Publications
Les publications de l’ASBL « FPT-FVA » se présentent sous deux formes distinctes et complémentaires :
- une lettre d’information électronique, la « Lettre Fiscale Belge », en abrégé L.F.B., qui paraît à raison de 25 numéros par an, d’au moins 10 pages A4 par numéro,
- et une revue, la « Revue Semestrielle de la Fiscalité Belge », en abrégé R.S.F.B., qui paraît à raison de 2 numéros par an, d’environ 288 pages A5 par numéro.
Vous pouvez consulter la liste des articles publiés à ce jour dans la L.F.B. et dans la Revue en cliquant sur le lien Liste des articles publiés.
Les powerpoints de la 12ème journée de la Lettre Fiscale Belge : L'art subtil de la déduction ou comment déduire dans un monde de brut ? sont quant à eux accessibles en cliquant sur les 3 liens suivants : Journée LFB 12eme - Frais professionnels ISR Journée LFB 12eme - Frais professionnels voitures Journée LFB 12eme - TVA déduction.
Une vidéo de présentation de la 14ème journée de la Lettre Fiscale Belge est quant à elle consultable en cliquant sur un des liens suivants : 14ème Journée LFB - Un carré de dames magique (Youtube) ou 14ème Journée LFB - Un carré de dames magique (Linkedin).
Les publications
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| 2024 | 2024/458 |
| - Assujettis mixtes, déduction de la TVA selon le prorata général ou selon l’affectation réelle - Interprétation stricte de la notion de travail de même ampleur - Quelle force probante attribuer à des documents établis a posteriori dans le cadre de la dispense de versement du Pr.P. pour R&D ? - Comment imposer des rémunérations afférentes à une activité exercée à bord d’un aéronef en trafic international ? - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2024 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2024/457 | |
| - Editorial. Le manque de confiance des wallons dans la politique (2e partie) - Les obligations déclaratives : encore et toujours plus sous Van Peteghem - Payer de la TVA sur votre propre main d’oeuvre, vraiment ? - Possibilité de poursuite administrative en cas d’exercice illicite de la profession d’expert-comptable ou conseiller fiscal - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2024 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2024/456 | |
| - Editorial. Le manque de confiance des wallons dans la politique - Dépôt du listing clients 2023 avant le 31 mars 2024 - Infos via CRS ou FATCA et application systématique de 50 % d’accroissements - La justification des loyers payés, nouvelle obligation - Modifications en matière de Pr.P. : démonstration d’une impéritie de l’administration - Relevé et commentaire de la jurisprudence récente (contradictoire) en matière de QFIE - L’indexation ISR pour l’ex. d’imp. 2025 - Humour fiscal |
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| 2024/455 | |
| - Editorial. Menaces sur le SDA et le SCF - Les revenus de droits d’auteur et leur requalification en revenus professionnels - À qui attribuer le pouvoir d’imposition en cas de préavis non presté (garden leave) ? - Fraude « carrousel à la TVA » comment la détecter ? - Précompte immobilier : indexation des tarifs et réductions en 2024 - Réduction du précompte immobilier pour cause d’improductivité - Changement de nom : procédure et coût fiscal - Humour fiscal |
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| 2024/454 | |
| - O tempora, O mores... - Quelques inquiétudes des experts-comptables relayées au Parlement - Quel traitement TVA pour les cadeaux offerts dans le cadre de la conclusion d’un abonnement à des revues ? - Indemnité de départ au sein d’un cabinet ministériel : taxation comme indemnité de dédit - Droits de succession flamands : indexation des frais forfaitaires 2024 - Boni de liquidation perçu par une société - Droits d’enregistrement flamands : plafond de reportabilité indexé pour 2024 - Rentes d’accident de travail : pas d’imposition en cas d’absence d’une perte de revenus - Humour fiscal |
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| 2024/453 | |
| - Éditorial. Intelligence artificielle et traque aux fraudeurs - La fiche 281.10 pour l’ex.d’imp.2024 - La fiche 281.20 pour l’ex.d’imp.2024 - Commentaire de la loi du 23 novembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de TVA (2e partie) - Précompte mobilier sur intérêts payés entre deux sociétés belges - Conversion en EUR des revenus 2023 libellés en monnaie étrangère - Humour fiscal |
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| 2024/452 | |
| - Corrections et adaptations incessantes à l’I.Soc. : (2e partie) - DAC 6 : la Cour constitutionnelle annule plusieurs dispositions fédérales, wallonnes, bruxelloises et de la Communauté française - Confirmation de la CJUE que les administrateurs personnes physiques ne sont pas assujettis à la TVA - Mesures I.P.P. de la grosse loi fourre-tout de fin d’année : immeubles loués, libéralités, etc. - Deuxième loi fourre-tout de fin d’année : indemnité vélo, enfants à charge, etc. - Humour fiscal |
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| 2024/451 | |
| - Corrections et adaptations incessantes à l’I.Soc. : la suite avec les modifications des 12 derniers mois - Le régime d’exemption d’entrepôts autres que douaniers - Le régime des flexijobs : champ d’application étendu mais durcissement des conditions d’accès - Le législateur fédéral modernise la taxe compensatoire des droits de succession - Constitution et cession des droits d’emphytéose et de superficie : droit d’enregistrement sur les baux majoré à 5 % ! - Dispense de versement du Pr.P. dans les secteurs de la fruiticulture et de la culture maraîchère - Humour fiscal |
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| 2023 | 2023/449 |
| - Éditorial. De la manière dont on légifère dans notre pays - Théorie des sources, passage du brut au net et double déduction des frais - Frais propres à l’employeur : nouvelle circulaire - Loi du 23 novembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de TVA : 1ère partie - Budget mobilité : des exemples de calcul - Quelques changements dans le calcul du Pr.P à partir du 1er janvier 2024 - Nouvelle TMC en Wallonie, à partir du 1er juillet 2025 - Rétributions pour la délivrance de renseignements par l’AGDP - Humour fiscal |
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| 2023/448 | |
| - Les revenus immobiliers à l’impôt des non-résidents/personnes physiques - Le droit de visite domiciliaire octroyé à l’administration de la TVA ne peut être assimilé à une perquisition des locaux habités : le consentement de l'assujetti doit donc être permanent ! - Taxe sur les opérations de bourse et personnes physiques - Covoiturage et fiscalité (+ 2 annexes) - Les autorités wallonne et bruxelloise adaptent à leur tour leurs législations fiscales au CSA fédéral - Droit de vente wallon au tarif réduit - Humour fiscal |
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| 2023/447 | |
| - Avantage fiscal pour rentes alimentaires à l’impôt des non-résidents : du neuf - Taux réduits de TVA : travaux de nettoyage versus travaux d’entretien - Limitation de l’exonération du Pr.I. à l’enseignement subventionné en Région de Bruxelles-Capitale : pas de discrimination - Région de Bruxelles-Capitale : abattement en matière de droits d’enregistrement et I.P.P. - Vous avez un crédit TVA ? : Alors sachez que le fisc ne peut pas réclamer d’intérêts de retard en cas de crédit TVA suffisant - Jurisprudence récente en matière de pensions complémentaires : la Cour constitutionnelle mise à contribution - DAC 6 : le Conseil d’État annule l’échelle progressive des amendes administratives - Le décret wallon du 12 juillet 2023 transpose DAC 7 et modifie le CTA - Humour fiscal |
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| 2023/446 | |
| - Appareils automatiques de divertissement : taxes régionales, ISR et TVA - Annulation d’une disposition légale incompatible avec la Directive TVA - Taxation étalée et travaux de rénovation de moins de 5 ans - Voyage de team building de plusieurs jours : pas de déduction en frais professionnels - L’exemption TVA pour cause d’exportation ne requiert pas une exportation effective immédiate - Délivrance de renseignements par les fonctionnaires de l’AGDP - Bénéfices provenant de la navigation maritime : violation des principes d’égalité, de non-rétroactivité et de sécurité juridique - Taxe sur les établissements de crédit : annulation - Humour fiscal |
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| 2023/445 | |
| - Le régime fiscal de la prime pouvoir d’achat - Véhicule acquis par un assujetti non-déposant : comment opérer la révision de la déduction et la revente du véhicule si, par la suite, l’assujetti est passé au régime normal de la TVA ? - Pensions complémentaires : nouvelles périodes assimilées pour bénéficier du taux d’imposition distinct de 10 % - De la jurisprudence intéressante en matière d’options sur actions - Le fiscal suit le social pour les indemnités octroyées à des artistes - Budget mobilité : on simplifie vraiment ? - Plus-values sur actions pour les personnes physiques : des dispositions violent le principe d’égalité et de non-discrimination - Bornes de recharge et réduction d’impôt : le ministre sème à nouveau la confusion - Humour fiscal |
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| 2023/444 | |
| - Éditorial. Pour en finir une bonne fois pour toutes avec une interprétation abusive de la théorie de la rémunération - Droits de succession et d’enregistrement bruxellois : l’ordonnance du 6 juillet 2023 modernise le droit fiscal bruxellois dès le 1er janvier 2024 - Droits d’enregistrement wallons : majoration limitée de l’abattement sur le droit de vente en Région wallonne : une mesure simple, juste, efficace et cohérente ? - L’AGDP exonère les mutualités de la taxe compensatoire ! - Les règles d’amortissement des frais accessoires - Les règles fiscales relatives à l’utilisation d’un ‘vélo’ - La Régie communale autonome : quel régime TVA applicable ? - Humour fiscal |
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| 2023/443 | |
| - Exécution des mesures fiscales de l’AIP 2023-2024 - Une loi fourre-tout de vacances : quelques dispositions fiscales mineures en ISR - La circulaire centre de services ou quand l’administration outrepasse la législation applicable en matière de TVA - IPP : nouvelle erreur dans les AER ? - La Cour constitutionnelle va se prononcer sur la notion d’« ampleur » en matière de dispense de versement du Pr.P. pour travail en équipe - Simulation et requalification en revenus professionnels de sommes attribuées à un travailleur par un employeur - Exercice « Cashless » d’options sur actions sous le prisme du SDA - Humour fiscal |
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| 2023/442 | |
| - Le procès qui pourrait arriver - Informations manquantes et fiches de rémunérations : le ministre persiste et signe - Mesures de faveur pour les pensionnés travaillant dans le secteur des soins - La double déduction des mêmes frais : que dit le législateur ? - La France, une aubaine pour l’acquisition d’un logement de vacances par un particulier - Belgique-Pays-Bas : nouvelle CPDI - La vision administrative de la nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières à l’étranger - Fiscalité internationale : la Russie supprime les ‘avantages’ qu’elle nous accordait - Humour fiscal |
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| 2023/441 | |
| - Le nouveau régime fiscal des droits d’auteur : décodage et solutions - Mise en location d’un appartement à la mer par une personne physique : avec ou sans TVA ? - Quelques questions sur les bases forfaitaires de taxation - De nouvelles tables de conversion pour l’estimation de l’usufruit du partenaire survivant et pour la capitalisation de la rente viagère - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imp. 2023 (3e partie et fin) - Humour fiscal |
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| 2023/440 | |
| - L’administration fiscale belge peut-elle compenser le crédit TVA d’un contribuable avec toute autre dette fiscale dont il serait redevable à l’égard du SPF Finances ? - Du neuf en matière d’insolvabilité des entreprises - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imp. 2023 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2023/439 | |
| - Tribune libre. Haro sur les montages immobiliers entre les entreprises et leurs dirigeants ! - La mise en place d’une unité TVA : rappel des principes - La complexité du crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imp. 2023 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2023/438 | |
| - Réforme de la TVA sur la facture d’électricité et de gaz naturel au 1er juillet 2023 ! - L’omission de la mention « autoliquidation » empêche-t-elle l’application du régime dit « simplifié » en matière de livraisons successives ABC dans l’UE ? - L’octroi d’un ruling n’entraîne pas son renouvellement automatique - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2023 (7e partie et fin) - Humour fiscal |
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| 2023/437 | |
| - Vu de France : La fraude fiscale, une vieille histoire française - Un nouveau régime social des droits d’auteur pas meilleur que le régime fiscal - Des FAQ décrivent le nouveau régime fiscal du travail associatif - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2023 (6e partie) - Humour fiscal |
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| 2023/436 | |
| - Tribune libre. Vos avoirs à l’étranger bientôt inutilisables ? - Vu de France : Le travail intellectuel est-il une marchandise ? - Le régime de la marge applicable aux véhicules d’occasion - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2023 (5e partie) - Humour fiscal |
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| 2023/435 | |
| - Comparatif visuel de la déclaration I.Soc. 2023 par rapport à 2022 : 30 modifications - La TVA à l’ère numérique - Le ministre des Finances annonce une facturation électronique structurée et soutient la proposition de ViDA EU - Vu de France : le régime d’imposition des locations non meublées et des revenus Airbnb - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2023 (4e partie) - Humour fiscal |
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| 2023/434 | |
| - Revenus de panneaux photovoltaïques - non imposables ? - L’administration embraie sur la Cour de cassation pour la dispense de versement du Pr.P. pour R&D - Demande d’exonération de rémunérations étrangères et intention frauduleuse - Déductibilité d’une libéralité à une institution étrangère - Refus de l’exonération de revenus étrangers : un avis de rectification est nécessaire - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2023 (3e partie) - Humour fiscal |
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| 2023/433 | |
| - Pas de constat d’inconstitutionnalité pour la dispense de versement du Pr.P. pour les sportifs - Nouveau crédit d’impôt « indemnité kilométrique » - késako ? - Requalification des loyers en revenus professionnels en cas de location d’une partie d’immeuble - Le régime TVA applicable au démembrement de propriété - Quelle est la nature des trajets effectués pour aller travailler lorsque le domicile est situé sur le lieu de travail ? - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2023 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2023/432 | |
| - Un bâtiment ancien transformé peut-il redevenir neuf au sens de la législation TVA belge ? - Dispense de versement du Pr.P. pour R&D et inscription auprès de Belspo - Les dons sous forme d’œuvres d’art - 2 ATN en cas de mise à disposition de 2 voitures de société - Adaptations du bonus à l’emploi fiscal : petit historique - Propriétaire d’un bien immobilier en France ? Ceci vous intéressera ! - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex. d’imp. 2023 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2023/431 | |
| - Éditorial. En parcourant le Moniteur belge, divers textes administratifs et la jurisprudence - Les visites domiciliaires fiscales : à nouveau une question de qualité démocratique - Traitement fiscal des indemnités COVID versées par les régions, communautés, provinces ou communes - Émission d’une facture obligatoire pour grossistes - L’impôt des sociétés : un exemple de perte de maîtrise de son sujet par le législateur - Le délai de rentrée des fiches 281.45 et la justification de certains frais - Des nouvelles du front ou le contrôle des PME par le fisc - Humour fiscal |
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| 2023/430 | |
| - Tribune libre. Quand la Cour constitutionnelle rejoint l’administration dans ses errements - Délais de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques - exercice d’imposition 2023 - Télétravail transfrontalier : le point - La responsabilité solidaire des dirigeants d’entreprise en matière de TVA - La circulaire TVA ‘centre de services’ : un exemple concret d’excès de pouvoir par le fisc - Secteur des soins de santé - mesurettes fiscales - Impôt des personnes physiques et accueil des réfugiés - Les règles relatives à l’indexation de certains montants figurant dans le C.I.R. 1992 - Humour fiscal |
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| 2023/429 | |
| - Loi du 21 décembre 2022 : une nouvelle série de mesures en impôts directs - Régime fiscal du volontariat-bénévolat - indexation pour l’exercice d’imposition 2024 - Le sort fiscal des cotisations sociales à l’I.P.P. - Dispenses de versement du Pr.P. : prolongation des zones d’aide existantes et nouvelle dispense en cas de calamité naturelle - Installation de bornes de recharge électrique : l’administration commente les modifications pour la déduction majorée et la réduction d’impôt - Exercice du droit d’accession dans le cadre d’un droit de superficie : ATN sur la valeur des travaux effectués - Frais liés à l’immeuble abritant l’étude notariale : déduction dans le chef du dirigeant d’entreprise de la société de notaires ? - Humour fiscal |
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| 2023/428 | |
| - Éditorial Bonne ou mauvaise foi : mensonge ou préjugé ? - Pensions complémentaires : virulentes attaques du fisc contre la limite des 80% - L’exemption de TVA en matière de prestations a but thérapeutique - Le RGPD et les Administrations fiscales : certaines demandes de renseignements sont-elles excessives ? - Le RGPD et l’Administration fiscale belge : confusion ? excuse ? ou mauvaise compréhension ? - Quelques chiffres fiscaux pour le fun - Priorité à l’essentiel : la place dans la déclaration fiscale ! - Humour fiscal |
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| 2023/427 | |
| - Éditorial. Réflexions sur la progressivité de l’impôt - Délivrance numérique des tickets de caisse TVA - Réduction d’impôt pour un véhicule électrique - modification et rappels - Les ASBL et l’I.Soc. Avec ou sans consentement - Impôt des non-résidents/personnes physiques imposition commune ou pas ? - Les fiches 281.10 et 281.20 relatives à l’année 2022 - Conversion en EUR des revenus 2022 libellés en monnaie étrangère - Humour fiscal |
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| 2023/426 | |
| - Éditorial. Modifications apportées au régime fiscal des revenus de droits d’auteur - Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023 - Dégrèvement d’office, précisions et manière de présenter une demande - Le chèque-habitat wallon : le dernier survivant et un calcul hyper complexe à vérifier par le contribuable ! - Membres des écoles européennes : quelle taxation ? - Refus de coopérer avec le fisc et nouvelles sanctions applicables - Le fisc peut-il vous adresser une demande de renseignements par mail ? - Humour fiscal |
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| 2022 | 2022/999 |
| Index global 2006-2022 | |
| 2022/425 | |
| Index 2022 | |
| 2022/424 | |
| - Tribune libre - Vente d’un bien immobilier à l’étranger - plus-value imposable en Belgique ? - TVA : remise ou réduction d’amende et arrêté du Régent - Régime fiscal des commissions détournées de façon illicite par un gérant au détriment de sa société - Rentes alimentaires : à quoi peut-on s’attendre ? - Impatriés : déjà des changements ! - Neutralité fiscale et abus de droit : quand l’administration fiscale outrepasse la Directive TVA - Voeux pour 2023 |
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| 2022/423 | |
| - Loi fourre-tout du 20 novembre 2022 - Rentes alimentaires déductibles à l’IPP : quelques hérésies à combattre ! - Avantages liés aux prêts « immobiliers » à l’I.P.P. : tentative de synthèse - TVA : Droit à déduction et action en restitution : quels délais ? - Non-imposabilité des indemnités attribuées par une société aux enfants de travailleurs forcés occupés en Allemagne - Les fonctionnaires d’Eurocontrol se heurtent à la Cour constitutionnelle - Humour fiscal |
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| 2022/422 | |
| - Réserve de liquidation en période de liquidation - Le prêt « Coup de pouce » wallon - rappels et précisions - Prise en charge fiscale des étudiants et ressources exclues en 2022 pour cause de COVID-19 - Les réductions de précompte immobilier et les enfants - Traitement fiscal de l’intervention pour matériel de protection COVID payée par l’INAMI - Humour fiscal |
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| 2022/421 | |
| - Dispense de versement du précompte professionnel pour entreprises débutantes - Droit passerelle de crise pour interruption totale forcée : régime fiscal - La durée de l’amortissement sur le plan fiscal - Exonération du Pr.I. portant sur les immeubles affectés à l’exercice public d’un culte : la Région bruxelloise condamnée par le CEDH ! - L’indemnité de frais octroyée à des étudiants prometteurs pendant leurs études est-elle imposable ? - Bénéfices, frais professionnels forfaitaires et déduction pour investissement - Rémunérations issues des pays limitrophes et règle des 24 ou 34 jours avec le Luxembourg - Humour fiscal |
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| 2022/420 | |
| - Éditorial : Vu de France - Nouvelle estimation de la pension légale dans le cadre de la limite des 80 % pour les dirigeants d’entreprise : tolérance administrative - Questions sur le tax shelter sociétés débutantes - Présence physique et règle des 183 jours - Introduction d’une réduction d’impôt additionnelle et suppression progressive de la réduction supplémentaire pour les allocations de chômage - Les ventes de bois et la TVA - Humour fiscal |
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| 2022/419 | |
| - Le régime TVA applicable à certaines opérations immobilières - Bénéfices dissimulés : et encore une valse hésitation comme la fiscalité belge en a le secret - Les pays avec convention - La localisation d’une prestation de service ou d’une livraison de bien en matière de TVA - Remboursement de frais propres à l’employeur : changements en perspective - Humour fiscal |
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| 2022/418 | |
| - Editorial - Les dispositions impôts sur les revenus de la loi du 5 juillet 2022 - Pensions complémentaires des sportifs rémunérés - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imp. 2022 (3e partie et fin) - Humour fiscal |
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| 2022/417 | |
| - Le traitement fiscal des primes de nos champions olympiques - L’article 132bis du C.I.R. 1992 dans la tourmente ? - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imp. 2022 (2e partie) - Humour fiscal. |
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| 2022/416 | |
| - Prime Airbag en Région wallonne - imposable ? - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imp. 2022 (1ère partie) - Humour fiscal - Remboursement du précompte mobilier indûment retenu à la source - Du neuf en matière de rétribution pour la délivrance de titres de propriété par l’AGDP - Humour fiscal |
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| 2022/415 | |
| - Précisions et scandale sur le VVPRbis - Prolongation des mécanismes particuliers en matière de TVA pour les biens et prestations de services présentant un risque de fraude - Pied de nez à l’écologie : les bicyclettes restent soumises à la TVA à 21 % - Remboursement du précompte mobilier indûment retenu à la source - Du neuf en matière de rétribution pour la délivrance de titres de propriété par l’AGDP - Humour fiscal |
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| 2022/414 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2022 (7e partie) - Humour fiscal |
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| 2022/413 | |
| - Travail associatif : quelques différences entre les régimes social et fiscal - Visa de la Cour constitutionnelle pour l’article 90 du C.I.R. 1992 - Exonération des allocations de handicap : pas seulement pour celles à charge du Trésor public belge - Impôt des personnes physiques - Réduction d’impôt pour revenus étrangers - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2022 (6e partie) - Humour fiscal |
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| 2022/412 | |
| - Mesure temporaire TVA pour panneaux solaires photovoltaïques, thermiques, etc. - Pensions complémentaires : notion de travail effectivement actif dans le cadre d’un plan de fin de carrière - Cadre IX de la déclaration I.P.P. – ex. d’imp. 2022 - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2022 (5e partie) - Humour fiscal |
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| 2022/411 | |
| - Des formulations qui sonnent comme des aveux - Fondation d’intérêt privé de droit panaméen et transparence - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2022 (4e partie) - Humour fiscal |
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| 2022/410 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2022 (3e partie) - Humour fiscal |
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| 2022/409 | |
| - Nouvelle approche administrative dans le cadre de la limite des 80 % - L’administration commente le régime fiscal des heures de relance exonérées - Rejet de déduction de rémunérations chez Publifin - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2022 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2022/408 | |
| - Obtenir une réponse de l’administration : parcours du combattant, voire mission impossible ! - Affabulations et spéculations vertes à propos des ‘commissions secrètes’ - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2022 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2022/407 | |
| - Droits d’auteur - fiche 281.45 obligatoire ! - TVA et caisses enregistreuses : secteurs non horeca discriminés ? - CSSS et refonte des dispenses de versement du précompte professionnel - Tolérance TVA pour déplacements privés et maisons de jeunes - Débat autour de la notion de « mer » - Encore une charrette de mesures COVID-19 : vers le bout du tunnel ? - Taux de TVA réduit pour les bâtiments scolaires à usage mixte - Écologisation fiscale de la mobilité : tout a été bien réfléchi - Humour fiscal |
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| 2022/406 | |
| - Covid-19 et impact au niveau des avantages immobiliers IPP - Les frais de conseils fiscaux ou comment revenir 20 ans en arrière - Attention aux mauvaises surprises en cas de location d’un terrain ou d’un bâtiment à des mouvements de jeunesse - Prise en charge de pertes de la société par un dirigeant : l’administration ajoute (encore) parfois à la loi - Quelques précisions sur la réserve de reconstitution - Humour fiscal |
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| 2022/405 | |
| - La loi du 21 janvier 2022 et les mesures applicables aux personnes physiques - ATN : pour quelques arrêtés royaux de plus et … quelques euros de moins - Droits d’enregistrement et force majeure en général - La TVA sur les prestations effectuées par les médecins dans le cadre d’expertises - Modifications apportées à la procédure TVA - Indexation et impôts sur les revenus : toujours affectée par le gel + annexe - Humour fiscal |
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| 2022/404 | |
| - Frénésie législative et impôt des sociétés : et ça continue encore et encore - Calcul de la réserve de progressivité - quels revenus prendre en considération? - Le revenu cadastral : pas aussi immuable que l’administration a tendance à le prétendre ! - Frais de recherche et DPI - Véhicules hybrides à moteur diesel et pourcentage de déduction des frais de voitures - Mais où est donc passé le travail associatif ? - Les fiches 281.10 et 281.20 de l’année des revenus 2021 : il est grand temps de balancer ! - Humour fiscal |
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| 2022/403 | |
| - Article 269, § 2, du C.I.R. 1992 ou VVPRbis : la loi est publiée ! - Le remboursement de frais incombant à l’employeur : nouvelle obligation en perspective - Taille des sociétés et consortium : quelques rappels - La réserve de liquidation, alternative au VVPRbis - IPP - Correction en matière de quotité du revenu exemptée d’impôt pour l’année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale - L’exemption de TVA des services directement liés à l’exportation de biens - Conversion en EUR des revenus 2021 libellés en monnaie étrangère - Action de contrôle sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise - Humour fiscal |
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| 2022/402 | |
| - La réforme de l’I.Soc. : le travail le plus cochonné de l’histoire de la fiscalité belge - Exécution des mesures fiscales contenues dans l’accord interprofessionnel (AIP) 2021-2022 - Bornes de recharge pour voitures électriques : aspects ISR et TVA - La réduction du précompte immobilier en Région wallonne et la condition de 12 mois - Nouvelles obligations en matière de dénonciation - Humour fiscal |
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| 2022/401 | |
| - Tribune libre : quand le fisc n’applique pas la loi - Conventions préventives de la double imposition - qu’est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ? - Nouvelle convention préventive de la double imposition signée avec la France et l’élimination des doubles impositions - La règle des 183 jours en matière de convention préventive de la double imposition - Artistes et sportifs et nouvelle CPDI avec la France - Paiements vers des paradis fiscaux et déclaration 275F - Les autres dispositions ISR de la loi -programme : sportifs, heures supplémentaires dans le secteur de la construction, SIR, frais de garde d’enfants, etc. - Humour fiscal |
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| 2021 | 2021/400 |
| Index 2021 | |
| 2021/399 | |
| - Dividendes VVPRbis : tentons de faire le point… - Convention préventive de double imposition - cas pratique d’un indépendant - Absence de précompte professionnel pour les heures de travail étudiant prestées pendant la pandémie COVID-19 - Exit le régime des cadres étrangers, vive celui des impatriés - Enrôlement d’une cotisation à charge d’une société liquidée - Voeux; |
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| 2021/398 | |
| - Le paysage fiscal du véhicule dans l’entreprise chamboulé - L’impôt des non-résidents personnes physiques et ses contribuables privilégiés - La taxation étalée des plus-values (art. 47 du C.I.R. 1992) et les conséquences du remploi tardif - Impôt des personnes physiques - tenue du journal des recettes et dépenses pour les professions libérales - Dispense de versement du Pr.P. pour travail de nuit et en équipe : tout savoir sur la « norme du tiers » - Humour fiscal. |
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| 2021/397 | |
| - Le sempiternel refus du fisc d’accepter que le contribuable ait pu commettre une erreur - Régime fiscal de vêtements spécifiques mis à disposition - Le cas social et fiscal spécifique de l’étudiant indépendant - La renonciation au loyer et ses conséquences au niveau de la TVA - Les taux de TVA dans l’horeca : fin de la baisse temporaire - La rétro-déduction des pertes dans le secteur agricole wallon - Humour fiscal |
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| 2021/396 | |
| - Rentes alimentaires payées à un bénéficiaire non-résident - Exonération des interventions du fonds d’indemnisation pour les volontaires victimes de la COVID-19 - La déduction pour investissement à l’I.P.P. et à l’I.Soc. - Quelles conséquences fiscales en cas d’abandon volontaire du statut de société immobilière réglementée ? - Nouvelle carte européenne des aides à finalité régionale : impact pour la Région wallonne - Humour fiscal. |
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| 2021/395 | |
| - Le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants et le crédit d’impôt impactés par la COVID-19 - ONSS : la notion de rémunérations et exclusions - Etablissement d’une attestation 281.25 ou comment récupérer des sommes payées en trop - Procédure de réorganisation judiciaire et modification de l’article 48 du C.I.R. 1992 : fin de certaines discriminations mais pas de toutes ! - IPP - Frais professionnels de déplacement des indépendants - Heurts et malheurs du travail associatif - Le régime fiscal de l’économie collaborative à partir des revenus de l’année 2021 - Le régime fiscal de faveur des FIIS - Humour fiscal |
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| 2021/394 | |
| - Revenu cadastral : première occupation et ventilation entre nouvelles parcelles - Jurisprudence contrastée sur la notion d’avantage locatif - Nouveau supplément de quotité exemptée pour les aidants proches : le régime transitoire expliqué - Quel traitement fiscal pour les intérêts négatifs ? - Un tour d’horizon complet de l’extension de la dispense de versement de Pr.P. aux bacheliers - Covid 19 : implications fiscales de l’extension du champ d’application et des différentes majorations du défraiement pour les volontaires - Ventes à distance ou quand les PME tombent sur un nouvel ‘OSS’ en matière de TVA - Humour fiscal |
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| 2021/393 | |
| - Cadre IX - Prêts immobiliers – Piqûre de rappel - Inondations et premières mesures fiscales - Nouvelles prolongations de mesures fiscales liées au Coronavirus Covid-19 - Faire tenir sa comptabilité par sa compagne … ou la vengeance d’une femme ! - Les événements éducatifs et la TVA : une administration une nouvelle fois trop restrictive ! - Régime social et fiscal de la nouvelle prime Corona - Le régime d’imposition des pensions néerlandaises - Impact du télétravail pour un propriétaire sur le régime fiscal des revenus d’un immeuble loué par un travailleur - Humour fiscal |
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| 2021/392 | |
| - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2021 (3e partie et fin) - Humour fiscal |
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| 2021/391 | |
| - Avance et mise en gage d’une pension complémentaire : quand peut-on bénéficier du régime de la rente fictive ? - Constitution d’un droit de superficie versus opération de leasing immobilier - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2021 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2021/390 | |
| - Dividendes en provenance de France – fin de la saga ? - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2021 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2021/389 | |
| - Régime fiscal des 6 droits passerelle estampillés COVID-19 - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (8e et dernière partie) - Humour fiscal. |
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| 2021/388 | |
| - Habitation proche du lieu de travail : uniquement les loyers déductibles ? - Décodage administratif de différentes mesures liées à la COVID-19 - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (7e partie) - Humour fiscal |
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| 2021/387 | |
| - Plus-value réalisée sur terre agricole : un régime particulier ? - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (6e partie) - Humour fiscal |
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| 2021/386 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (5e partie) - Humour fiscal |
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| 2021/385 | |
| - L’administration se penche sur l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans les secteurs cruciaux - Une application de la théorie de la contrainte pour un actif immobilier affecté à une activité professionnelle - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (4e partie) - Humour fiscal |
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| 2021/384 | |
| - Le cadre IX de la déclaration à l’I.P.P. : encore un nouveau cas pratique - Rémunération de source française et convention préventive de double imposition - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (3e partie) - Humour fiscal. |
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| 2021/383 | |
| - Compte privé ou professionnel. Enquête en banque. Courrier adressé au mandataire - Fonds de roulement et autres éléments à exclure de la base à la taxe compensatoire des droits de succession - Prolongation de plusieurs mesures fiscales temporaires dans le cadre de la pandémie de la Covid-19 - Le dégrèvement d’office est un recours administratif (efficace !) - Rente viagère et capital abandonné - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2021/382 | |
| - Une nouvelle hypothèse de taxation d’office ? - Revenus d’immeubles situés au Royaume-Uni et la société résidente - Les psychologues, orthopédagogues et psychothérapeutes et la TVA - Renonciation au loyer en raison de la pandémie de la COVID 19 : octroi d’un avantage fiscal temporaire - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’ex.d’imp. 2021 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2021/381 | |
| - Reprise de réserves immunisées et rémunération minimale de 45.000 EUR - Avantages non récurrents liés aux résultats : quelle année de déduction ? - La demande de renseignements : retour à des pratiques contestables par une administration frustrée ! - Indexation et impôts sur les revenus : de mauvaises surprises en mauvaises surprises - Humour fiscal. |
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| 2021/380 | |
| - Décision d’octroi d’un tantième, paiement de celui-ci et pièges à éviter - L’administration apporte déjà des précisions sur le nouveau régime des biens immobiliers sis à l’étranger - Le tax shelter cinéma et oeuvres scéniques à l’heure de la COVID-19 - Prix moyen des carburants en 2020 et déduction des frais de carburant - Les taux des ATN ‘prêts’ pour l’année 2020 et rappels des principales règles - Humour fiscal. |
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| 2021/379 | |
| - Fin de la saga pour les biens immobiliers à l’étranger - Impact fiscal du COVID-19 en matière de pensions complémentaires - Plan d’options sur actions propres : c’est le moment ! - Le filet de sécurité à l’INR ne concerne que la rémunération de prestations de services - Pensions complémentaires et travail effectivement actif : qu’en est-il au niveau des RCC ? - Un petit aperçu de la jurisprudence récente en matière de pensions complémentaires - Humour fiscal. |
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| 2021/378 | |
| - Focus sur les fiches 281.10 et 281.20 de l’année de revenus 2020 - Les conséquences fiscales potentielles du report de paiement des cotisations INASTI - Le traitement fiscal et social du chèque consommation - Humour fiscal |
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| 2021/377 | |
| - Rachat d’actions propres - Extension du régime TVA de 6 % pour la démolition et reconstruction conjointe de bâtiments d’habitation sur l’ensemble du territoire belge - Réserve de reconstitution pour les sociétés - Frais de parking et dépenses propres à l’employeur - Conversion en EUR des revenus 2020 libellés en monnaie étrangère - Humour fiscal |
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| 2021/376 | |
| - Perte totale ou partielle de créance et restitution de la TVA - Aides SESAM : certaines sont désormais exonérées - Impôts étrangers et DNA - Le point sur les frais de voitures à l’impôt des personnes physiques - Émigration et après : immigration ou dissolution ? - Déclaration fiscale en cas de dissolution d’une société - Déduction pour investissement sur immobilisation utilisée partiellement à titre privé ? - Humour fiscal. |
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| 2020 | 2020/375 |
| Index 2020. | |
| 2020/374 | |
| - Droits d’auteur : la communication au public n’est pas une condition d’application du régime fiscal ! - Conséquences fiscales de la levée de l’option d’achat d’un véhicule en leasing par un proche du dirigeant - Le contrôle des fiches 281 par l’INASTI, ou quand il faut rappeler que ces fiches ne sont pas l’évangile ! - Plus-value sur immeuble affecté et détermination de la base imposable - fin de la saga ? - Précisions sur trois réductions d’impôt à l’impôt des personnes physiques : les frais de garde d’enfant, les gens de maison et les fonds de développement - Rémunérations des dirigeants d’entreprise et principe d’attraction - Comment traiter l’information qui figure sur les fiches 281.00 établies par les compagnies d’assurance ? - Humour fiscal |
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| 2020/373 | |
| - Réserve de liquidation spéciale et récupération de l’impôt - Location d’une maison de vacances : activité professionnelle ou gestion normale du patrimoine privé ? - Alignement TVA et ISR sur la fourniture d’aliments à des fins caritatives - Délai de réponse à un avis de rectification : du neuf - Comment déterminer le fait générateur de l’impôt dans un plan cafétéria ? - D’une Unité TVA à une autre ? - Etudiant à charge : comment calculer l’exclusion COVID-19 ? - Un oubli législatif préjudiciable aux bacheliers - Humour fiscal |
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| 2020/372 | |
| - Back-up et pouvoirs d’investigation du fisc - Programmes informatiques et droits d’auteur : cela ne marche pas toujours … - Conventions préventives de la double imposition : rémunération d’enseignant imposable en Belgique ou en Allemagne ? - Application du régime de la marge bénéficiaire lors de foires, expositions et merchandising - Impôt des personnes physiques - Cadre IX - nouveau cas pratique - Précisions concernant la Région flamande et la suppression de son bonus-logement intégré - Humour fiscal |
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| 2020/371 | |
| - Matériaux de récupération et DPI : le point sur les investissements exclus - Exit tax et éléments imputables - Rentes alimentaires versées par un non-habitant du Royaume : réduction de l’impôt de moitié qu’il y ait ou non une CPDI - Impôt des personnes physiques - Publicités sur son site internet - Taux réduit de l’ISoc : dépassement des critères et entrée en vigueur - Impôt des personnes physiques et assurance de type « protection du crédit » - Condition de résidence et avantages accordés aux non-résidents privilégiés - Humour fiscal. |
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| 2020/370 | |
| - Erreurs comptables et rectification du bilan - Régime fiscal des indemnités attribuées par les Régions dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - Divorce et occupation de l’habitation familiale : rente alimentaire sous forme d’un capital unique - Impôt des personnes physiques : prise en charge et quotient conjugal - VVPRbis et compte courant créditeur - Liquidation et ordre d’imputation - Assurance-vie individuelle et taxation au titre d’intérêts - Humour fiscal. |
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| 2020/369 | |
| - Là où le bât blesse ou les risques d’un compte courant débiteur - VVPRbis et diverses questions : entrée en vigueur de l’abrogation du capital minimum et conséquences en cas de suppression du compte capital - Bénévolat, fiscalité et risque sanitaire lié au coronavirus COVID-19 - Impôt des personnes physiques : deux nouveaux cas pratiques en matière de prêts immobiliers - Humour fiscal. |
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| 2020/368 | |
| - La déduction anticipée pour perte et la réserve ‘COVID-19’ - Réserve de liquidation et société actionnaire - La Cour de cassation rejoint la Cour constitutionnelle sur la notion d’oeuvre analogue de bienfaisance - Le régime fiscal des revenus des influenceurs - Humour fiscal. |
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| 2020/999 | |
| Index 2006-2019 | |
| 2020/367 | |
| - L’incidence et la portée des décisions prises par le Service des décisions anticipées sur le pouvoir du juge - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2020 (3e et dernière partie) - Humour fiscal |
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| 2020/366 | |
| - Cadre IX de la déclaration I.P.P. : encore et toujours de nouveaux cas + annexe - Régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise et de certaines indemnités régionales - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2020 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2020/365 | |
| - Cadre IX de la déclaration I.P.P. - Prêts immobiliers - 4 nouveaux cas pratiques résolus - VVPRbis et exigence de capital libéré pour les sociétés existantes - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2020 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2020/364 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2020 (7e et dernière partie) - Humour fiscal |
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| 2020/363 | |
| - Exonération des pensions complémentaires à l’INR - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2020 (6e partie) - Humour fiscal |
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| 2020/362 | |
| - Tribune libre - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2020 (5e partie) - Humour fiscal |
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| 2020/361 | |
| - Tribune libre - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2020 (4e partie) - Humour fiscal |
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| 2020/360 | |
| - La tenue des assemblées générales et des conseils d’administration en période de confinement - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2020 (3e partie) - Humour fiscal |
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| 2020/359 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2020 (2e partie) - Humour fiscal |
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| 2020/358 | |
| - Fiction applicable aux rémunérations versées par des sociétés étrangères liées - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2020 (1ère partie) - Humour fiscal |
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| 2020/357 | |
| - Crédit hypothécaire et bonus-logement : encore cinq questions - Quels revenus immobiliers déclarer : cas particuliers d’application de l’article 11 du C.I.R. 1992 - Travaux de transformation d’une habitation ancienne : quid du taux de TVA ? - Rappels et précisions sur la réduction d’impôt pour dépenses faites pour la garde des enfants - L’exonération de l’habitation propre à l’impôt des non-résidents - La TVA applicable aux produits de l'horticulture - Humour fiscal |
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| 2020/356 | |
| - Prêt gratuit accordé par l’employeur dans le cadre du ‘coronavirus’ - Le sportif en ligne est-il un sportif ? - Indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de séjour en Belgique et fonction itinérante - La location immobilière optionnelle en TVA : un cas concret - La règle des 183 jours en matière de convention préventive de la double imposition - Quelques questions sur le tax Shelter entreprises débutantes - Modification du calcul de la quotité exemptée à l’I.P.P. pour l’ex. d’imp. 2020 (revenus de 2019) - Habitation propre et habitation unique : des notions différentes ! - Humour fiscal |
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| 2020/355 | |
| - Editorial - La taxation des plus-values sur immobilisations corporelles à l’impôt des personnes physiques - Aperçu de jurisprudence en matière d’exonération du précompte immobilier pour affectation à l’enseignement ou à l’exercice public d’un culte - Bourse d’études et prise en charge de certains frais des boursiers - Humour fiscal |
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| 2020/354 | |
| - Nouvelle réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques pour l’assurance protection juridique - Tax Shelter et report - Les fiches 281.10 et 281.20 pour l’année de revenus 2019 - Cadre IX de la déclaration à l’I.P.P. - Nouveau cas pratique - La règle des 75 % à l’impôt des non-résidents - personnes physiques - Impôts sur les revenus : règles d’indexation applicables à l’ex;d’imp. 2021 + annexe - Humour fiscal |
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| 2020/353 | |
| - Le CSA, la notion de capital et conséquences fiscales - Vente d’un portefeuille de manière étalée et prêt entre sociétés - Comment déterminer la quote-part professionnelle d’un bien immobilier ? - Conversion en EUR des revenus 2019 libellés en monnaie étrangère - La taxation à l’I.P.P. des plus-values sur immobilisations incorporelles - Le retour du conjoint ‘au bercail’ et ses conséquences fiscales - Humour fiscal. |
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| 2020/352 | |
| - Comment prouver sa présence à l’étranger ? - Prime d’une assurance-vie individuelle et âge au moment du versement - Frais relatifs aux déplacements domicile-lieu de travail à moto - L’apport en industrie : aspects comptables, économiques et fiscaux - Les enfants à charge d’isolés fiscalement - Frais voiture de société déductibles à l’I.P.P. - Prix moyen des carburants en 2019 - Humour fiscal |
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| 2020/351 | |
| - Tribune libre : trop de lois tue le droit ! - La réduction d’impôt pour l’isolation de toit - Oldtimer et déduction de la TVA payée à l’importation - Un cas pratique de remplissage du cadre IX de la déclaration I.P.P. en Région bruxelloise - Compte courant créditeur et réserve occulte - Frais professionnels des enseignants et déplacements professionnels - Société immobilière et déduction pour investissement : immeubles donnés en location - Remboursement de cotisations sociales à l’I.P.P. - Humour fiscal |
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| 2019 | 2019/350 |
| Index 2019 | |
| 2019/349 | |
| - Taxe sur les comptes-titres … la loi recalée - Depuis quand suis-je propriétaire ? - La fiscalité des revenus de droits d’auteur : le ‘jeu’ des 7 erreurs (2e partie) - DNA, ATN, etc. : le point sur la fiscalité des voitures de société en 2018, 2019 et 2020 + annexe - Humour fiscal |
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| 2019/348 | |
| - Demande de renseignements : le « fishing expedition » est interdit ! - ATN déclaré en résultats et surtaxe : nouveau bilan ? - La fiscalité des revenus de droits d’auteur : le ‘jeu’ des 7 erreurs (1ère partie) - Humour fiscal. |
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| 2019/347 | |
| - Dépenses non justifiées : plus de double imposition économique - Date de début des activités - Les « quick fixes » (solutions rapides en TVA) : nouvelles règles en matière de livraisons intracommunautaires à partir de 2020 ! - Volontaires : modifications récentes - Cotisation de pension extralégale et rémunération régulière - Aspects fiscaux à l’I.P.P. de la location Airbnb - Humour fiscal |
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| 2019/346 | |
| - Entreprises « débutantes » : restitution mensuelle des crédits TVA à partir du 1er janvier 2020 - Combien vaut mon terrain ? Combien pour mon appartement ? - Récentes évolutions en matière de dispense de versement du précompte professionnel pour travail de nuit et en équipes - Dispense de versement du Pr.P. : augmentation temporaire du nombre d’heures supplémentaires - Taux 2019 et 2020 des intérêts de retard - Humour fiscal |
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| 2019/345 | |
| - Calcul des intérêts notionnels pour l’ex.d’imp. 2019 - Cadre IX de la déclaration à l’impôt des personnes physiques - Prêts immobiliers - nouveaux cas pratiques - Prendre en charge fiscalement les enfants d’un(e) autre - Dividendes en nature et précompte mobilier - Quels dividendes bénéficient de l’exonération de 640 EUR ? - Le Serdu. |
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| 2019/344 | |
| - Le droit à l’erreur… il est grand temps de rétablir l’équilibre - Intérêts et précompte mobilier imputable - Tableau de synthèse Location optionnelle - Entreposage - Location de courte durée - Que sont un ‘faux véhicule hybride’ et un ‘véhicule correspondant’ selon l’administration ? - Le Serdu |
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| 2019/343 | |
| - Point de départ des délais de révision des déductions TVA : la règle légale devient la «mise en service» du bien ! - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2019 (3e partie et fin) - Le Serdu |
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| 2019/342 | |
| - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2019 (2e partie) - Le Serdu |
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| 2019/341 | |
| - Taxation optionnelle des locations immobilières et TVA : tolérance administrative - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2019 (1ère partie) - Le Serdu |
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| 2019/340 | |
| - Allocation de mobilité : désormais aussi pour les travailleurs éligibles à une voiture de société - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (8e partie et fin) - Piste de bowling : immeuble par nature ou par destination ? - Le Serdu |
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| 2019/339 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (7e partie) - Le Serdu |
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| 2019/338 | |
| - Prix unique proposé pour des services de restauration soumis à des taux de TVA différents - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (6e partie) - Le Serdu. |
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| 2019/337 | |
| - Remboursement du Pr.M. sur la 1ère tranche de dividendes : comment en bénéficier ? - VVPRbis et modifications fiscales suite au nouveau CSA - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (5e partie) - Le Serdu. |
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| 2019/336 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (4e partie) - Le Serdu. |
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| 2019/335 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (3e partie) - Le Serdu. |
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| 2019/334 | |
| - Régime de faveur en matière de TVA accordé à certaines personnes invalides ou handicapées... - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (2e partie) - Le Serdu. |
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| 2019/333 | |
| - Le futur du régime VVPRbis après l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2019 (1ère partie) - Le Serdu |
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| 2019/332 | |
| - Bénéfices dissimulés, cotisation distincte et dépenses non admises - Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN 2018 : le retour du mépris ! - Taux de TVA applicable à la fourniture d’arbres et de plantes d’ornement - Renoncer à sa voiture de société pour d’autres modes de déplacement : le budget mobilité voit le jour - Suppression de la cotisation distincte pour rémunération insuffisante - Récupérer le précompte professionnel retenu en 2018 dans le cadre de l’économie collaborative - Du neuf en matière d’exonération pour les pompiers - Le Serdu. |
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| 2019/331 | |
| - Ventilation de la base imposable à l’impôt des sociétés et différents taux d’impôt - Transfert d’hypothèque et avantages immobiliers - Nouvelles règles de localisation TVA pour le régime particulier applicables aux services de télécommunication - Nouveau forfait de frais professionnels à l’impôt des personnes physiques - Nouveautés à l’impôt des personnes physiques pour l’ex.d’imp. 2019 - Le Serdu. |
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| 2019/330 | |
| - Rénovation d’une habitation et location via une agence immobilière sociale - Du neuf dans la parafiscalité des pensions complémentaires - ATN voitures : encore des précisions - La reportabilité des droits d’enregistrement en Région wallonne : pour bientôt ? - Epargne-pension et déclaration de succession - Taxe de mise en circulation wallonne pour les véhicules utilisant le CNG - Le Serdu |
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| 2019/329 | |
| - Artistes de spectacle non-résident – régime fiscal - Revente d’un bâtiment ancien et révision TVA - Chèque Habitat wallon et crédit complémentaire pour une nouvelle construction - Provision interne de pension et dirigeant d’entreprise indépendant - Les indemnités octroyées dans le cadre d’activités ‘bénévoles’ - Conversion en EUR des revenus 2018 libellés en monnaie étrangère - Le Serdu. |
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| 2019/328 | |
| - Putain de délai… ou quand un jour de retard peut transformer un honnête contribuable en potentiel criminel ! - Règle de la rémunération minimale et cotisation distincte - Nouvel engagement de pension pour les travailleurs salariés : la PLCS - Déduction pour investissement et location - Les fiches fiscales relatives à l’année 2018 (ex. d’imp. 2019) - Impôts sur les revenus : montants indexés (ou non) pour l’ex. d’imp. 2020 - Le Serdu. |
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| 2019/327 | |
| - Régime de la taxation optionnelle de la location immobilière : modalités pour la restitution de la « TVA historique » - Avantages de toute nature : précisions en cas de Gsm dual sim et de bornes de chargement électrique - Exonération pour personnel supplémentaire à bas salaire : qualité du travailleur - Les cotisations ‘soins de santé’ payées à la mutuelle : déductibles à titre de frais professionnels ? - Avantage de toute nature et voitures de société : nouveau taux de référence pour 2019 - Prix moyen des carburants en 2018 - Le Serdu. |
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| 2019/326 | |
| - Nouveau régime TVA des « bons » à usage unique et à usages multiples : nouvelles règles depuis le 1er janvier 2019 - Société et logement du gérant : déductibilité des frais et ATN - Tax Shelter pour des entreprises qui débutent : précisions sur l’exclusion des dirigeants de l’entreprise débutante concernée - Augmentation des primes dans le cadre de l’épargne à long terme - Le Serdu |
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| 2018 | 2018/325 |
| Index 2018 | |
| 2018/324 | |
| - Coup de pouce fiscal pour les entreprises en croissance - La Cour constitutionnelle et l’exonération à l’INR d’une rémunération payée pour activité à l’étranger - Quel délai pour répondre à une demande en matière de TVA ? - Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement : le fiscal s’aligne sur le social - Dernière année antérieure d’activité professionnelle normale et arriérés de pensions - PLCI pour travailleurs indépendants : cotisations maximales - Les brasseurs amateurs et l’exonération de l’accise : une «mesure avantageuse» - Le Serdu |
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| 2018/323 | |
| - Augmentation de la rémunération minimale et coût global - La Sixième Réforme de l’État et son impact en matière d’impôt des non-résidents - personnes physiques - Vu de Flandre : le travail de proximité remplace le système des chèques-ALE - Les pertes ‘déraisonnables’ et la contradiction du fisc : état des lieux - Le Serdu |
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| 2018/322 | |
| - Provisions pour risques et charges : quelques précisions administratives - Remise ou modération proportionnelle du Pr.I. : chez qui doit-on apprécier l’improductivité dans le cadre d’un leasing ? - Indemnités pour frais de séjour en Belgique : montants indexés - Montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs - Le ‘Brexit’ et ses principales conséquences fiscales - Le Serdu. |
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| 2018/321 | |
| - Les opérations triangulaires intracommunautaires de biens - Prêt immobilier : jamais facile… - Fiches 281.50 et date de rentrée - Cumul du remploi pour les plus-values sur véhicules d’entreprise et d’autres régimes fiscaux - Allocation de mobilité : un grand bazar compliqué à l’avenir incertain - Le Serdu. |
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| 2018/320 | |
| - Prêts immobiliers : nouveaux cas pratiques résolus en matière de prêts immobiliers - La taxation optionnelle de la location immobilière à usage professionnel : bientôt une TVA à la carte ! - Règle des 80% et holding - Plus-value de réévaluation et transfert aux réserves disponibles - Remploi et déduction pour investissement - Job étudiant et conséquences fiscales - Seuil de participation et dividendes définitivement taxés - Le Serdu. |
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| 2018/319 | |
| - Procédure contentieuse : nouveau recours administratif - Nouvelle politique des amendes en matière de TVA - Revenus complémentaires non taxés jusqu’à 500 EUR par mois - Déduction pour investissement confrontée au leasing et à la cession du droit d’usage - Loi « Fourre-Tout » en matière de TVA - Prêts immobiliers et avantages fiscaux - Un nouveau cas pratique - Les conséquences fiscales d’un « plan cafétéria » - Le Serdu. |
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| 2018/318 | |
| - Taxation étalée : rappel de principes - Divers reports en matière de TVA et d’IPP - La notion d’oeuvre analogue de bienfaisance sous la loupe de la Cour constitutionnelle - Missions à l’étranger : nouveaux montants pour les frais de séjour - Dispense de versement de Pr.P et travail de nuit : du neuf ! - Le bateau-bus et ses avantages - La TVA et le sport - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2018 - Le Serdu |
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| 2018/317 | |
| - Indemnité kilométrique : nouveau montant à partir du 1er juillet 2018 - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2018 (3e partie) - Le Serdu. |
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| 2018/316 | |
| - Impôt des personnes physiques : quelques rappels nécessaires en matière de prêts immobiliers - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2018 (2e partie) - Le Serdu. |
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| 2018/315 | |
| - Revenus de droits d’auteur et plafond de 37.500 EUR - Réduction de capital et réserves à quelle date ? - Le Service de Conciliation fiscale se voit attribuer une compétence importante supplémentaire - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2018 (1ère partie) - Le Serdu |
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| 2018/314 | |
| - Tribune libre - La prime bénéficiaire : objectif poursuivi et traitement fiscal - Le traitement fiscal des quotités rétroactives de rentes alimentaires - Question classique : quand la perte en capital est-elle déductible ? - Subsides pour frais de consultance : imposables ? - Le tax shelter pour les arts de la scène : aspects comptables spécifiques - Prêt immobilier : très rarement facile - Fin de démembrement et plus-value sur immeuble bâti - Le Serdu. |
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| 2018/313 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (7e partie et fin) - Acompte et début de l’amortissement - Le Serdu. |
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| 2018/312 | |
| - Question sur des achats et leur refacturation - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (6e partie) - Le Serdu. |
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| 2018/311 | |
| - Libéralités : ajout de dernière minute - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (5e partie) - Le Serdu. |
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| 2018/310 | |
| - Victoire par KO technique pour le «bénéfice occasionnel» face à la «cession rapide d’immeubles» - Commentaire administratif de l’exonération de l’indemnité complémentaire en cas de reprise de travail pour les travailleurs en RCC - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (4e partie) - Le Serdu |
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| 2018/309 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (3e partie) - Le Serdu. |
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| 2018/308 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2018 (2e partie) - Le Serdu. |
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| 2018/307 | |
| - Question sur le nouveau régime des primes bénéficiaires - La nouvelle CPTI pour les indépendants personnes physiques - La taxation des boissons rafraîchissantes - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2018 (1ère partie) - Le Serdu |
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| 2018/306 | |
| - La taxation des revenus immobiliers en revenus professionnels : pas si simple ! - La location de biens immobiliers à usage professionnel enfin soumise à la TVA ! - La preuve de la présence physique sur le territoire d’un Etat - Modifications régionales récentes en matière de précompte immobilier - Une fuite à votre cuve à mazout ? TVA à 6, 12 et 21 % - L’enregistrement des baux à loyer : baux ‘sociaux’ et enregistrement électronique … - Le Serdu. |
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| 2018/305 | |
| - Le point sur les mesures I.P.P. favorables au secteur horeca - Le facteur d’autonomie et son impact sur l’I.P.P. - Régularisation fiscale : déclarations provisoires de 1 EUR ! - Nouvelle réduction d’impôt pour les frais d’adoption - Du neuf pour les stewards de clubs de football - La nouvelle taxe sur les comptes-titres : d’une rare complexité et probablement anticonstitutionnelle - Le Serdu |
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| 2018/304 | |
| - Réserve de liquidation spéciale ‘ex.d’imp. 2012’ - Taux réduit et cotisation spéciale pour sociétés débutantes - Réduction de capital et date de l’A.G. - Libre accès de l’administration fiscale aux locaux professionnels - Droits de succession : régime de responsabilité solidaire et discrimination - Précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale : nouvelle discrimination interdite - Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN 2017 - Prix moyen des carburants en 2017 - Le Serdu |
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| 2018/303 | |
| - Fiches 281.10, 281.20, 281.29 et 281.85 pour l’ex.d’imp. 2018 - Rémunération du dirigeant d’entreprise et nouvelle cotisation distincte - Nouvelles allocations et indemnités pour les fonctionnaires : conséquences pour le privé - Provision pour une prime d’assurance à verser l’année suivante - Capital libéré et plus-values internes - Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère - Impôts sur les revenus : montants indexés (ou non) pour l’ex.d’imp. 2019 - Le Serdu. |
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| 2018/302 | |
| - Nouvelles mesures en faveur de l’activation de l’épargne - Le phasage de la réforme de l’impôt des sociétés - La règle des 40 jours à l’impôt des personnes physiques - La notion d’intérêt : nouvelles modifications en ce qui concerne les OPC - Un travailleur étranger doit-il être soumis à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents ? - Limitation des avantages en proportion de la durée de la période imposable - Le Serdu. |
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| 2018/301 | |
| - Nouvelles règles TVA en matière de travaux immobiliers pour compte propre - TVA : quel taux applicable aux jeux d’enquête en équipe dits ‘jeu d’évasion’ ? - Vélos électriques et indemnités compensatoires versées par les Régions - Conflit ou choix entre déduction pour capital à risque et déduction pour investissement ? - Compte à l’étranger, obligations PCC et usage qu’en fait l’administration - Dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs en R&D : extension aux bacheliers - Le Serdu. |
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| 2017 | 2017/300 |
| Index 2017 | |
| 2017/299 | |
| - Droit à l’erreur pour tous, y compris les professionnels du chiffre… - Indemnités de dédit : taxation distincte pour les dirigeants d’entreprise indépendants - La TVA et le système de caisse enregistreuse dans le secteur de l’horeca - Calcul de l’impôt des personnes physiques : bizarrerie ou nouvelle erreur dans le calcul ? - Transfert de l’hypothèque et avantages fiscaux - Le Serdu. |
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| 2017/298 | |
| - Nouveaux avantages de toute nature et adaptations des montants pour d’autres - Identification univoque du bénéficiaire et cotisation distincte - La notion de ‘valeur vénale’ - Chèque habitat : durée de l’avantage ? - Sixième réforme de l’État - source supplémentaire d’illisibilité ! - Traitement TVA des journalistes et photographes de presse indépendants - Le Serdu. |
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| 2017/297 | |
| - Fiscalité automobile : à quoi peut-on s’attendre ? - Déduction de la TVA… même en cas de facture incomplète - Avance sur liquidation et précompte mobilier - Redevances pour reprographie et TVA - Le Serdu. |
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| 2017/296 | |
| 1. Dernières actualités en TVA … - Régime TVA pour l’exploitation d’un parking des établissements hospitaliers - TVA et chirurgie esthétique - TVA et prestations des chiropracteurs et ostéopathes - La TVA et les groupements autonomes de personnes - La TVA et les contrats de location de bâtiments à usage professionnel - Fin de la taxe dite « tampon » 2. Réforme de l’impôt des sociétés et réduction du capital : à quoi peut-on s’attendre ? 3. Indemnités en réparation d’une perte de revenus professionnels 4. Le Serdu. |
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| 2017/295 | |
| - Nouveau régime fiscal des pensions complémentaires payées ou attribuées à des non-résidents - Impôt des sociétés et capital : la situation actuelle - Limite des 80 % et durée normale de l’activité professionnelle - Prêts hypothécaires - Remplissage du cadre IX de la déclaration fiscale (suite) - Comment est taxée l’allocation néerlandaise AOW perçue par un résident belge ? - Le Serdu. |
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| 2017/294 | |
| - Mesure anti-abus spécifique et apport de réserves au capital dans le régime transitoire de l’article 537 du C.I.R. 1992 - Frais professionnels forfaitaires : droit absolu ou obligation absolue ? - Cessation de l’activité professionnelle, régime de la continuation et stock - Prêts hypothécaires - notion de ‘pleine propriété’ et cas pratiques - Le régime bruxellois du précompte immobilier à l’épreuve de la Cour constitutionnelle - Le Serdu. |
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| 2017/293 | |
| - Système de caisse enregistreuse dans l’horeca et amendes TVA - Prêts hypothécaires - Remplissage du cadre IX de la déclaration fiscale - Prestations de services des courtiers en assurance et TVA - La TVA applicable aux réparations de bicyclettes - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (4è partie et fin) - Le Serdu. |
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| 2017/292 | |
| - Cadeaux commerciaux de faible valeur et cadeaux offerts aux membres du personnel : 1 seul cadeau par année civile… sinon déduction non admise ! - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (3è partie) - Le Serdu. |
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| 2017/291 | |
| - Liquidation interne et changement d’actionnaires - Régime TVA des artistes peintres et sculpteurs pour la vente de leurs oeuvres - Instauration en Région de Bruxelles-Capitale d’une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (2e partie) - Le Serdu |
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| 2017/290 | |
| - Suppléments de quotité exemptée pour charges de famille et revenus d’origine étrangère : modification du calcul de l’impôt - Le régime de la liquidation interne et les sociétés fusionnées - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2017 (1ère partie) - Le Serdu |
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| 2017/289 | |
| - Réserve de liquidation et opération ‘abusive’ - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (7ème partie et fin) - Le Serdu |
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| 2017/288 | |
| - Manifestation destinée à apporter un soutien financier à un organisme exempté : nouveau champ d’application TVA - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (6e partie) - Le Serdu |
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| 2017/287 | |
| - Prestations fournies par les aides-soignants : quel traitement TVA ? - Travaux de végétalisation des bâtiments et TVA - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (5e partie) - Le Serdu |
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| 2017/286 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2017 (4e partie) - Le Serdu |
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| 2017/285 | |
| - Attention aux dépenses prises en charge par la société, même si un A.T.N. est déclaré ! - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2017 (3e partie) - Le Serdu. |
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| 2017/284 | |
| - Quelques brèves en TVA … - Amendes TVA en matière de système de caisse enregistreuse - Régime de la marge bénéficiaire pour les biens d’occasion - Livraison intracommunautaire de biens : n° de TVA du client non encore activé par son Etat membre ? - Placement de stores intérieurs faits sur mesure dans une habitation privée : 6% ou 21% ? - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2017 (2e partie) - Le Serdu |
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| 2017/283 | |
| - VVPRbis et dividende intercalaire en 2017 - Mise à disposition à titre onéreux d’un véhicule automobile à un membre du personnel ou au gérant/administrateur d’une entreprise… quel traitement en matière de TVA ? - Assujettis à la TVA soumis au régime de la franchise : signification de la notion de non- dépôt du listing clients ‘néant’ ? - TVA et prestations de services pro deo : report du taux normal au 1 septembre 2017 - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2017 (1ère partie) - LeSerdu. |
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| 2017/282 | |
| - Une question sur les dividendes VVPRbis - Habitation acquise par le dirigeant en indivision avec une société : ATN ou pas ? - La déduction pour revenus d’innovation - Travail de nuit et dispense de versement de précompte professionnel -Le Serdu |
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| 2017/281 | |
| - Revente de voyages et TVA - Les pensions de source étrangère : mise au point - Animaux d’occasion et TVA - Impôts sur les revenus : montants indexés pour l’ex.d’imp. 2018 - Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN pour l’année 2016 - Le Serdu. |
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| 2017/280 | |
| - Nouveaux modèles d’attestations de soins - Définition de la bicyclette et avantages fiscaux liés à son utilisation - La présentation, par son auteur, de livres pour enfants est-elle soumise à TVA ? - Etudiants indépendants : A.R. d’exécution - Agrément dans le cadre du Tax Shelter pour les œuvres scéniques - Job étudiant propos des 475 heures - Abrogation du paiement des acomptes TVA - Les associations de frais : report de la date de notification - Prix moyen des carburants en 2016 - Le Serdu. |
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| 2017/279 | |
| - Du respect des normes de bonne conduite au SPF Finances : une question de démocratie (suite) - Fiches 281.10 et 281.20 pour les revenus de l’année de revenus 2016 (ex. d’imp. 2017) : quoi de neuf ? - Extension de l’exemption de TVA aux activités occasionnelles de soutien - Nouveau filet de sécurité à l’impôt des non-résidents - Le Serdu |
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| 2017/278 | |
| - Voitures de société : nouvelle DNA à 40 % pour les cartes carburant ! - ATN voitures de société : adaptation des taux d’émissions - Réforme du bonus-logement wallon : le chèque habitat - Crédit d’impôt pour bas revenus d’activité : fin d’une exclusion difficilement justifiable - SPRL en ‘déshérence’ - Indemnités dans le cadre d’activités bénévoles - Du respect des normes de bonne conduite au SPF Finances : une question de démocratie (1ère partie) - Le Serdu |
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| 2017/277 | |
| - La TVA et les cotisations des membres des ASBL - Indemnité de remploi et traitement fiscal - Un statut social et fiscal pour l’étudiant indépendant - Indexation du revenu cadastral pour le calcul du précompte immobilier - Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère - Le Serdu |
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| 2017/276 | |
| - Disposition d’un immeuble une partie de l’année : ATN et requalification des loyers… calcul en jours ! - La grange transformée en habitation : TVA de 6 ou de 21% ? - Taux réduit de TVA de 12% relatif au logement dans le cadre de la politique sociale - initiative privée - Le Serdu |
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| 2016 | 2016/275 |
| Index 2016 | |
| 2016/274 | |
| - Suppression de certaines bases forfaitaires de taxation - Le prêt « Coup de Pouce » de la Région wallonne - Du neuf en matière de déclaration douanière et d’utilisation du numéro EORI - Montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs - La TVA sur le transport d’organes humains, de sang humain et de lait maternel - Bagages personnels des voyageurs et TVA : évolution du seuil - Le Serdu |
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| 2016/273 | |
| - Le traitement fiscal de l’indemnité de mobilité et des autres indemnités spécifiques au secteur de la construction - Suppression de la déduction pour revenus de brevets… en attendant mieux... - La taxe compensatoire des droits de succession en quelques questions - Le Serdu |
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| 2016/272 | |
| - Réserve de liquidation - ‘VVPRbis’ : date de départ du délai - Hébergement égalitaire – modification de l’article 132bis du CIR92 - ATN pour utilisation privée d’un smartphone - Réduction d’impôt pour dépenses en matière de titres-services - TVA portée en compte par un hébergeur français - Le Serdu |
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| 2016/271 | |
| - Un nouveau régime fiscal pour l’économie collaborative ! - TVA et refacturation des frais de déplacement mentionnés distinctement, mais forfaitairement - Improductivité d’un immeuble - Le Serdu |
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| 2016/270 | |
| - Enfant à charge et hébergement égalitaire : quid après la majorité ? - Réserve de liquidation et taux réduit à l’ISoc. - Questions suite à l’immigration d’une société étrangère en Belgique - Le Service de Conciliation fiscale : pourquoi la volonté de ‘concilier’ et les spécificités de la conciliation fiscale belge - 9ème Journée de la L.F.B. - Le Serdu. |
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| 2016/269 | |
| - Quand des dépenses sont-elles professionnelles ? - Les conséquences fiscales d’un plan salarial flexible (cafétéria) - La nature du forfait de frais professionnels à l’impôt des personnes physiques : un droit absolu - L’inconstitutionnalité du délai de réclamation - ou lorsque la Cour constitutionnelle confond interpréter et légiférer – et la solution législative adoptée - Le Serdu. |
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| 2016/268 | |
| - Amortissements et idées fausses : quelques rappels et précisions - Plus-value sur actions et Fairness Tax - Frais de réception exposés à l’occasion d’un mariage - Régularisation fiscale : 10 questions essentielles - Le Serdu. |
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| 2016/267 | |
| - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (4ème partie et fin) - Du neuf en matière de pensions et revenus de remplacement - Le Serdu. |
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| 2016/266 | |
| - La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (3ème partie) - Arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et plus-values de réévaluation - Le Serdu |
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| 2016/265 | |
| 1. Tribune libre : Menaces de sanctions proférées par l’administration : le vice est-il incurable ? 2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (2ème partie) 3. Le Serdu |
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| 2016/264 | |
| 1. Système de caisse enregistreuse pour l’horeca : nouvelles dispenses réglementaires et tolérances administratives 2. Fiches 281.50 et délais 3. ATN voiture : cas pratique et quelques remarques critiques 4. Arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et frais de recherche 5. Tax shelter audiovisuel et société en pertes 6. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2016 (1ère partie) |
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| 2016/263 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (7ème partie et fin) 2. Chevaux et immobilisations corporelles 3. Le Serdu |
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| 2016/262 | |
| - Provision interne pour pensions - Changement de contrôle et cession d’un compte courant créditeur - Réserve de liquidation et liquidation partielle - Bruxelles-Ville à la pêche aux renseignements cadastraux - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (6ème partie) - Le Serdu. |
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| 2016/261 | |
| - Bâtiment à usage mixte : règles de dominance d’affectation pour l’application du taux réduit de TVA de 6% dans le cadre de travaux immobiliers - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (5ème partie) - Le Serdu |
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| 2016/260 | |
| - Taxation étalée et délai d’investissement - Primes diverses et exonération à l’impôt des sociétés - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (4ème partie) - Le Serdu. |
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| 2016/259 | |
| - La TVA et les bâtiments scolaires : taux de 6% de manière large ! - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (3ème partie) - Le Serdu |
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| 2016/258 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (2ème partie) - Le Serdu. |
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| 2016/257 | |
| - La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 (1ère partie) - Le Serdu |
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| 2016/256 | |
| - Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2016 - Droit d’usage et d’habitation versus commodat : des conséquences fiscales parfois très différentes - Réduction de capital et résultat fiscal pour l’actionnaire – Société - Réclamation et dégrèvement d’office - conditions de forme et délais - Taxation étalée avec remploi désigné dans une société absorbée - Le Serdu |
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| 2016/255 | |
| - Règle des 80% pour les pensions complémentaires et back-service ou rattrapage - Impôt des Personnes Physiques - taxation des capitaux de pension - Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN en 2015 - Tax shelter cinéma et refacturation des dépenses - Frais professionnels des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS - Impôts sur les revenus : montants indexés pour l’ex.d’imp. 2017 - Le Serdu |
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| 2016/254 | |
| - Revenus immobiliers - codes 1109-1110 et codes 3109-3110 - Solution apportée à la jurisprudence ‘Tate & Lyle’ et suppression d’autres ‘contrariétés’ européennes - Cotisation distincte sur les provisions constituées en exécution d’EIP : les corrections attendues - Revenus étrangers et double imposition - Le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires en matière fiscale : un oubli de coordination législative ? - Revenus de certains organismes de placement - Dépenses supportées par des tiers et réductions d’impôt - Le Serdu |
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| 2016/253 | |
| - IPP : principales modifications fiscales pour l’ex.d’imp. 2016 et à partir du 1er janvier 2016 (suite 2) - IPP - Cas pratique lié aux emprunts - IPP - Cas pratique lié aux emprunts et à l’affectation professionnelle - Le droit d’être entendu - IPP - Le point en matière de réduction régionale pour les dépenses de sécurisation contre le vol et l’incendie - IPP - codes 1505 et 2505 - Fiches 281.10 et 281.20 pour les revenus de l’année de revenus 2015 : quoi de neuf ? - IPP ou quand la transformation d’une dépense déductible en une réduction d’impôt peut faire très mal - Le Serdu. |
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| 2016/252 | |
| - IPP : principales modifications fiscales pour l’ex. d’imp. 2016 et à partir du 1er janvier 2016 (suite) - TVA, les changements au 1er janvier 2016 : Partim 1 : modifications législatives et réglementaires - Usufruit et amortissement - L’hébergement égalitaire à l’impôt des personnes physiques - Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère - Réserve de liquidation et réserve de liquidation spéciale : encore des questions - Le Serdu |
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| 2015 | 2015/250 |
| Index 2015 | |
| 2015/249 | |
| 1. Réserves de liquidation, ordinaire et spéciale 2. Revenus de droits d’auteur - le point en matière d’impôt des personnes physiques 3. Paiements non déductibles vers certains Etats : du neuf 4. Le Serdu. |
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| 2015/248 | |
| 1. Imposition des indemnités pro deo au titre d’arriérés d’honoraires 2. TVA et les nouvelles règles d’exigibilité à partir du 1er janvier 2016 : la facture redevient une cause d’exigibilité ! 3. Impôt des personnes physiques - les fonctionnaires internationaux subissent-ils une discrimination ? 4. Le statut fiscal des aidant(e)s 5. Le Serdu. |
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| 2015/247 | |
| 1. Accords du 16 mars 2015 signés entre la Belgique et le Luxembourg 2. Synthèse des principes contenus dans le règlement européen sur les successions internationales et cas pratiques d’application 3. Application cumulée de sanctions administratives : qu’en penser ? 4. L’hypotax à l’impôt des personnes physiques 5. Cotisation distincte et identification univoque (bis) 6. Le Serdu. |
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| 2015/246 | |
| 1. Dégrèvement d’office, nouveauté et précisions 2. Cotisation distincte et identification univoque du bénéficiaire 3. Déclaration IPP – Petits rappels en matière de revenus immobiliers et emprunts hypothécaires 4. Force majeure et erreur invincible 5. IPP et cotisations sociales personnelles non retenues 6. Nouveau tax shelter pour l’acquisition d’actions des entreprises débutantes 7. Le Serdu. |
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| 2015/245 | |
| 1. Boni de liquidation et précompte mobilier 2. Provision pour litige TVA 3. Chiffre d’affaires non déclaré et cotisation distincte 4. Revenus étrangers et convention avec la République Démocratique du Congo 5. Réserve spéciale de liquidation 6. Dégrèvement d’office, nouveauté et précisions 7. Le Serdu. |
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| 2015/244 | |
| 1. Le coaching et la TVA 2. La circulaire administrative commentant le nouveau régime des ‘commissions secrètes’ 3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2015 (3ème et dernière partie) 4. Indemnité kilométrique revue à la baisse 5. Montant minimal de la rémunération du sportif rémunéré 6. Le Serdu |
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| 2015/243 | |
| 1. L’indemnité de procédure en droit fiscal : l’administration fiscale est, pour l’instant, un justiciable comme les autres ! 2. Réserve de liquidation ou VVPRbis ? 3. Déduction pour capital à risque et SICAV 4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2015 (2ème partie) 5. Le Serdu |
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| 2015/242 | |
| 1. Impôt des personnes physiques - personne à charge et calcul des ressources nettes 2. Traitement TVA (i) applicable à un bien acquis avant la qualité d’assujetti, (ii) aux dépenses liées à l’exploitation et à l’entretien de ce bien dans l’entreprise et (iii) à la revente de celui-ci 3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2015 (1ère partie) 4. Le Serdu |
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| 2015/241 | |
| 1. De la nécessité de rétablir la différence fondamentale entre frais professionnels et pertes professionnelles et quelques réflexions sur l’éternité 2. Flash « réserve de liquidation » 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (7ème et dernière partie) 4. Accord sur l'échange automatique d'informations fiscales entre la Suisse et l'Union européenne 5. Le Serdu. |
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| 2015/240 | |
| 1. Réserve de liquidation et ‘tax shelter’ 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (6ème partie) 3. Le Serdu |
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| 2015/239 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (5ème partie). 2. Le Serdu |
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| 2015/238 | |
| 1. Succursale et taux de l’INR/Soc 2. La fiscalité des emprunts ‘immobiliers’ 2 + 11 fiches 3. La revente de véhicules automobiles investis dans l’entreprise : calcul de la base d’imposition et de la TVA due 4. Le Serdu. |
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| 2015/237 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (4ème partie) 2. Le Serdu. |
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| 2015/236 | |
| 1. La règle du "une fois et demie" ou quand certaines pratiques administratives illégales ont la vie dure 2. Déclaration d’intérêts de compte-épargne en provenance du Portugal : que faire ? 3. Travailleurs salariés et appointés : frais réels ou frais forfaitaires ? 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (3ème partie) 5. Le Serdu. |
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| 2015/235 | |
| 1. Délais TVA prolongés 2. Activation des subsides 3. L’hébergement égalitaire et la déduction d’une rente alimentaire 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (2ème partie) 5. Les versements anticipés pour l'ex.d'imp. 2016 6. Le Serdu. |
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| 2015/234 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2015 (1ère partie) 2. Le Serdu |
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| 2015/233 | |
| 1. Dividendes en nature 2. Mise à disposition d’un véhicule et remboursement de frais de déplacements 3. La taxe communale sur les spectacles et divertissements : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation en total désaccord ! 4. Le Serdu |
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| 2015/232 | |
| 1. Déplacements « domicile - lieu de travail » des salariés, appointés, employés et ouvriers 2. Le régime des amortissements dégressifs 3. Revenus de remplacement : exonérations de fait 4. Le Serdu |
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| 2015/231 | |
| 1. La qualification fiscale des jetons de présence 2. Epargne-pension : un régime fort secoué 3. Frais de voiture et DNA négatives 4. Le Serdu |
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| 2015/230 | |
| 1. La communication des livres et documents : avec ou sans déplacement ? 2. Taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN 2014 3. Fusion transfrontalière et imposition 4. Le Serdu |
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| 2015/229 | |
| 1. Frais professionnels et plusieurs lieux fixes de travail par jour 2. Réserve de liquidation et comptabilisation 3. Les nouvelles «commissions secrètes» 4. La signature des actes de procédure - une condition substantielle où quand le fisc s’assied sur la loi ! 5. Le Serdu. |
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| 2015/228 | |
| 1. Frais professionnels des hommes politiques et plus précisément des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS 2. La TVA et le système de caisse enregistreuse dans le secteur HORECA : quelques précisions complémentaires 3. Bicyclette électrique, dirigeant d’entreprise : quid de l’ATN et des frais ? 4. Le Serdu. |
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| 2015/227 | |
| 1. La TVA et le régime définitif des règles d’exigibilité et de facturation + annexe 1 2. L’enfant qui travaille pour ses parents indépendants 3. ISR : montants indexés pour les ex.d’imp. 2015 et 2016 + annexe 2 4. Prix moyen des carburants en 2014 5. Le Serdu. |
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| 2015/226 | |
| 1. Nouvelles fiches individuelles 281.10 et 281.20 relatives aux revenus payés en 2014 2. Immobilisations en cours et amortissement 3. RIS et ERIS : imposables ou pas ? 4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère 5. Le Serdu. |
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| 2014 | 2014/225 |
| Index 2014 | |
| 2014/224 | |
| 1. C.I.R. 1992 et indexation : la valse des indices ou quand l’Etat refuse de reconnaître ses torts ! 2. Restitution d’impôt maltais : dividende ou non? 3. Délai de réclamation en impôts directs – modification 4. Economiseurs d’énergie – jamais facile ! 5. Déduction pour habitation propre et unique et non occupation 6. Le dirigeant d’entreprise et la prise en charge des pertes de sa société 7. Le Serdu. |
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| 2014/223 | |
| 1. Déduction pour capital à risque, actifs de placement et tax shelter 2. Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises situées dans des zones d’aides 3. Bénéfices minima forfaitaires et pertes antérieures 4. La saga des maisons économes 5. Le Serdu. |
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| 2014/222 | |
| 1. La TVA et le système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca : application obligatoire en 2015 ! 2. Le CIR 92 et son arrêté d’exécution et la Sixième Réforme de l’Etat 3. Le Serdu. |
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| 2014/221 | |
| 1. Secret bancaire et taxation indiciaire 2. L’article 10 des conventions préventives de la double imposition (dividendes) : portée limitée à l’actionnaire 3. Article 537 du C.I.R. 1992, mesure antiabus et Tax Shelter 4. Additionnels provinciaux et communaux sur des impôts régionaux : un exercice de gymnastique législative ! 5. Dons en ligne ou dons par Internet 6. Le Serdu. |
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| 2014/220 | |
| 1. Impôt des personnes physiques et couple d’ascendants à charge 2. Majoration de la dispense de versement du Pr.P. pour le travail en continu 3. Impôt des personnes physiques - pertes reportées après divorce 4. Déduction d’une rente alimentaire - frais de scolarité 5. Tutelle de mineurs étrangers non accompagnés et société 6. Le Serdu. |
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| 2014/219 | |
| 1.Transfert des pertes et filialisation d’un établissement belge 2.La notion d’attribution en matière de pensions complémentaires 3.Externalisation des engagements internes de pensions complémentaires : y'a un bug ! 4.Le Serdu |
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| 2014/218 | |
| 1. La TVA et l’exemption en matière de prestations d’enseignement : état des lieux 2. Régime transitoire de l’article 537 du CIR 92 (apport des réserves au capital) 3. Libéralité à un parti politique 4. Indemnité kilométrique indexée à partir du 1er juillet 2014 5. Taxation étalée et ‘communs’ d’un immeuble 6. Taxation étalée et remploi par l’absorbante 7. Le Serdu |
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| 2014/217 | |
| 1. Les bénéfices minima forfaitaires pour les sociétés et la déduction des pertes antérieures 2. L’attestation sur l’honneur est-elle un moyen de preuve en matière fiscale ? 3. Facilités «vacances d’été 2014» en matière de TVA 4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex.d’imp. 2014 (4ème partie et fin) 5. Le Serdu. |
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| 2014/216 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2014 (3ème partie) 2. 7ème journée de la Lettre fiscale belge 3. Le Serdu |
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| 2014/215 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2014 (2ème partie) 2. Le Serdu. |
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| 2014/214 | |
| 1. À propos de la fiche 281.50 2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2014 (1ère partie) 3. Le Serdu. |
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| 2014/213 | |
| 1. Liquidation déficitaire : coupons les ailes d’un canard 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (7ème partie) 3. Le Serdu. |
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| 2014/212 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (6ème partie) 2. Le Serdu |
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| 2014/211 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (5ème partie) 2. Le Serdu |
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| 2014/210 | |
| 1. Pouvoirs d’investigation et pouvoirs d’imposition en matière de précomptes 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2014 (4ème partie) 3. Le Serdu |
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| 2014/209 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 (3ème partie) 2. Le Serdu |
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| 2014/208 | |
| 1. Rémunérations de jeunes sportifs : montant minimum 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2014 (2ème partie) 3. Le Serdu |
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| 2014/207 | |
| 1. Le SDA se prononce sur le régime fiscal d’une assurance obsèques collective 2. Fairness Tax : commentaire administratif et critiques 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2014 (1ère partie) 4. Le Serdu . |
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| 2014/206 | |
| 1. Voitures, bénéficiaires non liés et avantage 2. Indemnités pour les voyages de service à l’étranger : montants et alignement du social sur le fiscal 3. Nouveau plafond de ‘franchise’ en matière de TVA 4. ATN résultant de la fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité 5. Principe comptable de l’image fidèle 6. La définition : le mot ‘cadeau’ et son traitement fiscal (2ème partie) 7. Le Serdu |
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| 2014/205 | |
| 1. Définition du dégrèvement d’office et nouveauté à compter de l’ex.d’imp. 2014 2. Fiches individuelles 281.10 et 281.20 relatives aux revenus payés ou attribués en 2013 3. Les frais d’obsèques sont-ils déductibles à titre de rentes alimentaires ? 4. Taux d’intérêt de référence pour le calcul des avantages de toute nature 2013 5. L’avertissement-extrait de rôle électronique… le bon choix ? 6. Le Serdu |
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| 2014/204 | |
| 1. Travaux d’infrastructure et charges d’urbanisme : quand la TVA est-elle déductible ? 2. Procédure : ‘droit de rétention’ étendu aux agents des ‘contributions’ 3. La définition : le mot ‘cadeau’ et son traitement fiscal (1ère partie) 4. Le Serdu |
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| 2014/203 | |
| 1. La responsabilité civile de l’Etat belge - Dommage résultant de l’obligation d’introduire une procédure Judiciaire 2. Réduction de capital dans le cadre de l’article 537 du C.I.R.1992 3. Mise à disposition d’un véhicule : calcul de l’avantage de toute nature à compter du 1er janvier 2014 4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère 5. La définition : les mots ‘conférence’, ‘conférencier’ et ‘organisateur de conférences’ 6. ISR : montants indexés pour l’ex. d’imp. 2015 7. Prix moyen des carburants en 2013 Le Serdu |
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| 2014/202 | |
| 1. Télétravail et fiscalité : la position du fisc 2. Qualification d’un revenu – ou quand l’administration ne peut pas faire n’importe quoi ! 3. La preuve, sa charge et son renversement 4. Le Serdu |
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| 2014/201 | |
| 1. Prestations médicales et paramédicales : avec ou sans TVA docteur ? 2. Avocats - TVA et obligations comptables en matière d’impôt sur les revenus (+ annexe) 3. Impôt des personnes physiques - Rentes alimentaires périodiques converties en capital 4. Economiseurs d’énergie : rarement facile ! 5. Impôt des personnes physiques - taux moyen d’imposition de la dernière année d’activité normale 6. Le Serdu |
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| 2013 | 2013/200 |
| Index 2013 | |
| 2013/199 | |
| 1. Article 537 du C.I.R. 1992 et Pr.M. à 10% : les circulaires administratives 2. Compte courant débiteur - Intérêts fictifs - Précompte mobilier 3. Envers et contre tout ! Quand le fisc voit des ATN où il n’y en a pas ! 4. TVA : l’option pour la taxation toujours d’actualité pour les artistes personnes morales 5. Le Serdu |
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| 2013/198 | |
| 1. Article 537, CIR 92 : dividende optionnel et augmentation de capital immédiate : pas si immédiate ! 2. Dirigeant d’entreprise et avantage de toute nature indirect 3. La définition : « notablement » 4. Le Serdu |
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| 2013/197 | |
| 1. La fiscalité des voyages d’agrément - Pas toujours facile… 2. Amortissement et taxation étalée 3. Obligation de retenue pour le secteur de la viande 4. Contrôle renforcé sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise et amendes à la clé 5. Le Serdu |
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| 2013/196 | |
| 1. Tribune libre Fraudeurs – criminels : même combat ? 2. Le Pr.M. sur les bonis de liquidation : un régime en mutation 3. Travailleurs à l’étranger : questions pratiques 4. Revenus de droits d’auteur, fiches 281.45 et imputation des frais réels 5. IPP - Assujettissement en cours d’année et revenus à déclarer 6. Le Serdu |
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| 2013/195 | |
| 1. Les mesures relatives à l’impôt des sociétés de la loi du 17 juin 2013 2. Crédits d’impôt modifiés à l’impôt des personnes physiques 3. «Prêt vert» et séparation 4. Dispense partielle de versement du précompte professionnel et la recherche scientifique 5. Frais de seconde résidence à proximité du lieu de travail 6. Accueillantes d’enfants : Nouvel accord collectif 7. Déductibilité de frais professionnels relatifs à des repas d'affaires dans des restaurants «étoilés» 8. Dates limites de rentrées des déclarations 9. Le Serdu |
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| 2013/194 | |
| 1. TVA : du neuf en matière de prestations des interprètes et d’enseignement 2. Cotisation distincte de l’article 219 du C.I.R. 1992 : la loi et la circulaire – des différences inquiétantes ! 3. Financement d’un projet immobilier via le second pilier – traitement fiscal des intérêts 4. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique au 1er juillet 2013 5. Adhésion de la Croatie à l’Union européenne et TVA 6. Réduction du montant maximum de la réduction d’impôt pour titres services et chèques ALE |
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| 2013/193 | |
| 1. TVA et HORECA : changement de planning pour l’introduction du système de caisse enregistreuse 2. Le taux réduit de TVA de 6 % pour la construction d’une habitation… 3. Nouveautés en matière d’attestation générale de reconnaissance de handicap 4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’ex. d’imposition 2013 (5ème partie et fin) 5. Procédure de rectification des déclarations fiscales : une question de savoir-vivre ! 6. La définition du mot « habitation » 7. Le Serdu |
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| 2013/192 | |
| 1. La fin de l’exonération de la première tranche d’intérêts des livrets d’épargne ? 2. Usufruit et taxation étalée 3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (4ème partie) 4. Le Serdu |
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| 2013/191 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (3ème partie) 2. La définition : la perte professionnelle |
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| 2013/190 | |
| 1. Plus-values sur actions imposables à 25 % 2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (2ème partie) 3. La définition : musée et oeuvre d’art 4. Le Serdu |
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| 2013/189 | |
| 1. Déclaration des revenus mobiliers pour l’ex. d’imp. 2013 : des codes *440 qui soulèvent de nombreuses questions ! 2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2013 (1ère partie) 3. La définition : le procès-verbal en matière d’impôts sur les revenus 4. Le Serdu |
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| 2013/188 | |
| 1. L’ «autre» dans le processus de taxation 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (7ème et dernière partie) 3. Le Serdu |
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| 2013/187 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (6ème partie) 2. DCR et établissement stable 3. La définition : la preuve par présomption en matière d’impôts sur les revenus 4. Le Serdu |
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| 2013/186 | |
| 1. L’acquisition scindée en usufruit et nue-propriété visée à l’article 9 du Code des droits de succession, précédée d’une donation, finalement remise en question ! 2. TVA et refacturation de frais d’assurance dans le cadre d’une location de véhicules : avec ou sans TVA ? 3. Demandes collectives de prolongation pour l’introduction de la déclaration : plus possible ! Définition de la «force majeure» 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (5ème partie) 5. Le Serdu |
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| 2013/185 | |
| 1. DNA sur les ATN voitures : polémique pour certains ? 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (4ème partie) 3. La définition : le mot sauvegarder 4. Le Serdu |
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| 2013/184 | |
| 1. Taxation étalée et montant du remploi 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (3ème partie) 3. La définition : preuve testimoniale ou témoignage en matière d’impôts sur les revenus 4. Le Serdu |
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| 2013/183 | |
| 1. Plusieurs voitures mises à disposition et ATN 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (2ème partie) 3. La définition : preuve écrite ou preuve littérale 4. Le Serdu |
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| 2013/182 | |
| 1. Fait générateur et exigibilité en TVA 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (1ère partie) 3. La définition : le mot « ménage » 4. Le Serdu |
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| 2013/181 | |
| 1. Droit de superficie et acquisition partiellement à titre gratuit 2. Revenus professionnels de source française exonérés : additionnels confirmés 3. Impôt des sociétés : effet « pervers » de l’ordre des déductions prévues par l’A.R. du C.I.R. 1992 4. ATN forfaitaires résultant de l’octroi de prêts 5. La définition : l’adverbe régulièrement 6. Le Serdu |
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| 2013/180 | |
| 1. Quand une dotation royale divise l’opinion ou les heurs et malheurs d’une fondation privée 2. Quels taux pour le précompte mobilier à partir du 1er janvier 2013 ? 3. Antennes GSM, impôt des personnes physiques et impôt des personnes morales 4. Déduction pour investissement et cession du droit d’usage 5. Suppression de l’enregistrement de l’entrepreneur et prêts verts 6. La définition : revenus immobiliers, avantages locatifs et autres notions 7. Le Serdu |
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| 2013/179 | |
| 1. Fiches 281.10, 2810.20 et 281.30 relatives à l’année 2012 : ce qui change 2. La définition : l’enseignement 3. Le Serdu |
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| 2013/178 | |
| 1. Accueillantes d’enfants autonomes : questions brûlantes impôts directs et aspects TVA 2. Notaires et TVA, ou quand la Cour constitutionnelle confirme le choix du législateur 3. Prolongation du Tax Shelter jusqu’au 31 décembre 2015 4. Prix moyen des carburants en 2012 5. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère 6. Indexation des montants ISR pour l’exercice d’imp. 2014 7. La définition : vous avez dit déraisonnable ? 8. Le Serdu |
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| 2013/177 | |
| 1. TVA : modification profonde de la réglementation liée à la facturation 2. Régime fiscal de la formule railease 3. Prestataires de soins et prise en charge par des entreprises pharmaceutiques des frais de participation à une manifestation scientifique 4. La rubrique définition : bingo, jeu de hasard, parc d’attraction, concours, pari. 5. Le Serdu |
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| 2013/176 | |
| 1. La TVA et la déduction des biens meubles et des services à usage mixte : méthodes forfaitaires à partir du 1.1.2013 2. Intérêts créditeurs : quel taux ? 3. Les indemnités de frais de séjour à l’étranger : comment préparer son dossier ? 4. La définition 5. Le Serdu |
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| 2012 | 2012/175 |
| Actualités de l'impôt des personnes physiques Exercice d'imposition 2012 |
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| 2012/175 | |
| Index 2012 | |
| 2012/174 | |
| 1. ATN voiture et déduction des frais professionnels pour les déplacements domicile-lieu de travail 2. Modifications (plus que) probables en matière de déduction pour capital à risque 3. Accroissement + cotisation distincte de 300% : est-ce possible ? 4. Le dégrèvement d’office : dans quels cas de figure ? 5. Un jugement divertissant et instructif |
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| 2012/173 | |
| 1. Le statut TVA des Entreprises de Formation par le Travail (EFT) et les Ateliers de Formation par le Travail (AFT) 2. Quelle base d’imposition reprendre en TVA lors de la vente d’un véhicule ? 3. La procédure de liquidation en un seul acte 4. Quels revenus immobiliers exonérés à l’impôt des personnes morales ? |
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| 2012/172 | |
| Actualités de l'impôt des sociétés Exercices d'imposition 2011 et 2012 |
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| 2012/172 | |
| 1. Le taux des intérêts créditeurs 2. Avantage de toute nature voiture – nouvelles précisions 3. Question sur les intérêts notionnels et une mention du formulaire 4. Avantages fiscaux et emprunts de refinancement 5. Déduction pour habitation propre et unique - tolérance administrative 6. La déduction des frais de renting 7. 5ème journée de la Lettre Fiscale Belge |
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| 2012/171 | |
| 1. Cotisation distincte de 300 % : une nouvelle circulaire 2. TVA et quelques arrêts importants de la Cour de Cassation 3. L’article 333 du C.I.R. s’applique-t-il aux investigations à l’égard des tiers ? 4. Abrogation de l’enregistrement comme entrepreneur |
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| 2012/170 | |
| 1. Adaptation de l’indemnité kilométrique et du bon usage de celle-ci 2. Intérêts et sous-capitalisation 3. Avantages fiscaux liés aux emprunts immobiliers et économiseurs d’énergie : testons nos connaissances ! 4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (5ème partie et fin) 5. Prestation de service et TVA : de l’art de raisonner par étape |
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| 2012/169 | |
| 1. Jetons de présence : quelle fiscalité directe ? 2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (4ème partie). 3. Quelles raisons sociales ou professionnelles ? |
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| 2012/168 | |
| 1. Question sur l’attribution d’un ATN 2. Frais de voiture et voitures prises en location : risque de double imposition économique ! 3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (3ème partie) |
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| 2012/167 | |
| 1. Pensions d’origine allemande : lorsque la fiscalité rattrape l’Histoire… 2. TVA : quel sort réserver aux cotisations versées par les membres d’une ASBL ? 3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (2ème partie) 4. Tableau synthétique du régime de la CS de 4% (errata) |
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| 2012/166 | |
| 1. Taxation étalée, défaut de remploi et forclusion : jackpot ? 2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2012 (1ère partie) 3. Cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers : tableau synthétique |
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| 2012/165 | |
| 1. Amendes déductibles, non déductibles et avantages de toute nature 2. Quid de la prise en charge des enfants pour l’année du décès ? 3. ATN/chauffage : dans quel cas ? 4. Avantages de toute nature : rappels vitaux |
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| 2012/164 | |
| 1. Un bien incorporel dans un patrimoine privé ? 2. Plus-value et taxation étalée sur immobilisation incorporelle 3. Les frais de conseils fiscaux exposés par un salarié 4. Réduction d’impôt pour frais de « sécurisation » et impositions isolées 5. Dématérialisation des titres au porteur 6. Forfait des accueillantes autonomes |
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| 2012/163 | |
| 1. Primes A.P.E. de la RW et exonération fiscale 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex.d’imp. 2012 (7ème partie et fin) |
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| 2012/162 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (6ème partie) | |
| 2012/161 | |
| 1. DCR et résultat de fusion 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (5ème partie) |
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| 2012/160 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (4ème partie) | |
| 2012/159 | |
| 1. Avance sans intérêt et avantage anormal ou bénévole reçu 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (3ème partie) |
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| 2012/158 | |
| 1. Déclaration des revenus professionnels d’origine étrangère : du neuf 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (2ème partie) |
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| 2012/157 | |
| 1. Amendes, DNA et ATN 2. Economiseurs d’énergie et promoteur immobilier 3. Question à propos des fiches et des factures étrangères 4. Intérêts notionnels et comptes consolidés 5. Coefficient de revalorisation et requalification de loyer en revenu professionnel 6. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 (1ère partie) |
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| 2012/156 | |
| 1. Avantages fiscaux liés aux emprunts hypothécaires et héritage 2. Question à propos des fiches et des factures étrangères 3. Changements en matière de fiscalité régionale bruxelloise 4. La fiche 281.50 mouture 2012 5. La GRAPA est-elle imposable ? 6. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère 7. ATN immeubles et chauffage 8. Avantages de toute nature pour l’année 2011 |
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| 2012/155 | |
| 1. Avantages de toute nature - mise à disposition d’une camionnette et déduction des 0,15 EUR/km 2. TVA : révision ou rejet de la déduction en cas de contrôle de l’administration? 3. Doublement de l’amortissement linéaire autorisé par les Régions 4. Changements en matière de fiscalité régionale Wallonne |
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| 2012/154 | |
| 1. La TVA et la déduction des biens immeubles à usage mixte : nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2011 ! 2. Quand la plus-value est-elle imposable à l’IPP et quid de la rétroactivité des actes des sociétés ? 3. Interventions commerciales et risques fiscaux 4. Provision pour pécule de vacances 5. Remboursement de capital social par une société étrangère |
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| 2012/153 | |
| 1. Avantage de toute nature voiture 2. La fiche 281.20 : ce qui change 3. La redevance de stationnement : réelle redevance ou impôt ? 4. Fiscalité communale wallonne : la taxe sur les pylônes est-elle autorisée ? 5. TVA : nouveau seuil pour le dépôt des relevés intracommunautaires trimestriels 6. Prix moyen des carburants en 2011 7. Indexation des montants ISR pour l’exercice d’imposition 2013 |
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| 2012/152 | |
| 1. La fiche 281.10 : ce qui change 2. Location d’un fonds de commerce ou de clientèle : revenus mobiliers ou professionnels ? 3. Précompte professionnel : tolérance administrative pour les rectifications de faible ampleur 4. Fiscalité communale wallonne : le réenrôlement est-il possible ? |
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| 2012/151 | |
| 1. Prestations des notaires et des huissiers de justice soumises à la TVA : des tolérances administratives à connaître 2. Cotisation distincte à 309 % et ATN : suite… un addendum « moratoire » 3. Requalification des revenus immobiliers en revenus professionnels – rappels utiles 4. Déclaration électronique pour le Pr.M |
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| 2011 | 2011/150 |
| Index 2011 | |
| 2011/149 | |
| 1. Discrimination dans le Code des droits de succession 2. Nouvelles règles annoncées en matière d’ATN fixés forfaitairement 3. Modifications annoncées en matière de TVA 4. Modifications en matière de taxes diverses, y compris sur les titres au porteur 5. La taxation prochaine des revenus mobiliers : hausse en vue 6. La fin des compétences «usurpées» 7. Rabotage des intérêts émotionnels 8. Lutte contre la fraude fiscale |
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| 2011/148 | |
| 1. Tantièmes rétrocédés : fiche ou pas fiche ? 2. Goodwill de fusion et DCR 3. Assurance hospitalisation et assurances soins de santé 4. Antennes GSM : éclaircie en vue ? 5. Fin de l’avantage pour voitures propres 6. ATN imposable dans le chef de celui qui en a bénéficié personnellement |
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| 2011/147 | |
| 1. Vente d’un immeuble en viager à une ASBL tout en se réservant l’usufruit 2. Le droit d’usage - quelles conséquences fiscales à l’IPP ? 3. Economiseurs d’énergie : réduction d’impôt ne signifie pas toujours avantage fiscal ! 4. IPP - Revenu de la sous-location d’un bien immeuble 5. Délai de 5 ans en matière d’économiseurs d’énergie = idem qu’en TVA ! 6. Mandat d’administrateur exercé par une personne morale au profit d’une autre personne morale : régime TVA 7. Encore la déduction pour habitation propre et unique |
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| 2011/146 | |
| 1. Cotisation distincte à 309 % et ATN : le Ministre calme le jeu et rappelle l’administration à la raison 2. Précompte immobilier et propriétaires en indivision : confirmation de la pratique administrative 3. Plus-value sur immeubles bâtis : délai de 5 ans définitif 4. Quand une compagnie d’assurances fait faillite. |
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| 2011/145 | |
| 1. Exonération des chèques-repas : conditions fiscales parfaitement identiques aux conditions sociales 2. Tax shelter : attestations « envoyées » et non plus « reçues » et entrée en vigueur 3. Enregistrement comme entrepreneur, supprimé ou pas ? 4. Revenus immobiliers et suppression de la référence à la « Belgique ». |
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| 2011/144 | |
| 1. Dividendes de source étrangère : revenus de placement privé doublement imposés ? 2. L’obligation d’établissement de fiches et les nouvelles instructions administratives : précisions ministérielles 3. Réduction d’impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol et/ou l’incendie 4. Les Institutions européennes vont-elles continuer à remuer le Code des Impôts sur les Revenus belge ? 5. Quid d’un précompte professionnel enrôlé pour absence ou insuffisance de déclaration ? . |
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| 2011/143 | |
| 1. Question sur l’exonération pour personnel supplémentaire et une opération de transformation de l’activité 2. Implications fiscales de la «tax equalisation» ou «hypo tax» 3. Cotisation distincte : « rebelote » pour les commissions facturées 4. Une société autrichienne à la base d’une modification du CIR92 ? 5. Le recours aux travaux préparatoires ou à l’économie de la loi lorsque les textes sont clairs : une évolution jurisprudentielle contestable. |
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| 2011/142 | |
| 1. Cotisations distinctes : des « instructions » drastiques et inquiétantes ! 2. Compagnie d’assurances liquidée : les preneurs d’assurance vont bénéficier d’une neutralité fiscale 3. L’Administration met à mort la clause dite «de la maison mortuaire» 4. Les frais de voiture non déductibles et les dépenses non admises |
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| 2011/141 | |
| 1. Primes d’ancienneté et avantages sociaux 2. Le démarchage bientôt possible pour les professions libérales ? 3. Le précompte professionnel non retenu est-il toujours un avantage de toute nature ? 4. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2011 (3ème partie) |
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| 2011/140 | |
| 1. Indemnité kilométrique forfaitaire et frais propres à l’employeur : montant indexé 2. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2011 (2ème partie) |
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| 2011/139 | |
| 1. La TVA et le taux réduit de 6 % pour la rénovation et la réparation de logements privés occupés depuis au moins cinq ans : la mesure devient « permanente » à partir du 1er juillet 2011 ! 2. Emprunt hypothécaire et apport à la communauté 3. La déclaration à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2011 (1ère partie) |
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| 2011/138 | |
| 1. Les options sur actions 2. Questions à propos du tax shelter 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2011 (7ème partie et fin) |
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| 2011/137 | |
| 1. Calcul des délais à l’IPP - pas toujours facile ! 2. Les anciennes règles de l’article 15, § 1er du Code des sociétés pour les PME 3. Nouvelles dispositions légales en matière d’impôt des sociétés 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (6ème partie) 5. Economiseurs d’énergie : tableau synoptique |
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| 2011/136 | |
| 1. Déclaration commune et départ définitif pour l’étranger 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (5ème partie) 3. Audit énergétique : Bruxelles toujours à la traîne ! |
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| 2011/135 | |
| 1. Un oeil sur vos comptes privés ? 2. Bourses de doctorat et bourses d’études 3. Opérations déclarées mais taux de TVA incorrect : quel délai pour l’administration ? 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (4ème partie) |
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| 2011/134 | |
| 1. Groupement forestier : précisions supplémentaires 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (3ème partie) |
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| 2011/133 | |
| 1. Dure, dure la vie d’artiste 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011 (2ème partie) |
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| 2011/132 | |
| 1. Les fiches 281.50 2. Dépenses en vue d’économiser l’énergie - précisions administratives 3. La clause de « la maison mortuaire », ou comment enterrer des droits de succession ou de mutation par décès 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2011(1ère partie) |
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| 2011/131 | |
| 1. Majoration d’impôt et versements anticipés pour les nouvelles petites sociétés 2. Attention aux avantages de toute nature non déclarés 3. Inscription en compte-courant et attribution 4. Economiseurs d’énergie - pas toujours facile de s’y retrouver ! 5. Dépenses non admises sur les frais de voiture et avantages de toute nature 6. Avantages de toute nature pour l’année 2010 |
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| 2011/130 | |
| 1. Evaluation des avantages de toute nature : on ne choisit pas ! 2. Le critère PME et la consolidation 3. Règles de détermination des quotes-parts conjoints d’une cotisation commune 4. Prêt vert et déduction pour habitation propre et unique : incompatibles ? 5. Professions libérales et remboursements de cotisations sociales – l’administration revoit sa copie 6. Le siège de la fortune : définition et utilisation 7. Tableau des montants indexés : coefficient de revalorisation et exonération de fait des revenus de remplacement |
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| 2011/129 | |
| 1. Des fiches, encore des fiches, toujours des fiches….! 2. Le traitement fiscal des bénéfices dissimulés à l’impôt des sociétés 3. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère 4. Investissements économiseurs d'énergie 5. Déduction pour investissement |
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| 2011/128 | |
| 1. Tribune libre Réflexions sur la compétitivité fiscale de la Belgique et sur l’impôt des sociétés 2. Emprunts complémentaires : à quel moment le contribuable doit-il opter pour le nouveau régime de la DPHPU ? 3. Frais professionnels : déductibles sur base de relevés de paiement par carte de crédit ? 4. Prix moyen des carburants en 2010 5. Indexation des montants ISR pour l’exercice d’imposition 2012 6. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011 – Corrigendum |
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| 2011/127 | |
| 1. La cotisation distincte : nouveau commentaire et actualités « brûlantes » 2. Libéralités 2011 : attention 3. Le taux des intérêts notionnels pour l’ex.d’imp. 2012 4. TC, TMC et Eurovignette : les flamands perçoivent pour les flamands 5. Evolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation au regard de l’obligation de motivation des avis de rectification en matière d’impôts sur les revenus |
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| 2011/126 | |
| 1. Informations obtenues dans le cadre de la directive épargne : de quoi s’agit-il et comment réagir ? 2. Nous voilà en 2011 et les terrains attenants à un bâtiment neuf sont soumis à la TVA ! |
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| 2010 | 2010/125 |
| Index 2010 | |
| 2010/124 | |
| 1. Dépenses mixtes et déclaration à l’impôt des personnes physiques 2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans 3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011 |
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| 2010/123 | |
| 1. Emprunt pour financer les droits d’une donation et déduction pour habitation propre et unique 2. Déduction des rentes alimentaires et frais extraordinaires 3. Détermination d’une plus-value à l’IPP – vous avez dit « frais de réalisation » 4. Consortium ou non ? Cadre XV de la déclaration à l’ISoc. 5. La cotisation subsidiaire au stade judiciaire : analyse de l’article 356, CIR 92 |
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| 2010/122 | |
| 1. Perte comptable et perte fscale récupérable 2. La réserve d’investissement et les PME 3. Preuve de l’existence du transport d’un véhicule automobile vers un autre Etat membre : dernier état des lieux de l’exonération de la TVA 4. Taxes additionnelles communales et d’agglomération sur certains revenus mobiliers : contraires au Traité UE 5. « Le criminel tient le civil (fiscal) en état » : essai de synthèse en matière fiscale |
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| 2010/121 | |
| 1. Déduction pour capital à risque et acquisition d’actions propres 2. Précisions sur la limite des 80 % 3. La prime forfaitaire de crise : traitement social et fiscal 4. Indemnités payées pour la participation à des expérimentations médicales |
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| 2010/120 | |
| 1. Le Tax shelter : quelles modifications et précisions récentes ? 2. Diminution d’impôts pour les habitations basse énergie et zéro énergie : nouveaux modèles de certificats 3. Impact des mesures de crise sur les plans de pension complémentaires 4. Indemnité forfaitaire de défraiement à un artiste : précisions administratives 5. Fusions, scissions, etc. : portée de la nouvelle disposition anti-abus |
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| 2010/119 | |
| 1. Arrêt Cassis (Mons, 30 novembre 2009) : pas d’avantage à la constitution de l’usufruit 2. TVA et livraison intracommunautaire de véhicules neufs à des non-assujettis : obligation de dépôt de la «liste d’information» sous forme électronique 3. Les avantages locatifs 4. Eco-chèques : exonération fiscale étendue pour ceux qui les ont reçus avec retard |
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| 2010/118 | |
| La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2010 (2ème partie) | |
| 2010/117 | |
| La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2010 (1ère partie) | |
| 2010/116 | |
| 1. Prestations de services facturées par le représentant fiscal belge d’un assujetti « non établi » en Belgique à destination d’un assujetti belge 2. Economiseurs d’énergie – remplacement d’anciennes chaudières … ou quand l’administration souffle le chaud et le froid ! 3. Economiseurs d’énergie - synthèse des modifications pour les exercices 2010 et 2011 4. Frais refacturés et régime fiscal 5. Procédure fiscale … ou quand l’administration s’entête |
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| 2010/115 | |
| 1. Acquisition d’actions propres et Pr.M 2. Remboursement de TVA étrangère - mode d’emploi des nouvelles règles 3. TVA et taux réduits dans le secteur de la construction : suppression de la condition d’enregistrement et régime préférentiel du taux de 6% sur une tranche de 50.000 EUR critiqué par la Commission européenne ! 4. La Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Émirats Arabes Unis : il y a rémunérations et … rémunérations ! |
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| 2010/114 | |
| 1. L’article 466bis du C.I.R. 1992 et les revenus professionnels exonérés par la Convention franco-belge préventive de la double imposition : application au 1er janvier 2009 ? Oui, mais... 2. Un travailleur étranger doit-il être soumis à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents ? 3. Aide à la promotion de l’emploi et exonération à l’I.Soc. Taxation étalée et cession du remploi : attention ! 5. Mise à disposition d’un véhicule : calcul de l’avantage de toute nature |
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| 2010/113 | |
| 1. Régime fiscal des groupements forestiers 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (fin) |
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| 2010/112 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (6ème partie) 2. Dépôts des déclarations |
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| 2010/111 | |
| 1. TVA et HORECA - Obligations du 1er janvier 2010 et après le 1er janvier 2013 - Souches, Factures simplifiées, Caisses enregistreuses, etc. - Taux de 12 % 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (5ème partie) |
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| 2010/110 | |
| 1. Journée «portes ouvertes» et traitement fiscal 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (4ème partie) |
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| 2010/109 | |
| 1. TVA - localisation des prestations de services au 1.1.2010 : pratiques abusives ? 2. Imputation d’une perte professionnelle antérieure 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (3ème partie) |
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| 2010/108 | |
| 1. Economiseurs d’énergie et réévaluation du revenu cadastral – mise au point 2. Valorisation des stocks : principes comptables et fiscaux 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (2ème partie) |
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| 2010/107 | |
| 1. Déclaration des revenus immobiliers et avantages fiscaux à l’I.P.P. - réponses du quiz 2. La notion d’habitation unique au regard du Code fiscal ou une notion à géométrie variable 3. Plus-values : quelques particularités passées sous la loupe 4. Dividende et précompte mobilier : back to basics 5. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2010 (1ère partie) |
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| 2010/106 | |
| 1. Liquidation et déduction pour capital à risque 2. L’enregistrement des entrepreneurs et les taux réduits de TVA dans le secteur de la construction : une violation du principe de neutralité de la TVA ? 3. Les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie - mise au point 4. Imposition commune et attribution conjoint aidant ou rémunération au conjoint aidant 5. Déclaration des revenus immobiliers et avantages fiscaux à l’impôt des personnes physiques – Petit quiz |
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| 2010/105 | |
| 1. Vers la disparition du secret bancaire 2. Assujettissement des gérants et des administrateurs de sociétés à la TVA : précision 3. Biens d’investissement acquis « avant » la qualité d’assujetti à la TVA : quid de la déduction de la TVA acquittée ? 4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère 5. Taux des « ATN intérêts » pour l’année 2009 6. Coefficient de revalorisation des RC 7. Indexation des montants ISR pour l’ex. d’imposition 2011 |
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| 2010/104 | |
| 1. Les fiches 281.20 relatives à l’année 2009 : date limite de rentrée, également le 1er mars 2010 ! 2. A trop vouloir, on manque le train ou un exemple de requalification réussie 3. Fiches négatives pour tous à partir du 1er janvier 2010 |
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| 2010/103 | |
| 1. Le report de la réduction d’impôt pour « économiseurs d’énergie » 2. Frais de restaurant exposés par le secteur alimentaire 3. Les fiches 281.10 relatives à l’année 2009 : date limite de rentrée le 1er mars 2010 ! 4. Services de restaurant et de restauration et taux de TVA de 12 % à partir du 1er janvier 2010 |
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| 2010/102 | |
| 1. Réductions d’impôt : le nu-propriétaire aussi ! 2. Le Code des impôts sur les revenus n’est pas toujours Fidèle au Code Civil ! 3. Plus-values de cessation sur immobilisations incorporelles et revenu de référence 4. Fiscalité internationale : conventions négociées ou renégociées, échanges de renseignements bancaires, nouvelles obligations pour les sociétés : qu’en est-il ? |
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| 2010/101 | |
| 1. Frontaliers franco-belges : la fin du tunnel ! 2. Travaux immobiliers et TVA : ne pas confondre l'article 19, § 2, 2° et l’article 36 du Code TVA ! 3. Mise à disposition d’un gsm ou d’un smartphone : évaluation de l’avantage à la valeur réelle 4. Déduction pour capital à risque : ordre de déduction au choix du contribuable ! |
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| 2009 | 2009/100 |
| Index 2009 | |
| 2009/99 | |
| 1. Modifications TVA en matière d’identification, de déclaration, de relevé intracom et de listing clients au 1er janvier 2010 2. Le régime des petites indemnités artistiques |
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| 2009/98 | |
| 1. Réduction d’impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol et l’incendie - quelques précisions supplémentaires 2. Actualisation de la position administrative en matière de RDT suite à l’arrêt « Cobelfret » 3. Chèques-repas : changement d’approche en vue 4. Déduction pour capital à risque : ordre de déduction au choix du contribuable ! |
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| 2009/97 | |
| 1. Réduction d’impôt majorée pour bas et moyens revenus à l’impôt des personnes physiques 2. Procédure fiscale : calcul des délais de réponse 3. Réductions pour épargne-logement et épargne à long terme 4. Assurances collectives contre les accidents de travail - incapacité permanente de travail |
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| 2009/96 | |
| 1. Les intérêts requalifiés : uniquement s’il y a eu versement d’une somme d’argent ? 2. Rémunérations publiques sous l'angle de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964 3. Réduction de valeur et moins-value sur des SICAV 4. Emprunt contracté pour l’habitation propre et unique - partie hypothécaire et partie non-hypothécaire |
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| 2009/95 | |
| La déclaration à l’impôt des sociétésvpour l’exercice d’imposition 2009 (suite et fin) | |
| 2009/94 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2009 (2ème partie) | |
| 2009/93 | |
| 1. Déduction pour capital à risque et subside en capital exonéré 2. La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2009 (1ère partie) |
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| 2009/92 | |
| 1. Réductions de valeur sur créances et continuité des entreprises 2. L’hypothèque « pour toutes sommes » et les avantages immobiliers 3. Taxation étalée et cession du remploi 4. La nature fiscale des jetons de présence |
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| 2009/91 | |
| 1. Les délais de prescription en matière de recouvrement de la TVA … versus impôts sur les revenus ! 2. Réduction d’impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol et l’incendie - Précisions |
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| 2009/90 | |
| 1. Avantages fiscaux liés aux emprunts hypothécaires 2. Contrats d’assurance-vie et rétroactivité fiscale des primes - fin à ses tolérances ! 3. De nouveaux chèques font leur apparition : les chèques verts ou éco-chèques 4. Dividende distribué et taux réduit de précompte 5. Régime fiscal des pensions complémentaires - correction 6. Nouvelle réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques … mais uniquement pour les résidents de la Wallonie ! |
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| 2009/89 | |
| 1. Peut-on appliquer une majoration pour absence de versements anticipés aux bénéfices ou profits d’une activité antérieure ? 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (8ème partie et fin) |
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| 2009/88 | |
| 1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (7ème partie) 2. I.P.P. - Modifications en matière d’économiseurs d’énergie 3. Réduction de valeur et comptabilité en partie double ? |
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| 2009/87 | |
| 1. Avantages liés aux emprunts hypothécaires - cas particulier 2. La position de l’administration en matière de RDT suite à l’arrêt « Cobelfret » bientôt officiellement connue 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (6ème partie) |
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| 2009/86 | |
| 1. Impôt des sociétés :DNA sur frais de voiture pris en charge en 2008 2. Dégrèvement d’office : le législateur corrige sa copie ! 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (5ème partie) |
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| 2009/85 | |
| 1. Un coup de projecteur sur la réduction d’impôt sur les pensions 2. L’article 257, § 2bis du C.I.R. 1992 tel qu’applicable en Région flamande est discriminatoire 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (4ème partie) |
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| 2009/84 | |
| 1. La primauté de l’article 26 sur l’article 49 du C.I.R. 1992 : du nouveau après l’arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la Cour constitutionnelle ? 2. Taxation étalée et remploi partiel 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (3ème partie) |
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| 2009/83 | |
| 1. Les indemnités de mobilité sont-elles des DNA pour l’employeur ? 2. Notes de restaurant et frais forfaitaires 3. Plus ou moins-values réalisées par des salariés en frais réels 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (2ème partie) |
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| 2009/82 | |
| 1. Renting et ATN en fin de contrat 2. Revenus de brevet : une première question 3. Rémunération minimale et taux réduit de l’I.Soc 4. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2009 (1ère partie) |
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| 2009/81 | |
| 1. Indemnités de non-concurrence etindemnités pour concurrence déloyale 2. Les nouveaux délais d’investigation et d’imposition 3. Plus-value sur immeubles bâtis et sur terrains 4. Les plus-values de cessation sur immobilisations incorporelles et indemnités obtenues en compensation d’une réduction d’activité |
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| 2009/80 | |
| 1. Travaux immobiliers soumis au report de paiement à charge du cocontractant 2. Déduction de la TVA et véhicules de remplacement 3. Assujettissement des gérants et des administrateurs de sociétés à la TVA 4. Employeur en Suisse + activité au Cameroun = imposition en Belgique 5. Indemnités pour frais de séjour et chèques-repas |
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| 2009/79 | |
| 1. La TVA et le plan de relance : extension des bénéficiaires de la restitution mensuelle des crédits d’impôt TVA et mesures pour stimuler le secteur de la construction 2. RDT non-déduits : le régime belge est contraire au droit européen ! |
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| 2009/78 | |
| 1. La fin de la non-imposabilité des plus-values internes ? 2. Nouveautés concernant l’établissement de l’impôt des personnes physiques 3. Coefficient de revalorisation des revenus cadastraux |
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| 2009/77 | |
| 1. Emprunts hypothécaires et régime de la déduction pour habitation propre et unique - le législateur corrige sa copie ! 2. Revenus immobiliers ou la particularité du code 111 3. Les lunettes en frais professionnels ? 4. Conversion en EUR des revenus libellés en monnaie étrangère 5. Tableau des montants indexés en IPP et en I.Soc pour les ex.d’imp. 2004 à 2010 |
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| 2009/76 | |
| 1. Le régime frontalier franco-belge : l'épilogue (suite et, peut-être, fin) ? 2. Tax shelter et intérêts notionnels 3. La déductibilité des amendes et leur prise en compte fiscale 4. Handicap des enfants : impôt des personnes physiques vs allocations familiales 5. Les économiseurs d’énergie - l’administration fiscale fait preuve d’ouverture ! Et le législateur envisage d’importantes extensions ! |
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| 2008 | 2008/75 |
| Index 2008 | |
| 2008/74 | |
| 1. Déduction pour capital à risque : la circulaire tant attendue est là (2ème partie) 2. Vente d’un immeuble : quel régime fiscal à l’impôt des personnes physiques ? |
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| 2008/73 | |
| 1. ATN « voitures de société » : à quel moment la TVA due doit-elle être acquittée 2. La déclaration des revenus immobiliers français 3. Aménagement d’une ancienne ferme et TVA en fonction de différentes affectations possibles 4. Petit condensé sur les accises des origines à nos jours et tarif actuel 5. Déduction pour capital à risque : la circulaire tant attendue est là (1ère partie) |
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| 2008/72 | |
| 1. Avantage de toute nature fixé forfaitairement ou remboursement par l’employeur d’une dépense privée ? 2. Entretien de chaudières : quels sont précisément les frais qui ouvrent droit à la réduction d’impôt ? 3. La réduction d’impôt pour les heures supplémentaires – kesako ? 4. Intérêts notionnels et SICAV, SICAF, etc. 5. Application du régime cocontractant dans les entreprises de jardinage 6. Diverses questions en matière de TVA : prestations de coaching, ASBL assujettie mixte, etc |
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| 2008/71 | |
| 1. Les entreprises de carburant, les entreprises de transport peuvent-elles bénéficier du régime de la restitution mensuelle de la TVA ? 2. Les panneaux photovoltaïques ... où doivent-ils être installés ? Et qui déclare quoi ? 3. Intérêts notionnels : quels taux appliquer ? |
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| 2008/70 | |
| 1. La TVA et le régime applicable aux opérations effectuées lors d’une foire commerciale 2. Galerie d’exposition se tenant en France et incidences en tarification TVA 3. Application du taux de 6 % pour les travaux réalisés à un bâtiment d’habitation de plus de 5 ans |
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| 2008/69 | |
| 1. Un cas supplémentaire de cumul possible entre déduction pour habitation propre et unique et ancien régime en cas d’acquisition de la maison voisine pour n'en faire qu'une 2. Réorganisations transfrontalières - Aspects fiscaux 3. SICAR luxembourgeoise : aperçu de son régime et traitement fiscal des dividendes perçus par des sociétés belges |
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| 2008/68 | |
| 1. Statut TVA des organismes publics : la Cour constitutionnelle annule la nouvelle disposition qui assujettissait notamment les communes, dans certains cas, à la TVA ! 2. Intérêts : attribution et précompte mobilier sous l'angle des conventions préventives de la double imposition 3. Taxation des avantages de toute nature et exercice de l'activité professionnelle |
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| 2008/67 | |
| 1. Délai de réclamation en matière d’impôts directs : 6 mois ou bien encore et toujours 3 mois ? 2. Intérêts notionnels et résultat de l’exercice en cours 3. Intérêts notionnels : report et déduction reportée 4. Loi-programme de juin 2008 : plutôt un catalogue de « mesurettes » en impôts directs |
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| 2008/66 | |
| 1. La TVA et les prestations rendues par les psychologues et psychothérapeutes 2. Calcul des délais fiscaux : enfin une éclaircie ? 3. Calculs (à faire ou pas) et documents (à joindre ou non) relatifs à la partie 1 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques (2ème partie) 4. Déplacements professionnels avec le véhicule personnel du travailleur ou du dirigeant d’entreprise |
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| 2008/65 | |
| 1. Examen de la nouvelle déclaration à l’impôt des sociétés relative à l’ex. d’imp. 2008 (3ème et dernière partie) | |
| 2008/64 | |
| 1. Ventes de bâtiments : droits d’enregistrement ou TVA ? 2. Plus-value : taxation étalée et remploi 3. Scission partielle et besoins légitimes de caractère financier ou économique 4. Examen de la nouvelle déclaration à l’impôt des sociétés relative à l’ex.d’imp. 2008 (2ème partie) 5. Moins-value sur véhicule automobile : correctif |
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| 2008/63 | |
| 1. Provision de pension interne et non paiement de la promesse à l’échéance 2. TVA communautaire : les arrêts Marks & Spencer et les limitations nationales au droit au remboursement de la TVA 3. Examen de la nouvelle déclaration à l’impôt des sociétés relative à l’ex. d’imp. 2008 (1ère partie) |
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| 2008/62 | |
| 1. Conventions relatives à la mitoyenneté : aspects civil et fiscaux (droit d’enregistrement) 2. Moins-value sur véhicule automobile et émission de CO2 3. Le régime fiscal des primes d’ancienneté 4. Tickets d’entrée à des manifestations sportives ou culturelles : frais de publicité ou frais de réception ? Ou de la vraie nature de certains frais 5. Calculs (à faire ou pas) et documents (à joindre ou non) relatifs à la partie 1 de la déclaration à l’impôt des personnes physiques (1ère partie). Un tableau résumé indispensable |
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| 2008/61 | |
| 1. Titres-services octroyés pour l'aide à la maternité 2. Cotisations personnelles pour couvrir la responsabilité financière des mutuelles 3. Confirmation en appel : les titres-repas sont des avantages Sociaux 4. La TVA et les résidences-services : même régime d'exemption que les maisons de repos ! |
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| 2008/60 | |
| 1. Les ASBL et le traitement des opérations de publicité et de sponsoring en matière de TVA 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (5ème et dernière partie) |
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| 2008/59 | |
| 1. Retenue à la source sur intérêts, et si la Belgique était condamnée ? 2. La provision pour pension : une matière en évolution 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (4ème partie) |
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| 2008/58 | |
| 1. TVA : société assujettie administrateur d’une autre Société 2. TVA : Placement de panneaux photovoltaïques ou d'éoliennes 3. Exportation de biens en dehors de la Communauté : maintien de l’exonération de la TVA 4. Les Unions professionnelles sont-elles assujetties à l’impôt des personnes morales ? 5. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (3ème partie) |
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| 2008/57 | |
| 1. Legs ou donation en faveur d’une association sans but lucratif 2. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (2ème partie) 3. Taxe de circulation sur les petites remorques |
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| 2008/56 | |
| 1. Le régime fiscal (impôts directs) des PLC et des EIP (2ème partie) 2. Le régime des avantages non récurrents liés aux résultats 3. Taxation étalée : échéance du délai de remploi et prescription 4. TVA : sous-location d’immeuble 5. Avantages de toute nature : prêts sans intérêt ou à taux réduit 6. La nouvelle déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2008 (1ère partie) |
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| 2008/55 | |
| 1. TVA : travaux immobiliers engagés par un locataire et déménagement de celui-ci 2. Les rentes alimentaires payées à des bénéficiaires établis à l'étranger 3. Encore la requalification des intérêts en dividendes 4. La nouvelle loi relative à la répétibilité des frais d’avocats s’applique en matière fiscale 5. Le régime fiscal (impôts directs) des PLC et des EIP |
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| 2008/54 | |
| 1. TVA : travaux immobiliers engagés par un locataire et déménagement de celui-ci 2. Leasing transfrontalier de véhicules automobiles : bientôt la fin du régime TVA avantageux ! 3. Jurisprudence communautaire : exonération de la TVA et la bonne foi du fournisseur 4. Impôt des sociétés : établissements stables et DNA 5. La requalification des intérêts d’avances en dividendes |
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| 2008/53 | |
| 1. La requalification des intérêts en dividendes : condamnation par la C.J.C.E. 2. Le nouveau statut fiscal des sportifs à partir du 1er janvier 2008 3. Indemnités non imposables dans le monde du basketball 4. Indemnités forfaitaires de défraiement octroyées aux artistes 5. Réduction d’impôt pour les dépenses de rénovation d’habitations données en location à un loyer modéré 6. Coefficient de revalorisation des RC pour l’ex. d’imp. 2009 |
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| 2008/52 | |
| 1. Régime fiscal des profits afférents à une activité professionnelle exercée antérieurement 2. Conversion en EUR des revenus recueillis en 2007 et libellés en monnaie Etrangère 3. Déduction pour capital à risque et établissement belge d’une société Etrangère 4. Avantages de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un véhicule automobile 5. Tableaux des montants indexés à l’I.P.P. pour les ex. d’imp. 2003 à 2009 |
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| 2008/51 | |
| 1. Le régime frontalier franco-belge : l'épilogue ? 2. Apport d’un immeuble en société : droits d’enregistrement ou droit d’apport ? 3. La qualification des revenus d’une activité fruiticole |
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| 2007 | 2007/50 |
| Index 2007 | |
| 2007/49 | |
| 1. Plus-value sur véhicule d’entreprise : le cas du tracteur 2. La fin d’un compte courant débiteur 3. Les concessions de bien domanial en matière TVA : nouvelles perspectives 4. Dissolution d’une société suivie de la reconstitution d’une autre 5. Répartition des réserves et comptabilisation par l’actionnaire 6. Réduction d’impôt pour sécurisation des habitations contre le vol ou l’incendie 7. La TVA et la vente à tempérament : précision |
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| 2007/48 | |
| 1. La TVA et les voitures de remplacement : l’Administration a fini par plier ! 2. La réserve d’investissement : nouvelles questions 3. Cumul d’emprunts dans le régime de la DPHPU 4. DPHPU en cas de location à « sa » société par un dirigeant d’entreprise 5. Abandon de votre compte épargne- pension pour un produit d’assurance à meilleur rendement 6. T.V.A. et vente à tempérament |
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| 2007/47 | |
| 1. Mesures fiscales en faveur de la recherche et du développement : évolution et nouveautés 2. Comment déclarer les revenus immobiliers des conjoints mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ? 3. Tableau synoptique des frais dont la déductibilité est limitée en matière d’impôts sur les revenus et/ou de TVA |
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| 2007/46 | |
| 1. Changement du siège social de la société et disposition gratuite d'un véhicule automobile 2. Intérêts notionnels : des décisions du Service des décisions anticipées 3. Intérêts notionnels et variation des subsides 4. La déduction pour habitation propre et unique est-elle possible pour un immeuble situé à l’étranger ? |
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| 2007/45 | |
| 1. TVA : quel enseignement peut être tiré des arrêts rendus le 27 septembre 2007 par la CJCE 2. Les aides régionales exonérées à l’impôt des sociétés 3. Belgique – Porto Rico : droit commun ou droit conventionnel ? 4. Nouveautés à l’impôt des sociétés pour l’ex.d’imp. 2008 |
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| 2007/44 | |
| 1. Statut des employés des conservateurs des hypothèques 2. Calcul des intérêts notionnels et absorption 3. Nouvelle exonération à l'impôt des non-résidents de certaines rémunérations 4. Avantage de toute nature résultant de la mise à disposition combinée d'une voiture et d'une moto |
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| 2007/43 | |
| 1. Subsides en intérêts et en capital 2. Les titres-repas octroyés aux dirigeants d'entreprise indépendants 3. Le régime frontalier franco-belge : suite ... mais pas encore fin ! 4. La procédure fiscale : les réponses à notre Quizz « Procédure » |
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| 2007/42 | |
| 1. Emprunts hypothécaires : peut-on combiner ancien et nouveau régime fiscal ? 2. L’article 26 du C.I.R. 1992 : les managements fees sont-ils vraiment menacés ? 3. TVA : livraison intracommunautaire 4. TVA : prestations facturées à une société EU 5. TVA : quel taux pour les frais de transport et les timbres 6. IPP : les propres enfants de l’accueillante 7. IPP : le domicile fiscal des époux |
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| 2007/41 | |
| 1. Procédure fiscale : si l’on testait nos connaissances 2. Tombola : le gros lot fiscal. Commentaire de l'arrêt de Cassation du 10 mai 2007 3. L'article 355 du Code des impôts sur les revenus 1992 est-il vraiment applicable ? |
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| 2007/40 | |
| 1. Taxation étalée et remploi 2. La déclaration à l'impôt des sociétés de l'exercice d'imposition 2007 (fin) |
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| 2007/39 | |
| 1. Intérêts notionnels : précisions additionnelles 2. Les nouveautés de la déclaration I.Soc. pour l’ex. d’imp. 2007 (2ème partie) |
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| 2007/38 | |
| 1. Taux d’amortissement et prix de revente 2. La nouvelle déduction pour brevets 3. Les nouveautés de la déclaration I.Soc. pour l’ex. d’imp. 2007 (1ère partie) |
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| 2007/37 | |
| 1. Le transfert de personnes à charge 2. Vos questions plus particulières : - Home office - Clientèle et DPI - Réduction de valeur sur action - Subsides régionaux - Intérêts notionnels (2 questions) - DPI et régime transitoire - Intérêts moratoires - Pr.M. et intérêts sur CC - Régime des RDT - Plus-value réalisée sur une SICAFI - Droit au taux réduit à l’I.Soc. |
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| 2007/36 | |
| 1. Loi-programme du 27 avril 2007 : encore des nouveautés en TVA ! 2. Fin de la primauté de l’article 26 sur l’article 49 du C.I.R. 1992 3. Intérêts notionnels : une réponse fort curieuse 4. Le régime frontalier franco-belge : vers une solution ? 5. Vos questions plus particulières : intervention de l’employeur, revenus immobiliers français, ADE allemande, Pr.P. indûment retenu pour frontalier, bons d’assurance |
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| 2007/35 | |
| 1. Vos questions TVA - Primes d’assurance de transport - Livraisons intracommunautaires - Arrêt Seeling - Déductibilité de la TVA pour un immeuble - Formalités pour prouver l’exportation - TVA et brocantes 2. Intérêts notionnels et apurement d’une perte 3. De la déduction pour revenus de brevets 4. Les « vraies » commissions secrètes ne sont plus déductibles |
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| 2007/34 | |
| 1. Rémunération de dirigeant d’entreprise et déduction par l’entreprise 2. Les intérêts notionnels : encore des précisions 3. La nouvelle déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (fin) |
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| 2007/33 | |
| 1. Unité TVA au 1er avril 2007 2. La compétence territoriale en matière fiscale et l’emploi des langues en matière judiciaire 3. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (3ème partie) |
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| 2007/32 | |
| 1. T.V.A. – Démolition et reconstruction de bâtiments dans les zones urbaines – taux de 6 % au 1er janvier 2007 2. La déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (2ème partie) |
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| 2007/31 | |
| 1. Intérêts notionnels et plus-value de réévaluation 2. Les intérêts d’emprunt et les revenus d’administrateur au regard de la Convention EAU 3. Déduction pour habitation propre et unique : conclusion de l’emprunt et mariage 4. Primes de mariage et d’ancienneté exonérées 5. La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (1ère partie) |
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| 2007/30 | |
| 4. Profession libérale et plus-value de cessation sur un immeuble 5. Incitant fiscal spécifique pour le secteur horeca 6. Non-résident dirigeant d’une société belge 7. Avantages de toute nature prêts et voitures |
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| RTFB | |
| 2019/55 | |
| 2019/54 | |
| 2019/53 | |
| 2018/52 | |
| 2018/51 | |
| 2018/50 | |
| 2018/49 | |
| 2017/48 | |
| 2017/47 | |
| 2017/46 | |
| 2017/45 | |
| 2016/44 | |
| 2016/43 | |
| 2016/42 | |
| 2016/41 | |
| 2015/39 | |
| 2015/38 | |
| 2015/37 | |
| 2014/36 | |
| 2014/35 | |
| 2014/34 | |
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| 2013/32 | |
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| 2013/30 | |
| 2013/29 | |
| 2012/28 | |
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| 2011/24 | |
| 2011/23 | |
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