administration ?
4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (4ème partie)
2011/134
1. Groupement forestier : précisions supplémentaires
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (3ème partie)
2011/133
1. Dure, dure la vie d’artiste
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (2ème partie)
2011/132
1. Les fiches 281.50
2. Dépenses en vue d’économiser l’énergie - précisions administratives
3. La clause de « la maison mortuaire », ou comment enterrer des droits de succession ou de mutation par décès
4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011(1ère partie)
2011/131
1. Majoration d’impôt et versements anticipés pour les nouvelles petites sociétés
2. Attention aux avantages de toute nature non déclarés
3. Inscription en compte-courant et attribution
4. Economiseurs d’énergie - pas toujours facile de s’y retrouver !
5. Dépenses non admises sur les frais de voiture et avantages de toute nature
6. Avantages de toute nature pour l’année 2010
2011/130
1. Evaluation des avantages de toute nature : on ne choisit pas !
2. Le critère PME et la consolidation
3. Règles de détermination des quotes-parts conjoints d’une cotisation commune
4. Prêt vert et déduction pour habitation propre et unique : incompatibles ?
5. Professions libérales et remboursements de cotisations sociales – l’administration revoit sa copie
6. Le siège de la fortune : définition et utilisation
7. Tableau des montants indexés : coefficient de revalorisation et exonération de fait des revenus de remplacement
2011/129
1. Des fiches, encore des fiches, toujours des fiches….!
2. Le traitement fiscal des bénéfices dissimulés à l’impôt des sociétés
3. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
4. Investissements économiseurs d'énergie
5. Déduction pour investissement
2011/128
1. Tribune libre Réflexions sur la compétitivité fiscale de la Belgique et sur l’impôt des sociétés
2. Emprunts complémentaires : à quel moment le contribuable doit-il opter pour le nouveau régime de la DPHPU ?
3. Frais professionnels : déductibles sur base de relevés de paiement par carte de crédit ?
4. Prix moyen des carburants en 2010
5. Indexation des montants ISR pour l’exercice d’imposition 2012
6. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011 – Corrigendum
2011/127
1. La cotisation distincte : nouveau commentaire et actualités « brûlantes »
2. Libéralités 2011 : attention
3. Le taux des intérêts notionnels pour l’ex.d’imp. 2012
4. TC, TMC et Eurovignette : les flamands perçoivent pour les flamands
5. Evolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation au regard de l’obligation de motivation des avis de rectification en matière d’impôts sur les revenus
2011/126
1. Informations obtenues dans le cadre de la directive épargne : de quoi s’agit-il et comment réagir ?
2. Nous voilà en 2011 et les terrains attenants à un bâtiment neuf sont soumis à la TVA !
20102010/125
Index 2010
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l’impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d’une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et frais extraordinaires
3. Détermination d’une plus-value à l’IPP – vous avez dit « frais de réalisation »
4. Consortium ou non ? Cadre XV de la déclaration à l’ISoc.
5. La cotisation subsidiaire au stade judiciaire : analyse de l’article 356, CIR 92
2010/122
1. Perte comptable et perte fscale récupérable
2. La réserve d’investissement et les PME
3. Preuve de l’existence du transport d’un véhicule automobile vers un autre Etat membre : dernier état des lieux de l’exonération de la TVA
4. Taxes additionnelles communales et d’agglomération sur certains revenus mobiliers : contraires au Traité UE
5. « Le criminel tient le civil (fiscal) en état » : essai de synthèse en matière fiscale
2010/121
1. Déduction pour capital à risque et acquisition d’actions propres
2. Précisions sur la limite des 80 %
3. La prime forfaitaire de crise : traitement social et fiscal
4. Indemnités payées pour la participation à des expérimentations médicales
2010/120
1. Le Tax shelter : quelles modifications et précisions récentes ?
2. Diminution d’impôts pour les habitations basse énergie et zéro énergie : nouveaux modèles de certificats
3. Impact des mesures de crise sur les plans de pension complémentaires
4. Indemnité forfaitaire de défraiement à un artiste : précisions administratives
5. Fusions, scissions, etc. : portée de la nouvelle disposition anti-abus
2010/119
1. Arrêt Cassis (Mons, 30 novembre 2009) : pas d’avantage à la constitution de l’usufruit
2. TVA et livraison intracommunautaire de véhicules neufs à des non-assujettis : obligation de dépôt de la «liste d’information» sous forme électronique
3. Les avantages locatifs
4. Eco-chèques : exonération fiscale étendue pour ceux qui les ont reçus avec retard
2010/118
La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2010 (2ème partie)
2010/117
La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2010 (1ère partie)
2010/116
1. Prestations de services facturées par le représentant fiscal belge d’un assujetti « non établi » en Belgique à destination d’un assujetti belge
2. Economiseurs d’énergie – remplacement d’anciennes chaudières … ou quand l’administration souffle le chaud et le froid !
3. Economiseurs d’énergie - synthèse des modifications pour les exercices 2010 et 2011
4. Frais refacturés et régime fiscal
5. Procédure fiscale … ou quand l’administration s’entête
2010/115
1. Acquisition d’actions propres et Pr.M
2. Remboursement de TVA étrangère - mode d’emploi des nouvelles règles
3. TVA et taux réduits dans le secteur de la construction : suppression de la condition d’enregistrement et régime préférentiel du taux de 6% sur une tranche de 50.000 EUR critiqué par la Commission européenne !
4. La Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Émirats Arabes Unis : il y a rémunérations et … rémunérations !
2010/114
1. L’article 466bis du C.I.R. 1992 et les revenus professionnels exonérés par la Convention franco-belge préventive de la double imposition : application au 1er janvier 2009 ? Oui, mais...
2. Un travailleur étranger doit-il être soumis à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents ?
3. Aide à la promotion de l’emploi et exonération à l’I.Soc. Taxation étalée et cession du remploi : attention !
5. Mise à disposition d’un véhicule : calcul de l’avantage de toute nature
2010/113
1. Régime fiscal des groupements forestiers
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (fin)
2010/112
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (6ème partie)
2. Dépôts des déclarations
2010/111
1. TVA et HORECA - Obligations du 1er janvier 2010 et après le 1er janvier 2013 - Souches, Factures simplifiées, Caisses enregistreuses, etc. - Taux de 12 %
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (5ème partie)
2010/110
1. Journée «portes ouvertes» et traitement fiscal
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (4ème partie)
2010/109
1. TVA - localisation des prestations de services au 1.1.2010 : pratiques abusives ?
2. Imputation d’une perte professionnelle antérieure
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (3ème partie)
2010/108
1. Economiseurs d’énergie et réévaluation du revenu cadastral – mise au point
2. Valorisation des stocks : principes comptables et fiscaux
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (2ème partie)
2010/107
1. Déclaration des revenus immobiliers et avantages fiscaux à l’I.P.P. - réponses du quiz
2. La notion d’habitation unique au regard du Code fiscal ou une notion à géométrie variable
3. Plus-values : quelques particularités passées sous la loupe
4. Dividende et précompte mobilier : back to basics
5. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (1ère partie)
2010/106
1. Liquidation et déduction pour capital à risque
2. L’enregistrement des entrepreneurs et les taux réduits de TVA dans le secteur de la construction : une violation du principe de neutralité de la TVA ?
3. Les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie - mise au point
4. Imposition commune et attribution conjoint aidant ou rémunération au conjoint aidant
5. Déclaration des revenus immobiliers et avantages fiscaux à l’impôt des personnes physiques – Petit quiz
2010/105
1. Vers la disparition du secret bancaire
2. Assujettissement des gérants et des administrateurs de sociétés à la TVA : précision
3. Biens d’investissement acquis « avant » la qualité d’assujetti à la TVA : quid de la déduction de la TVA acquittée ?
4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
5. Taux des « ATN intérêts » pour l’année 2009
6. Coefficient de revalorisation des RC
7. Indexation des montants ISR pour l’ex. d’imposition 2011
2010/104
1. Les fiches 281.20 relatives à l’année 2009 : date limite de rentrée, également le 1er mars 2010 !
2. A trop vouloir, on manque le train ou un exemple de requalification réussie
3. Fiches négatives pour tous à partir du 1er janvier 2010
2010/103
1. Le report de la réduction d’impôt pour « économiseurs d’énergie »
2. Frais de restaurant exposés par le secteur alimentaire
3. Les fiches 281.10 relatives à l’année 2009 : date limite de rentrée le 1er mars 2010 !
4. Services de restaurant et de restauration et taux de TVA de 12 % à partir du 1er janvier 2010
2010/102
1. Réductions d’impôt : le nu-propriétaire aussi !
2. Le Code des impôts sur les revenus n’est pas toujours Fidèle au Code Civil !
3. Plus-values de cessation sur immobilisations incorporelles et revenu de
référence
4. Fiscalité internationale :
conventions négociées ou renégociées, échanges de renseignements bancaires, nouvelles obligations pour les sociétés : qu’en est-il ?
2010/101
1. Frontaliers franco-belges : la fin du tunnel !
2. Travaux immobiliers et TVA : ne pas confondre l'article 19, § 2, 2° et l’article 36 du Code TVA !
3. Mise à disposition d’un gsm ou d’un smartphone : évaluation de l’avantage à la valeur réelle
4. Déduction pour capital à risque : ordre de déduction au choix du contribuable !
20092009/100
Index 2009
2009/99
1. Modifications TVA en matière d’identification, de déclaration, de relevé intracom et de listing clients au 1er janvier 2010
2. Le régime des petites indemnités artistiques
2009/98
1. Réduction d’impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol et l’incendie - quelques précisions
supplémentaires
2. Actualisation de la position administrative en
matière de RDT suite à l’arrêt « Cobelfret »
3. Chèques-repas : changement d’approche en vue
4. Déduction pour capital à risque : ordre de déduction au choix du contribuable !
2009/97
1. Réduction d’impôt majorée pour bas et moyens revenus à l’impôt des personnes physiques
2. Procédure fiscale : calcul des délais de réponse
3. Réductions pour épargne-logement et épargne à long terme
4. Assurances collectives contre les accidents de travail - incapacité permanente de travail
2009/96
1. Les intérêts requalifiés : uniquement s’il y a eu versement d’une somme d’argent ?
2. Rémunérations publiques sous l'angle de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964
3. Réduction de valeur et moins-value sur des SICAV
4. Emprunt contracté pour l’habitation propre et unique - partie hypothécaire et partie non-hypothécaire
2009/95
La déclaration à l’impôt des sociétésvpour l’exercice d’imposition 2009 (suite et fin)
2009/94
1. La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2009 (2ème partie)
2009/93
1. Déduction pour capital à risque et subside en capital exonéré
2. La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2009 (1ère partie)
2009/92
1. Réductions de valeur sur créances et continuité des entreprises
2. L’hypothèque « pour toutes sommes » et les avantages immobiliers
3. Taxation étalée et cession du remploi
4. La nature fiscale des jetons de présence
2009/91
1. Les délais de prescription en matière de recouvrement de la TVA … versus impôts sur les revenus !
2. Réduction d’impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol et l’incendie - Précisions
2009/90
1. Avantages fiscaux liés aux emprunts hypothécaires
2. Contrats d’assurance-vie et rétroactivité fiscale des primes - fin à ses tolérances !
3. De nouveaux chèques font leur apparition : les
chèques verts ou éco-chèques
4. Dividende distribué et taux réduit de précompte
5. Régime fiscal des pensions
complémentaires - correction
6. Nouvelle réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques … mais uniquement pour les résidents de la Wallonie !
2009/89
1. Peut-on appliquer une majoration pour absence de versements anticipés aux bénéfices ou profits d’une activité antérieure ?
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (8ème partie et fin)
2009/88
1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (7ème partie)
2. I.P.P. - Modifications en matière d’économiseurs d’énergie
3. Réduction de valeur et comptabilité en
partie double ?
2009/87
1. Avantages liés aux emprunts hypothécaires - cas particulier
2. La position de l’administration en matière de RDT suite à l’arrêt « Cobelfret » bientôt officiellement connue
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (6ème partie)
2009/86
1. Impôt des sociétés :DNA sur frais de voiture pris en charge en 2008
2. Dégrèvement d’office : le législateur corrige sa copie !
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009
(5ème partie)
2009/85
1. Un coup de projecteur sur la réduction d’impôt sur les pensions
2. L’article 257, § 2bis du C.I.R. 1992 tel qu’applicable en Région flamande est discriminatoire
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (4ème partie)

2009/84
1. La primauté de l’article 26 sur l’article 49 du C.I.R. 1992 : du nouveau après l’arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la Cour constitutionnelle ?
2. Taxation étalée et remploi partiel
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (3ème partie)
2009/83
1. Les indemnités de mobilité sont-elles des DNA pour l’employeur ?
2. Notes de restaurant et frais forfaitaires
3. Plus ou moins-values réalisées par des salariés en frais réels
4. La déclaration à l’impôt des personnes
physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (2ème partie)
2009/82
1. Renting et ATN en fin de contrat
2. Revenus de brevet : une première question
3. Rémunération minimale et taux réduit de l’I.Soc
4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (1ère partie)
2009/81
1. Indemnités de non-concurrence etindemnités pour concurrence déloyale
2. Les nouveaux délais d’investigation et d’imposition
3. Plus-value sur immeubles bâtis et sur terrains
4. Les plus-values de cessation sur immobilisations incorporelles et indemnités obtenues en compensation d’une réduction d’activité
2009/80
1. Travaux immobiliers soumis au report de paiement à charge du cocontractant
2. Déduction de la TVA et véhicules de remplacement
3. Assujettissement des gérants et des administrateurs de sociétés à la TVA
4. Employeur en Suisse + activité au Cameroun = imposition en Belgique
5. Indemnités pour frais de séjour et chèques-repas
2009/79
1. La TVA et le plan de relance : extension des bénéficiaires de la restitution mensuelle des crédits d’impôt TVA et mesures pour stimuler le secteur de la construction
2. RDT non-déduits : le régime belge est contraire au droit européen !
2009/78
1. La fin de la non-imposabilité des plus-values internes ?
2. Nouveautés concernant l’établissement de l’impôt des personnes physiques
3. Coefficient de revalorisation des revenus cadastraux
2009/77
1. Emprunts hypothécaires et régime de la déduction pour habitation propre et unique - le législateur corrige sa copie !
2. Revenus immobiliers ou la particularité du code 111
3. Les lunettes en frais professionnels ?
4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
5. Tableau des montants indexés en IPP et en I.Soc pour les ex.d’imp. 2004 à 2010
2009/76
1. Le régime frontalier franco-belge : l'épilogue (suite et, peut-être, fin) ?
2. Tax shelter et intérêts notionnels
3. La déductibilité des amendes et leur prise en compte fiscale
4. Handicap des enfants : impôt des personnes
physiques vs allocations familiales
5. Les économiseurs d’énergie - l’administration
fiscale fait preuve d’ouverture ! Et le législateur envisage d’importantes extensions !
20082008/75
Index 2008
2008/74
1. Déduction pour capital à risque : la circulaire tant attendue est là (2ème partie)
2. Vente d’un immeuble : quel régime fiscal à l’impôt des personnes physiques ?
2008/73
1. ATN « voitures de société » : à quel moment la TVA due doit-elle être acquittée
2. La déclaration des revenus immobiliers français
3. Aménagement d’une ancienne ferme et TVA en fonction de différentes affectations possibles
4. Petit condensé sur les accises des origines à nos jours et tarif actuel
5. Déduction pour capital à risque : la circulaire tant attendue est là (1ère partie)
2008/72
1. Avantage de toute nature fixé forfaitairement ou remboursement par l’employeur d’une dépense privée ?
2. Entretien de chaudières : quels sont précisément les frais qui ouvrent droit à la réduction d’impôt ?
3. La réduction d’impôt pour les heures supplémentaires – kesako ?
4. Intérêts notionnels et SICAV, SICAF, etc.
5. Application du régime cocontractant dans les
entreprises de jardinage
6. Diverses questions en matière de TVA : prestations de coaching, ASBL assujettie mixte,
etc.
2008/71
1. Les entreprises de carburant, les entreprises de transport peuvent-elles bénéficier du régime de la restitution mensuelle de la TVA ?
2. Les panneaux photovoltaïques ... où doivent-ils être installés ? Et qui déclare quoi ?
3. Intérêts notionnels : quels taux appliquer ?
2008/70
1. La TVA et le régime applicable aux opérations effectuées lors d’une foire commerciale
2. Galerie d’exposition se tenant en France et incidences en tarification TVA
3. Application du taux de 6 % pour les travaux réalisés à un bâtiment d’habitation de plus de 5 ans
2008/69
1. Un cas supplémentaire de cumul possible entre déduction pour habitation propre et unique et ancien régime en cas d’acquisition de la maison voisine pour n'en faire qu'une
2. Réorganisations transfrontalières - Aspects fiscaux
3. SICAR luxembourgeoise : aperçu de son régime et traitement fiscal des dividendes perçus par des sociétés belges
2008/68
1. Statut TVA des organismes publics : la Cour constitutionnelle annule la nouvelle disposition qui assujettissait notamment les communes, dans certains cas, à la TVA !
2. Intérêts : attribution et précompte mobilier sous l'angle des conventions préventives de la double imposition
3. Taxation des avantages de toute nature et exercice de l'activité professionnelle
2008/67
1. Délai de réclamation en matière d’impôts directs : 6 mois ou bien encore et toujours 3 mois ?
2. Intérêts notionnels et résultat de l’exercice en cours
3. Intérêts notionnels : report et déduction reportée
4. Loi-programme de juin 2008 : plutôt un catalogue de « mesurettes » en impôts directs
2008/66
1. La TVA et les prestations rendues par les psychologues et psychothérapeutes
2. Calcul des délais fiscaux : enfin une éclaircie ?
3. Calculs (à faire ou pas) et documents (à joindre ou non) relatifs à la partie 1 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques (2ème partie)
4. Déplacements professionnels avec le véhicule personnel du travailleur ou du dirigeant d’entreprise
2008/65
1. Examen de la nouvelle déclaration à l’impôt des sociétés relative à l’ex. d’imp. 2008 (3ème et dernière partie)
2008/64
1. Ventes de bâtiments : droits d’enregistrement ou TVA ?
2. Plus-value : taxation étalée et remploi
3. Scission partielle et besoins légitimes de caractère financier ou économique
4. Examen de la nouvelle déclaration à l’impôt des sociétés relative à l’ex.d’imp. 2008 (2ème partie)
5. Moins-value sur véhicule automobile : correctif
2008/63
1. Provision de pension interne et non paiement de la promesse à l’échéance
2. TVA communautaire : les arrêts Marks & Spencer et les limitations nationales au droit au remboursement de la TVA
3. Examen de la nouvelle déclaration à l’impôt des sociétés relative à l’ex. d’imp. 2008 (1ère partie)
2008/62
1. Conventions relatives à la mitoyenneté : aspects civil et fiscaux (droit d’enregistrement)
2. Moins-value sur véhicule automobile et émission de CO2
3. Le régime fiscal des primes d’ancienneté
4. Tickets d’entrée à des manifestations sportives ou culturelles : frais de publicité ou frais de réception ? Ou de la vraie nature de certains frais
5. Calculs (à faire ou pas) et documents (à joindre ou non) relatifs à la partie 1 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques (1ère partie). Un tableau résumé indispensable
2008/61
1. Titres-services octroyés pour l'aide à la maternité
2. Cotisations personnelles pour couvrir la responsabilité financière des mutuelles
3. Confirmation en appel : les titres-repas sont des avantages Sociaux
4. La TVA et les résidences-services : même régime d'exemption que les maisons de repos !
2008/60
1. Les ASBL et le traitement des opérations de publicité et de sponsoring en matière de TVA
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (5ème et dernière partie)
2008/59
1. Retenue à la source sur intérêts, et si la Belgique était condamnée ?
2. La provision pour pension : une matière en évolution
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (4ème partie)
2008/58
1. TVA : société assujettie administrateur d’une autre Société
2. TVA : Placement de panneaux photovoltaïques ou d'éoliennes
3. Exportation de biens en dehors de la Communauté : maintien de l’exonération de la TVA
4. Les Unions professionnelles sont-elles assujetties à l’impôt des personnes morales ?
5. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (3ème partie)
2008/57
1. Legs ou donation en faveur d’une association sans but lucratif
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (2ème partie)
3. Taxe de circulation sur les petites remorques
2008/56
1. Le régime fiscal (impôts directs) des PLC et des EIP (2ème partie)
2. Le régime des avantages non récurrents liés aux résultats
3. Taxation étalée : échéance du délai de remploi et prescription
4. TVA : sous-location d’immeuble
5. Avantages de toute nature : prêts sans intérêt ou à taux réduit
6. La nouvelle déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (1ère partie)
2008/55
1. TVA : travaux immobiliers engagés par un locataire et déménagement de celui-ci
2. Les rentes alimentaires payées à des bénéficiaires établis à l'étranger
3. Encore la requalification des intérêts en dividendes
4. La nouvelle loi relative à la répétibilité des frais d’avocats s’applique en matière fiscale
5. Le régime fiscal (impôts directs) des PLC et des EIP
2008/54
1. TVA : travaux immobiliers engagés par un locataire et déménagement de celui-ci
2. Leasing transfrontalier de véhicules automobiles : bientôt la fin du régime TVA avantageux !
3. Jurisprudence communautaire : exonération de la TVA et la bonne foi du fournisseur
4. Impôt des sociétés : établissements stables et DNA
5. La requalification des intérêts d’avances en dividendes
2008/53
1. La requalification des intérêts en dividendes : condamnation par la C.J.C.E.
2. Le nouveau statut fiscal des sportifs à partir du 1er janvier 2008
3. Indemnités non imposables dans le monde du basketball
4. Indemnités forfaitaires de défraiement octroyées aux artistes
5. Réduction d’impôt pour les dépenses de rénovation d’habitations données en location à un loyer modéré
6. Coefficient de revalorisation des RC pour l’ex. d’imp. 2009
2008/52
1. Régime fiscal des profits afférents à une activité professionnelle exercée antérieurement
2. Conversion en EUR des revenus recueillis en 2007 et libellés en monnaie Etrangère
3. Déduction pour capital à risque et établissement belge d’une société Etrangère
4. Avantages de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un véhicule automobile
5. Tableaux des montants indexés à l’I.P.P. pour les ex. d’imp. 2003 à 2009
2008/51
1. Le régime frontalier franco-belge : l'épilogue ?
2. Apport d’un immeuble en société : droits d’enregistrement ou droit d’apport ?
3. La qualification des revenus d’une activité fruiticole
20072007/50
Index 2007
2007/49
1. Plus-value sur véhicule d’entreprise : le cas du tracteur
2. La fin d’un compte courant débiteur
3. Les concessions de bien domanial en matière TVA : nouvelles perspectives
4. Dissolution d’une société suivie de la reconstitution d’une autre
5. Répartition des réserves et comptabilisation par l’actionnaire
6. Réduction d’impôt pour sécurisation des habitations contre le vol ou l’incendie
7. La TVA et la vente à tempérament : précision
2007/48
1. La TVA et les voitures de remplacement : l’Administration a fini par plier !
2. La réserve d’investissement : nouvelles questions
3. Cumul d’emprunts dans le régime de la DPHPU
4. DPHPU en cas de location à « sa » société par un dirigeant d’entreprise
5. Abandon de votre compte épargne- pension pour un produit d’assurance à meilleur rendement
6. T.V.A. et vente à tempérament
2007/47
1. Mesures fiscales en faveur de la recherche et du développement : évolution et nouveautés
2. Comment déclarer les revenus immobiliers des conjoints mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
3. Tableau synoptique des frais dont la déductibilité est limitée en matière d’impôts sur les revenus et/ou de TVA
2007/46
1. Changement du siège social de la société et disposition gratuite d'un véhicule automobile
2. Intérêts notionnels : des décisions du Service des décisions anticipées
3. Intérêts notionnels et variation des subsides
4. La déduction pour habitation propre et unique est-elle possible pour un immeuble situé à l’étranger ?
2007/45
1. TVA : quel enseignement peut être tiré des arrêts rendus le 27 septembre 2007 par la CJCE
2. Les aides régionales exonérées à l’impôt des sociétés
3. Belgique – Porto Rico : droit commun ou droit conventionnel ?
4. Nouveautés à l’impôt des sociétés pour l’ex.d’imp. 2008
2007/44
1. Statut des employés des conservateurs des hypothèques
2. Calcul des intérêts notionnels et absorption
3. Nouvelle exonération à l'impôt des non-résidents de certaines rémunérations
4. Avantage de toute nature résultant de la mise à disposition combinée d'une voiture et d'une moto
2007/43
1. Subsides en intérêts et en capital
2. Les titres-repas octroyés aux dirigeants d'entreprise indépendants
3. Le régime frontalier franco-belge : suite ... mais pas encore fin !
4. La procédure fiscale : les réponses à notre Quizz « Procédure »
2007/42
1. Emprunts hypothécaires : peut-on combiner ancien et nouveau régime fiscal ?
2. L’article 26 du C.I.R. 1992 : les managements fees sont-ils vraiment menacés ?
3. TVA : livraison intracommunautaire
4. TVA : prestations facturées à une société EU
5. TVA : quel taux pour les frais de transport et les timbres
6. IPP : les propres enfants de l’accueillante
7. IPP : le domicile fiscal des époux
2007/41
1. Procédure fiscale : si l’on testait nos connaissances
2. Tombola : le gros lot fiscal.
Commentaire de l'arrêt de Cassation du 10 mai 2007
3. L'article 355 du Code des impôts sur les revenus 1992 est-il vraiment applicable ?
2007/40
1. Taxation étalée et remploi
2. La déclaration à l'impôt des sociétés de l'exercice d'imposition 2007 (fin)
2007/39
1. Intérêts notionnels : précisions additionnelles
2. Les nouveautés de la déclaration I.Soc. pour l’ex. d’imp. 2007 (2ème partie)
2007/38
1. Taux d’amortissement et prix de revente
2. La nouvelle déduction pour brevets
3. Les nouveautés de la déclaration I.Soc. pour l’ex. d’imp. 2007 (1ère partie)
2007/37
1. Le transfert de personnes à charge
2. Vos questions plus particulières :
- Home office
- Clientèle et DPI
- Réduction de valeur sur action
- Subsides régionaux
- Intérêts notionnels (2 questions)
- DPI et régime transitoire
- Intérêts moratoires
- Pr.M. et intérêts sur CC
- Régime des RDT
- Plus-value réalisée sur une SICAFI
- Droit au taux réduit à l’I.Soc.
2007/36
1. Loi-programme du 27 avril 2007 : encore des nouveautés en TVA !
2. Fin de la primauté de l’article 26 sur l’article 49 du C.I.R. 1992
3. Intérêts notionnels : une réponse fort curieuse
4. Le régime frontalier franco-belge : vers une solution ?
5. Vos questions plus particulières : intervention de l’employeur, revenus immobiliers français, ADE allemande, Pr.P. indûment retenu pour frontalier, bons d’assurance
2007/35
1. Vos questions TVA
- Primes d’assurance de transport
- Livraisons intracommunautaires
- Arrêt Seeling
- Déductibilité de la TVA pour un immeuble
- Formalités pour prouver l’exportation
- TVA et brocantes
2. Intérêts notionnels et apurement d’une perte
3. De la déduction pour revenus de brevets
4. Les « vraies » commissions secrètes ne sont plus déductibles
2007/34
1. Rémunération de dirigeant d’entreprise et déduction par l’entreprise
2. Les intérêts notionnels : encore des précisions
3. La nouvelle déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (fin)
2007/33
1. Unité TVA au 1er avril 2007
2. La compétence territoriale en matière fiscale et l’emploi des langues en matière judiciaire
3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (3ème partie)
2007/32
1. T.V.A. – Démolition et reconstruction de bâtiments dans les zones urbaines – taux de 6 % au 1er janvier 2007
2. La déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (2ème partie)
2007/31
1. Intérêts notionnels et plus-value de réévaluation
2. Les intérêts d’emprunt et les revenus d’administrateur au regard de la Convention EAU
3. Déduction pour habitation propre et unique : conclusion de l’emprunt et mariage
4. Primes de mariage et d’ancienneté exonérées
5. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (1ère partie)
2007/30
4. Profession libérale et plus-value de cessation sur un immeuble
5. Incitant fiscal spécifique pour le secteur horeca
6. Non-résident dirigeant d’une société belge
7. Avantages de toute nature prêts et voitures

2007/29
1. La nouvelle Convention préventive de la double imposition Belgique – Etats-Unis
2. Vente par un agriculteur au forfait d'un bien d'investissement à un assujetti « au régime normal »
3. Indemnisation en nature des victimes d'un vol chez un réparateur de biens appartenant à ces victimes
4. Impacts fiscaux à l’impôt des personnes physiques des enfants aux études (en Belgique ou à l’étranger) et des enfants placés (handicapés ou pour cause d’inconduite)
2007/28
1. La loi programme du 20 juillet 2006 et la responsabilité solidaire des dirigeants d’entreprise et des actionnaires d’une société du chef des dettes fiscales (2ème partie)
2. Précisions importantes en matière de déduction pour capital à risque (intérêts notionnels)
2007/27
1. Pompiers volontaires et agents volontaires de la Protection civile
2. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère
3. La loi programme du 20 juillet 2006 et la responsabilité solidaire des dirigeants d’entreprise et des actionnaires d’une société du chef des dettes fiscales (1ère partie)
4. Tableaux des montants indexés à l’I.P.P. pour les exercices 2002 à 2008
2007/26
1. Réduction de valeur sur créances douteuses et TVA
2. Le traitement fiscal du pécule de vacances
3. Traitement fiscal de la prime « Impulseo »
4. Schéma d’imposition des capitaux et rentes tenant lieu de pensions
20062006/25
Index 2006
2006/24
1. Pr.M. sur les revenus alloués par des investisseurs professionnels belges à des établissements de crédit établis à l'étranger
2. Reprise d’un véhicule automobile par le fournisseur dans les six mois de sa vente : règles de restitution de la TVA
3. Signification et détermination de la « valeur fiscale nette »
4. Vente d’un bien rural et droits d’enregistrement réduits : qu’est-ce que la force majeure ?
2006/23
1. TVA - Opérations réalisées en France - autoliquidation au 1er septembre 2006
2. Précompte mobilier sur les revenus de créances et prêts alloués par des investisseurs professionnels belges à des établissements de crédit établis à l'étranger
3. La modification d’une déclaration sans avis de rectification est- elle permise ?
4. Activité exercée dans plusieurs pays : de l’importance de la preuve
2006/22
1. Condamnation du mécanisme de responsabilité solidaire en cas de travaux réalisés par des entrepreneurs non enregistrés
2. Location d’un immeuble à une organisation internationale
3. La notion de handicap grave pour l’application de l’impôt des personnes physiques
4. Impôt des sociétés : ventilation du résultat d’une société avec un établissement stable
2006/21
1. Le taux de l’impôt des sociétés n’est plus un critère pour distinguer les PME
2. Inventaire des dispositions fiscales nouvelles applicables à l’impôt des sociétés pour les exercices d’imposition 2006 et 2007
2006/20
1. L’échange d’informations entre la Belgique et d’autres Etats en matière de biens immobiliers
2. TVA et régime d'autoliquidation en France
3. Nouveau régime fiscal relatif à l'habitation propre
4. Déductibilité de l'emprunt hypothécaire
5. Taux de taxation des indemnités pour réduction de l’activité professionnelle
6. Dépenses électorales
7. Passage de l’I.P.M. à l’I.Soc. et traitement des réserves et provisions
8. Impôt des sociétés : amortissements dans le régime du Tax shelter
2006/19
1. Les mesures fiscales fédérales en faveur de la recherche en Belgique (2ème partie)
2. Responsabilité solidaire des dirigeants en matière de TVA et de précompte professionnel
2006/18
1. Responsabilité solidaire et entrepreneurs non enregistré
2. Les mesures fiscales fédérales en faveur de la recherche en Belgique (1ère partie)
2006/17
1. Plus-value taxation étalée : montant au choix du contribuable ?
2. Dispensaires et précompte immobilier : exonération ou pas ?
3. Attestations d’abonnement à la SNCB : encore nécessaires ?
2006/16
1. La revente d’un véhicule automobile, pour lequel aucune TVA à l’achat n’a pu être déduite, est-elle soumise à la taxe ?
2. Déduction pour investissement et crédit d’impôt : quel futur suite aux intérêts notionnels ?
3. La suppression des titres au porteur : quels effets en matière de planification successorale ?
4. Exonération de l’indemnité vélo à l’impôt des personnes physiques : cumulable avec d’autres exonérations ?
2006/15
1. Prélèvement d’un véhicule de l’entreprise et revente de celui-ci en tant que personne non assujettie
2. Double taxation des distributions transfrontalières de dividendes : les arguments contre
3. Délai d’introduction des relevés à joindre à la déclaration à l’impôt des sociétés
4. Nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique : schémas
2006/14
1. Pension complémentaire : quels choix pour les indépendants ?
2. Changement de contrôle d’une société et « perte des pertes »
3. Travailleurs salariés et appointés : quand choisir les frais réels ?
2006/13
1. La taxation à l’I.P.P. des biens immobiliers sis à l’étranger
2. Nouveau régime pour les emprunts hypothécaires : qu’est-ce qu’une habitation propre et unique ?
3. Droits d’enregistrement sur un immeuble appartenant à la société absorbée, en cas de fusion silencieuse : fin de la controverse
2006/12
1. Se rendre au travail en moto
2. Le statut TVA des « régies communales » et des « régies communales autonomes »
3. Provision pour primes d’assurance de groupe
4. Le traitement des avantages anormaux ou bénévoles reçus à l’impôt des sociétés
2006/11
1. Cession d’actifs et fisc : inopposabilité et solidarité pour les dettes fiscales
2. Les nouveautés relatives à la déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2006 (3ème partie et fin)
2006/10
1. Les nouveautés relatives à la déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2006 (2ème partie)
2006/09
1. Déduction de la TVA sur voitures automobiles
2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à l’exercice d’imposition 2006 (1ère partie)
2006/08
1. La prescription du droit au recouvrement des cotisations litigieuses : tous les espoirs sont-il perdus ?
2. Le régime spécial d’imposition de certains arriérés d’honoraires
3. Déduction pour investissement : bref comparatif de la situation applicable pour les ex. d’imp. 2006 et 2007
2006/07
1. Eviter la double imposition économique : quelle procédure entamer ?
2. La décision directoriale et sa notification : deux documents distincts aux effets distincts
3. Disposition gratuite d'un véhicule automobile - évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
2006/06
1. Le régime fiscal des crèches externes
2. Le régime des accises sur les carburants
3. L’opposabilité au fisc de conventions non simulées
2006/05
1. Indemnités pour dommage moral (2ème partie)
2. La cotisation subsidiaire visée à l’article 356 du C.I.R. 1992
3. Le régime particulier des quotités rétroactives de rentes alimentaires
4. Déduction fiscale pour l’habitation propre et unique
2006/04
1. TVA et enseignement : portée de l’exonération
2. Indemnités pour dommage moral (1ère partie)
3. Régime de la taxation étalée
4. Refus d’assurance « revenu garanti » et provision
2006/03
1. La prescription de la dette fiscale
2. Dépenses en vue d’économiser l’énergie
3. Musée sous forme d’ ASBL
4. La déclaration des revenus immobiliers
5. Rente alimentaire versée en Grèce
2006/02
1. Déplacements domicile-lieu de travail des travailleurs : règles fiscales applicables pour l’ex. d’imp. 2006
2. Avantages de toute nature : disposition gratuite d’un véhicule automobile
3. Apurement d’une perte à l’impôt des sociétés
4. Tableaux des montants indexés à l’I.P.P. pour les ex. d’imp. 2001 à 2007
2006/01
1. La régularisation fiscale
2. TVA - Limitation de la déduction sur voiture au 1er janvier 2006
3. Rente alimentaire versée à un non-habitant du Royaume
4. Experts comptables, conseils fiscaux et comptables agréés bientôt réunis au sein d’un seul institut
RTFB
2017/46
2017/45
2016/44
2016/43
2016/42
2016/41
2015/39
2015/38
2015/37
2014/36
2014/35
2014/34
2014/33
2013/32
2013/31
2013/30
2013/29
2012/28
2012/27
2012/26
2012/25
2011/24
2011/23
2011/22
2011/21
2010/20
2010/19
2010/18
2010/17
2009/16
2009/15
2009/14
2009/13
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2008/11
2008/10
2008/09
2007/08
2007/07
2007/06
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2006/04
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